Construire à Brognardles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/09/2019
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones urbaines
5
- UALa zone UA correspond au centre villageois, regroupant les deux noyaux anciens et le secteur qui les relie. Zone dense c
- UBLa zone UB regroupe les secteurs d’habitat correspondant aux extensions du centre ancien. L’habitat individuel y est pré
- UL14 articles
- UY1La zone UY1, correspondant à un secteur de la zone d’activités de Technoland « 1 », est destinée à l’accueil des activit
- UY2La zone ULi, correspond au secteur urbanisé de la base de loisirs, réservée aux activités sportives et de loisirs. L’ind
Zones à urbaniser
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
- Zone A
Principes généraux Tout projet de construction, d’ouvrages ou de travaux doit s’insérer dans le paysage environnant tout en tenant compte des contraintes fonctionnelles et techniques des constructions, ouvrages ou travaux réalisés conformém...
- Zone AU
En référence à l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les ...
- Zone AUL
En référence à l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les ...
- Zone AUY
L’ensemble des dispositions, ci-dessous, devra être illustré et motivé par tout document nécessaire joint au dossier de demande de permis de construire. Constructions Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimension...
- Zone N
En référence à l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les ...
- Zone UA
En référence à l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les ...
- Zone UB
En référence à l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les ...
- Zone UL
En référence à l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les ...
- Zone UY1
1. Dispositions générales : Les permis de construire, ainsi que les autres autorisations d’occuper le sol, peuvent être refusés ou accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situatio...
- Zone UY2
1. Dispositions générales : Les permis de construire, ainsi que les autres autorisations d’occuper le sol, peuvent être refusés ou accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situatio...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Brognard
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Brognard
- Agrandir à Brognard
- Construire une piscine à Brognard
- Poser un abri de jardin à Brognard
- Clôturer à Brognard
- Refaire la façade à Brognard
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
3 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPRi de la Savoureuserisque naturel
Ses 3 zones
- 02Zone U3, contraintes d'urbanisme faiblesPrescriptions
- 03Zone U2, contraintes d'urbanisme moyennesInterdiction
- 04Zone E : zone d'expansion des cruesInterdiction stricte
PPRi du Doubs et de l'Allanrisque naturel
Ses 2 zones
- 02Zone jaunePrescriptions
- 03Zone bleu fonc�Interdiction
PPRN-I - Savoureuserisque naturel, pas encore approuvé
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 15 rue de la Croze, 25600 Brognard
- Téléphone
- 03 81 94 13 62
- Horaires
- Le lundi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30.
Brognard en chiffres
- 471habitants
- 48permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Brognard ?
Le document opposable est 25097_PLU_20190925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Brognard ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AU2D, AUL, AUY, N, UA, UB, UL, UY1, UY2. Ils portent 138 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brognard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brognard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brognard ?
51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brognard ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brognard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Allenjoie719 hab.
- Étupes3 689 hab.
- Dambenois733 hab.
- Vieux-Charmont2 786 hab.
- Nommay1 596 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25097_PLU_20190925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/09/2019
- Contenu
- 78 pages, 11 zones, 138 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 298 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25097
- Code postal
- 25600
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 588 locaux raccordables sur 588 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.