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Edifiable

Construire à Arvertce que dit le PLU

Plan de zonage
Nh : Secteur habitat isoléN : Zone naturelle des espaces à protégerUbs : Secteur assortis d'un schéma d'orientationsNr : Secteur correspondant aux zones à protéger au titre des espaces remarquables au titre de la Loi Littoral1AU : Zone destinée à l'urbanisation à moyen ou long terme, en application de l'article R. 123-6 du Code de l'Urbanisme, 3ème alinéa ; elle est subordonnée à la modification du P.L.UUb : Il s'agit d'une zone de densité moyenne où les bâtiments sont édifiés en recul par rapport à l'alignement ou à l'alignement plus rarement, en ordre discontinu ou continu ponctuellementAp : Secteur agricole à forte valeur paysagèreA : Zone agricoleAUz : Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat, peu ou pas encore équipée, sur laquelle la commune projette de se développer à court et moyen termeAU : Zone à urbaniser à vocation d'habitatAUe : Zone destinée à la réalisation d'opérations d'aménagement favorisant le développement des loisirs et du tourismeUx : Zone correspond à la zone d'activités des Bernards de Coux et à la zone du Moulin des JusticesUa : Zone correspond aux noyaux de bâti ancienUp : C'est une zone à protéger en raison notamment de son environnement naturel mais où l'activité ostréicole doit pouvoir se développerUf : Zone correspond à la voie ferrée1AUx : Zone destinée à l'urbanisation à moyen ou long terme, en application de l'article R. 123-6 du Code de l'Urbanisme, 3ème alinéa ; elle est subordonnée à la modification du P.L.UAor : Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de son caractère aquacole et ostréicole. Elle est identifiée comme espace remarquable au titre de la Loi LittoralNd : Secteur correspond aux terrains sur lesquels s'exerce l'activité ludique d'aéromodélisme au lieu-dit « les Mats », au sud de la Grève à Duret, en limite de maraisUb* : Secteur qui n'est pas desservi par le réseau public d'assainissementUbc : Secteur pour activités multiservices, « pôles » de commerces de proximitéAUd : Zone destinée à l'aménagement d'équipements de sports et de loisirs d'intérêt généralAUx : Zone destinée à l'aménagement d'une zone d'activités au lieu-dit des JusticesUbs* : Secteur assortis d'un schéma d'orientationsAUo : Zone correspond à une zone d'extension future des activités non polluantes liées à l'ostréiculture, l'aquaculture, la pêche, la mer ou à la préservation des savoirs faire anciensNa : Secteur terrains familiauxAUesat : Zone destinée à l'aménagement de l'Etablissement de Santé et d'aide par le Travail au sud du village de CouxAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 16 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

6

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes

  • Zone 1AUX

    JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

  • Zone A

    JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les espaces boisés classés, à conserver, à protéger ou à créer, figurés au plan de zonage, sont soumis aux dispositifs de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

  • Zone AOR

    JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Sans objet.

  • Zone AU

    JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues. Pour les lotissements, permis groupés, ou tout autre procédure d’aménagement d’ensemble, des espaces libres de toute const...

  • Zone AUD

    JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues.

  • Zone AUE

    JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues.

  • Zone AUO

    JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS La plantation de haie est interdite.

  • Zone AUX

    JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues. Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places. Les végétaux remarquabl...

  • Zone AUZ

    Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues. Dans le cadre de cet aménagement d’ensemble, les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts conformément au schéma des orientat...

  • Zone N

    JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues. Les espaces verts protégés Les espaces verts protégés portés au plan doivent être maintenus ; des aménagements peuvent y ê...

  • Zone UA

    JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues. Pour les lotissements, permis groupés ou toute autre procédure d’aménagement d’ensemble, des espaces libres de toute cons...

  • Zone UB

    JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues. Pour les lotissements, permis groupés, ou toute autre procédure CHAPITRE 4 ZONE Uf La zone Uf correspond à la voie ferr...

  • Zone UF

    JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS. Sans objet SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

  • Zone UP

    JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. La plantation de haie est interdite.

  • Zone UX

    JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues. Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places. Les végétaux remarquabl...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Arvert

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

18 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 sécheresse, 4 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 place Jacques-Lacombe, 17530 Arvert
Téléphone
05 46 36 40 36
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.arvert.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Arvert en chiffres

Les 642 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Arvert ?

Le document opposable est 17021_PLU_20110708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 juillet 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Arvert ?

Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, AOR, AU, AUD, AUE, AUO, AUX, AUZ, N, UA et 4 autres. Ils portent 219 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arvert ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arvert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Arvert ?

642 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 597 permis de construire et 28 déclarations préalables, pour 1 059 logements créés. 23 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Arvert ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arvert ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
17021_PLU_20110708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/07/2011
Contenu
94 pages, 16 zones, 219 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 39 feuilles chez la DGFiP, 2,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 28 déclarations préalables, 23 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 537 m².

Code INSEE
17021
Code postal
17530
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
2 813 locaux raccordables sur 2 920 (96,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.