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Edifiable

PLU de Brognard

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
25097_PLU_20190925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/09/2019
Lecture
78 pages, 11 zones, 138 articles découpés
Plan de zonageAU2b : Zone d'extension à la périphérie du village à destination principale d'habitatUA : Zone urbanisée correspondant au centre du villageUB : Zone urbanisée périphérique à destination d'habitat peu denseAUy1 : Zones d'urbanisation future à vocation d'activités artisanales et industrielles en secteur avec règles d'urbanisme spécifiquesAUl : Zone d'urbanisation future à destination d'activités de loisirsA : Zone agricole où seules les constructions directement liées à l'activité agricole sont autoriséesAUy : Zones d'urbanisation future à vocation d'activités artisanales et industriellesN3 : Zones naturelles à preserver à titre environnemental et/ou pasysager : espace naturel à protégerAUli : Zone d'urbanisation future à destination d'activités de loisirs en secteur inondableAUb : Zone d'extension à la périphérie du village à destination principale d'habitatAUye : Zones d'urbanisation future à vocation d'activités artisanales et industrielles en secteur destiné à des aménagements d'intégration paysagèreULi : Zone urbanisée à vocation de loisirs en secteur inondableAUa : Zone d'extension du centre du village à destination d'habitatUY1i : Zones urbanisées à vocation d'activités artisanales et industrielles en secteur inondableNli : Zones naturelles à preserver à titre environnemental et/ou paysager : espace naturel à vocation de loisirs en secteur inondableNl : Zones naturelles à preserver à titre environnemental et/ou paysager : espace naturel à vocation de loisirsN2 : Zones naturelles à preserver à titre environnemental et/ou paysager : milieu naturel humideUY2i : Zones urbanisées à vocation d'activités artisanales et industrielles en secteur inondableN2i : Zones naturelles à preserver à titre environnemental et/ou paysager : milieu naturel humide en secteur inondable
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Brognard

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

51 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 51 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
15 rue de la Croze, 25600 Brognard
Téléphone
03 81 94 13 62
Horaires
Le lundi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 138 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Brognard ?

Le document opposable est 25097_PLU_20190925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Brognard ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AU2D, AUL, AUY, N, UA, UB, UL, UY1, UY2. Ils portent 138 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brognard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brognard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Brognard ?

51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Brognard ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brognard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Brognard, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
471 habitants
Code postal
25600
Code INSEE
25097
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
588 sur 588 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.