Construire à Arvertce que dit le PLU
- En vigueur depuis le 08/07/2011
- 16 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 16 zones
Zones à urbaniser
6
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Il n’est pas fixé de règle à l’article 1AU11.
- Zone 1AUX
Il n’est pas fixé de règle à l’article 1AUx11.
- Zone A
Le permis de construire ou la déclaration de clôture peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les clôtures, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspec...
- Zone AOR
constructions existantes : 85 Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, être en harmonie avec le site ou le paysage. Aspect extérieur : Les murs et parois doivent être soit maçonnés, soit bardés. Les matériaux destinés ...
- Zone AU
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Le choix et l'implantation de la construction doivent être en accord avec la topographie originelle du te...
- Zone AUD
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Le choix et l'implantation de la construction doivent être en accord avec la topographie originelle du te...
- Zone AUE
Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages et perspectives naturels ou urbains. Les ...
- Zone AUO
Sans objet.
- Zone AUX
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à m...
- Zone AUZ
Les constructions et les annexes ne doivent pas, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux paysages naturels et urbains. Sont interdits : - Tout pasti...
- Zone N
Dans la zone N et tous secteurs : Les constructions et installations ne doivent pas, par leur situation, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des...
- Zone UA
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à m...
- Zone UB
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à m...
- Zone UF
Sans objet
- Zone UP
Sont distingués : - la réhabilitation, restauration ou la réutilisation de cabanes ou immeubles existants - l’édification de cabanes ou immeubles neufs ou l'extension des édifices existants - les dispositions relatives au cabanes à usage pr...
- Zone UX
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à m...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Arvert
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Arvert
- Agrandir à Arvert
- Construire une piscine à Arvert
- Poser un abri de jardin à Arvert
- Clôturer à Arvert
- Refaire la façade à Arvert
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRL Arvertrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone bleue Bs1: Ensemble des zones urbanisees en alea faible a court termePrescriptions
- Zone rouge Rs3: zones naturelles en alea faible, modere, fort pour alea court terme et hors alea a court terme et en aleas modere, fort et tres fort pour alea long terme et zones urbanisees en alea modere, fort pour alea court termeInterdiction
- Zone rouge Rs1: ensemble des zones submersibles situees dans la bande de precaution en arriere des ouvrages de protection ou en zone de danger extreme, hors zone ReInterdiction stricte
18 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 sécheresse, 4 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 place Jacques-Lacombe, 17530 Arvert
- Téléphone
- 05 46 36 40 36
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.arvert.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Arvert en chiffres
- 3 917habitants
- 147 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 12 ventes en 2024
- 597permis de construire depuis 2013
- 1 059logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Arvert ?
Le document opposable est 17021_PLU_20110708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 juillet 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Arvert ?
Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, AOR, AU, AUD, AUE, AUO, AUX, AUZ, N, UA et 4 autres. Ils portent 219 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arvert ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arvert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arvert ?
642 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 597 permis de construire et 28 déclarations préalables, pour 1 059 logements créés. 23 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arvert ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arvert ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Étaules2 857 hab.
- La Tremblade4 650 hab.
- Les Mathes2 180 hab.
- Nieulle-sur-Seudre1 220 hab.
- Saint-Just-Luzac2 136 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17021_PLU_20110708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/07/2011
- Contenu
- 94 pages, 16 zones, 219 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 39 feuilles chez la DGFiP, 2,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 28 déclarations préalables, 23 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 537 m².
- Code INSEE
- 17021
- Code postal
- 17530
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 2 813 locaux raccordables sur 2 920 (96,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.