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Edifiable

Construire à Généracles règles du PLU

Plan de zonage
Uea : zone urbaine à vocation d'activités économiques - secteur Uea non raccordé au réseau collectif d'assainissementUs : zone urbaine à vocation d'équipements sportifs d'intérêt collectifUe : zone urbaine à vocation d'activités économiques2AU : zone destinée à l'urbanisation future à dominante d'habitatUca : zone urbaine de densité moyenne à faible, à vocation principale d'habitat, correspondant aux extensions pavillonnaires contemporaines - secteur Uca englobant les parcelles en assainissement autonomeNi2 : secteur Ni2 correspondant au périmètre de protection immédiate de la prise d'eau G5 sur le canal de Campagne tel que défini par l'arrêté préfectoral de DUP du 12/10/2011Ud : zone urbaine de faible densité à vocation principale d'habitat située dans le PPR du captage de la Fontaine délimité par le rapport hydrogéologique de M.DANNEVILLE en date du 04/01/2020 interdisant toute nouvelle construction ou installationAn : zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles - secteur An correspondant aux secteurs agricoles identifiés en tant que réservoirs de biodiversité à protéger (inclus dans la ZPS Costières NîmoiN : zone à protéger en raison : - de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; - de son caractère d'espaces naturelsUc : zone urbaine de densité moyenne à faible, à vocation principale d'habitat, correspondant aux extensions pavillonnaires contemporainesUe2 : zone urbaine à vocation d'activités économiques - secteur Ue2 sur lequel sont autorisées les constructions à destination d'hébergement hôtelier en entrée Nord de GENERAC1AUs : zone destinée à l'urbanisation future, à court / moyen terme, à vocation d'équipements d'intérêt collectif notamment sportifs dont l'urbanisation devra être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation portées auNl : secteur Nl à vocation d'espace sportif et de loisirsA : zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUc2 : zone urbaine de densité moyenne à faible, à vocation principale d'habitat, correspondant aux extensions pavillonnaires contemporaines - secteur Uc2Ni1 : secteur Ni1 correspondant au périmètre de protection immédiate du captage de la Fontaine tel que délimité par le rapport hydrogéologique de M. DANNEVILLE en date du 4 janvier 2020 reporté au document graphique du PLUUe1 : zone urbaine à vocation d'activités économiques - secteur Ue1 correspondant à l'emprise de la cave coopérativeUb : zone urbaine dense correspondant aux premières extensions du centre ancien de GENERACUa : zone urbaine dense, mixte, correspondant au centre ancien de GENERACAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 12 zones

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUS

    B - Hauteur La hauteur maximale des constructions nouvelles ou des surélévations des constructions existantes est fixée à 12,00 mètres, comptée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. C - Implantation des const...

  • Zone AN

    En zone A L’emprise au sol des annexes dépendant de bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation de la révision générale du PLU est limitée à 40 m2 pour les piscines et 20 m2 pour les autres annexes. L’extension en continuité de...

  • Zone UA

    Non règlementée

  • Zone UB

    L’emprise au sol de l’ensemble des constructions implantées sur une même unité foncière est limitée à 70% de la superficie de l’unité foncière. Cette règle ne s’applique pas : - en cas de reconstruction à l’identique d’une construction dont...

  • Zone UC2

    En zone Uc et secteur Uca l’emprise au sol de l’ensemble des constructions implantées sur une même unité foncière ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et...

  • Zone UCA

    En zone Uc et secteur Uca l’emprise au sol de l’ensemble des constructions implantées sur une même unité foncière ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et...

  • Zone UE

    L’emprise au sol de l’ensemble des constructions implantées sur une même unité foncière est limitée à 60% de la superficie de l’unité foncière. Cette règle ne s’applique pas en cas de reconstruction à l’identique d’une construction dont l’e...

  • Zone UN

    En zone Uc et secteur Uca l’emprise au sol de l’ensemble des constructions implantées sur une même unité foncière ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et...

  • Zone US

    B - Hauteur La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,00 mètres, comptée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. C - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les con...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Générac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Place Franck-Cheneau, 30510 Générac
Téléphone
04 49 29 59 30
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.generac.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Générac en chiffres

Les 166 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Générac ?

Le document opposable est 30128_PLU_20250707, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Générac ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUS, 2AU, AN, NL, UA, UB, UC2, UCA, UD, UE, UN, US. Ils portent 109 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Générac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Générac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Générac ?

166 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 153 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 203 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Générac ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Générac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
30128_PLU_20250707, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/07/2025
Contenu
185 pages, 12 zones, 109 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
30128
Code postal
30510
Département
Gard, Occitanie
Fibre
2 135 locaux raccordables sur 2 261 (94,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.