PLU de Brognard
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 25/09/2019
- 11 zones
- 138 articles
- INSEE 25097
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 25097_PLU_20190925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/09/2019
- Lecture
- 78 pages, 11 zones, 138 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UALa zone UA correspond au centre villageois, regroupant les deux noyaux anciens et le secteur qui les relie. Zone dense c
- UBLa zone UB regroupe les secteurs d’habitat correspondant aux extensions du centre ancien. L’habitat individuel y est pré
- UL14 articles
- UY1La zone UY1, correspondant à un secteur de la zone d’activités de Technoland « 1 », est destinée à l’accueil des activit
- UY2La zone ULi, correspond au secteur urbanisé de la base de loisirs, réservée aux activités sportives et de loisirs. L’ind
Zones à urbaniser
4
Zones agricoles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions s’implanteront en respectant les reculs particuliers indiqués au plan de zonage. De plus, toutes les constructions nouvelles devront être implantée...
- Zone AU
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les limites de référence des voies publiques ou privées et des emplacements réservés destinés à la création, l’élargissement ou l’extension des dites voies. Dans les...
- Zone AUL
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Conformément à l’article L. 111.1.4 du Code de l’urbanisme, un recul de 100 mètres minimum par rapport à l’axe de l’A36 est imposé aux constructions autorisées.
- Zone AUY
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Modalité de calcul du retrait : Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de réfé...
- Zone N
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Conformément à l’article L. 111.1.4 du Code de l’urbanisme, un recul de 100 mètres minimum par rapport à l’axe de l’A36 est imposé aux constructions autorisées.
- Zone UA
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées en limite des voies, si cette position n'induit pas de problèmes de sécurité, ou avec un recul minimum de 4 m. Toutefois, l...
- Zone UB
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 4 m de l'alignement de toutes les voies, sauf s'il s'agit de postes de distribution d'énergie électriqu...
- Zone UL
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.
- Zone UY1
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Aucune construction ne sera implantée à moins de 70 m de l’axe de l’autoroute A36. Le document graphique du PLU précise l’implantation des constructions par rapport ...
- Zone UY2
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions par leur édification et leur volume ne doivent pas créer une gêne pour la circulation automobile de la zone, notamment à proximité des carrefours...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Brognard
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
3 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi de la Savoureuserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Savoureuse
- 02Zone U3, contraintes d'urbanisme faiblesPrescriptions
- 03Zone U2, contraintes d'urbanisme moyennesInterdiction
- 04Zone E : zone d'expansion des cruesInterdiction stricte
PPRi du Doubs et de l'Allanrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Doubs - Allan et Rupt
- 02Zone jaunePrescriptions
- 03Zone bleu fonc�Interdiction
PPRN-I - Savoureuserisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Savoureuse + affluents
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
51 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 48permis de construire
- 2déclarations préalables
- 18logements créés
- 5autorisations annulées
Les 51 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 15 rue de la Croze, 25600 Brognard
- Téléphone
- 03 81 94 13 62
- Horaires
- Le lundi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 138 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Brognard ?
Le document opposable est 25097_PLU_20190925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Brognard ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AU2D, AUL, AUY, N, UA, UB, UL, UY1, UY2. Ils portent 138 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brognard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brognard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brognard ?
51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brognard ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brognard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Brognard, calculées sur les contours de l'IGN.- Allenjoie719 hab.
- Étupes3 689 hab.
- Dambenois733 hab.
- Vieux-Charmont2 786 hab.
- Nommay1 596 hab.
La commune
- Population
- 471 habitants
- Code postal
- 25600
- Code INSEE
- 25097
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 588 sur 588 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.