PLU de Brognard

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 25/09/2019
11 zones
138 articles
INSEE 25097

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

UALa zone UA correspond au centre villageois, regroupant les deux noyaux anciens et le secteur qui les relie. Zone dense c
UBLa zone UB regroupe les secteurs d’habitat correspondant aux extensions du centre ancien. L’habitat individuel y est pré
UL14 articles
UY1La zone UY1, correspondant à un secteur de la zone d’activités de Technoland « 1 », est destinée à l’accueil des activit
UY2La zone ULi, correspond au secteur urbanisé de la base de loisirs, réservée aux activités sportives et de loisirs. L’ind

Zones à urbaniser

Zones agricoles

ALa zone A regroupe des espaces naturels à protéger, notamment en raison de la vocation agricole des terres, de la riches

Zones naturelles

N. ARTICLE 2 : Dispositions complémentaires aux zones Les emplacements réservés Les emplacements nécessaires aux voies ou

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront en respectant les reculs particuliers indiqués au plan de zonage. De plus, les constructions nouvelles sont implantées en limite séparative ...
Zone AU
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative et/ou de fond de parcelle dans les cas suivants : a - plan d’ensemble approuvé (lotissement, permis groupé, AFU...
Zone AUL
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.
Zone N
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.
Zone UA
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction de bâtiments joignant la limite parcellaire est autorisée à l'intérieur d'une bande de 25 m de profondeur à partir des voies et emprises publiques. Lorsqu’i...
Zone UB
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ...
Zone UL
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.
Zone UY1
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La marge de recul des constructions sera de 10 m minimum pour les bâtiments industriels, de 5 m pour les autres, sans pouvoir être inférieure à la moitié de la hauteur du b...
Zone UY2
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La marge de recul des constructions par rapport aux limites séparatives sera de 5 m minimum. Toutefois les constructions sur les limites séparatives pour autant qu’elles s’i...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Brognard

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi de la Savoureuserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Savoureuse
- 02Zone U3, contraintes d'urbanisme faiblesPrescriptions
- 03Zone U2, contraintes d'urbanisme moyennesInterdiction
- 04Zone E : zone d'expansion des cruesInterdiction stricte
PPRi du Doubs et de l'Allanrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Doubs - Allan et Rupt
- 02Zone jaunePrescriptions
- 03Zone bleu fonc�Interdiction
PPRN-I - Savoureuserisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Savoureuse + affluents

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

51 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

48permis de construire
2déclarations préalables
18logements créés
5autorisations annulées

Les 51 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 15 rue de la Croze, 25600 Brognard
Téléphone: 03 81 94 13 62
Horaires: Le lundi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 138 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Brognard ?

Le document opposable est 25097_PLU_20190925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Brognard ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AU2D, AUL, AUY, N, UA, UB, UL, UY1, UY2. Ils portent 138 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brognard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brognard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Brognard ?

51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Brognard ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brognard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Brognard, calculées sur les contours de l'IGN.

Allenjoie719 hab.
Étupes3 689 hab.
Dambenois733 hab.
Vieux-Charmont2 786 hab.
Nommay1 596 hab.

La commune

Population: 471 habitants
Code postal: 25600
Code INSEE: 25097
Département: Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 588 sur 588 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.