Construire à Brognardles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/09/2019
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones urbaines
5
- UALa zone UA correspond au centre villageois, regroupant les deux noyaux anciens et le secteur qui les relie. Zone dense c
- UBLa zone UB regroupe les secteurs d’habitat correspondant aux extensions du centre ancien. L’habitat individuel y est pré
- UL14 articles
- UY1La zone UY1, correspondant à un secteur de la zone d’activités de Technoland « 1 », est destinée à l’accueil des activit
- UY2La zone ULi, correspond au secteur urbanisé de la base de loisirs, réservée aux activités sportives et de loisirs. L’ind
Zones à urbaniser
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone A
Les constructions s’implanteront en respectant les reculs particuliers indiqués au plan de zonage. De plus, toutes les constructions nouvelles devront être implantées en recul : - de 10 m de l’alignement de la voie, - de 5 m de l’alignement...
- Zone AU
Les limites de référence des voies publiques ou privées et des emplacements réservés destinés à la création, l’élargissement ou l’extension des dites voies. Dans les secteurs AUa : Les constructions peuvent être implantées en limites de réf...
- Zone AUL
Conformément à l’article L. 111.1.4 du Code de l’urbanisme, un recul de 100 mètres minimum par rapport à l’axe de l’A36 est imposé aux constructions autorisées.
- Zone AUY
Modalité de calcul du retrait : Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait : les saillies traditi...
- Zone N
Conformément à l’article L. 111.1.4 du Code de l’urbanisme, un recul de 100 mètres minimum par rapport à l’axe de l’A36 est imposé aux constructions autorisées.
- Zone UA
Les constructions peuvent être implantées en limite des voies, si cette position n'induit pas de problèmes de sécurité, ou avec un recul minimum de 4 m. Toutefois, lorsque la majorité des constructions existantes est implantée avec un recul...
- Zone UB
Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 4 m de l'alignement de toutes les voies, sauf s'il s'agit de postes de distribution d'énergie électrique de hauteur inférieure à 3 m qui peuvent être implantés à l'alignement. To...
- Zone UL
Non réglementé.
- Zone UY1
Aucune construction ne sera implantée à moins de 70 m de l’axe de l’autoroute A36. Le document graphique du PLU précise l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques principales précisées au plan. Cette implan...
- Zone UY2
Les constructions par leur édification et leur volume ne doivent pas créer une gêne pour la circulation automobile de la zone, notamment à proximité des carrefours principaux. - Les bâtiments devront être édifiés à une distance minimum de 8...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Brognard
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Brognard
- Agrandir à Brognard
- Construire une piscine à Brognard
- Poser un abri de jardin à Brognard
- Clôturer à Brognard
- Refaire la façade à Brognard
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
3 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPRi de la Savoureuserisque naturel
Ses 3 zones
- 02Zone U3, contraintes d'urbanisme faiblesPrescriptions
- 03Zone U2, contraintes d'urbanisme moyennesInterdiction
- 04Zone E : zone d'expansion des cruesInterdiction stricte
PPRi du Doubs et de l'Allanrisque naturel
Ses 2 zones
- 02Zone jaunePrescriptions
- 03Zone bleu fonc�Interdiction
PPRN-I - Savoureuserisque naturel, pas encore approuvé
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 15 rue de la Croze, 25600 Brognard
- Téléphone
- 03 81 94 13 62
- Horaires
- Le lundi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30.
Brognard en chiffres
- 471habitants
- 48permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Brognard ?
Le document opposable est 25097_PLU_20190925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Brognard ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AU2D, AUL, AUY, N, UA, UB, UL, UY1, UY2. Ils portent 138 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brognard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brognard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brognard ?
51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brognard ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brognard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Allenjoie719 hab.
- Étupes3 689 hab.
- Dambenois733 hab.
- Vieux-Charmont2 786 hab.
- Nommay1 596 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25097_PLU_20190925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/09/2019
- Contenu
- 78 pages, 11 zones, 138 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 298 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25097
- Code postal
- 25600
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 588 locaux raccordables sur 588 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.