Agrandir une maison à Issoire
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Issoire : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 19 zones d'Issoire
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 3AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NY | Les constructions et installations ne pourront excéder une emprise au sol de 50%. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULZ | Dans le sous-secteur Ulzt : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la surface totale du terrain. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | → Cette hauteur ne peut excéder 8 mètres sur une verticale donnée, sauf pour les bâtiments d’exploitation pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 12 mètres. |
| AH | → Cette hauteur ne peut excéder 8 mètres sur une verticale donnée. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUG | Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, murs pignons, garde-corps, acrotères, etc…sur une hauteur maximale de 2,20m. |
| AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | → La hauteur de tout point de la construction mesurée à l’égout du toit ne peut excéder 8 mètres ou la hauteur des bâtiments existants dans le cadre d’un changement de destination. |
| NH | → Cette hauteur ne peut excéder 8 mètres sur une verticale donnée. |
| NY | Cette hauteur ne pourra excéder 22 mètres. |
| UC | Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, murs pignons, garde-corps, acrotères, etc…sur une hauteur maximale de 2,20m. |
| UD | 07 BA 1D 3F 1E C9 7C 5F EA 23 32 61 FE 6D BA AC - Publié le 04/10/2022 par AGGLO PAYS D'ISSOIRE / SIREG La hauteur des bâtiments annexes tels que garages et dépendances non contiguës au bâtiment principal ne peut excéder 2.50 mètres à l’égout du toit. |
| UF | Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, murs pignons, gardecorps, acrotères, etc… sur une hauteur maximale de 2.20 mètres. |
| UG | Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, murs pignons, garde-corps, acrotères, etc… sur une hauteur maximale de 2,20m. |
| UI | → En zone UI : La hauteur des constructions calculée à l’égout de toiture ne peut excéder 10m. |
| UJ | → La hauteur des constructions calculée à l’égout de toiture ne peut excéder 10m. |
| UL | 07 BA 1D 3F 1E C9 7C 5F EA 23 32 61 FE 6D BA AC - Publié le 04/10/2022 par AGGLO PAYS D'ISSOIRE / SIREG → La hauteur de tout point de la construction mesurée à l’égout du toit ne peut excéder 8 mètres. |
| ULZ | La hauteur de la construction mesurée en tout point de la couverture à partir du terrain fini situé à l’aplomb, après aménagement de la parcelle, ne peut excéder 15m. |
| UM | → La hauteur de tout point à l’égout des toitures ne peut excéder 15m. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 3AUF | OU - à 5 m au moins de l’alignement ou de la limite effective de la voie en cas de voies privées. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUG | OU - à 5 m au moins de l’alignement ou de la limite effective de la voie en cas de voies privées. |
| AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | OU - à 5 m au moins de l’alignement ou de la limite effective de la voie en cas de voies privées. |
| UD | - lorsque le terrain présente un linéaire de façades sur rue d’au moins 30 mètres, ou que la somme des linéaires de façade pour le terrains d’angle est égale à au moins 30 mètres, un recul minimum de 2 mètres pourra être autorisé. |
| UF | OU - à 5 m au moins de l’alignement ou de la limite effective de la voie en cas de voies privées. |
| UG | Ou - à 5m au moins de l’alignement ou de la limite effective de la voie en cas de voies privées. |
| UI | Les constructions doivent être implantées à 3 mètres au moins de l’alignement des voies publiques existantes ou à créer. |
| UJ | Les constructions doivent être implantées à 3 mètres au moins de l’alignement des voies publiques existantes ou à créer. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULZ | - A 5 m au moins de l’alignement des voies publiques existantes ou à créer, ou à la limite effective de la voie dans le cas de voies privées ; |
| UM | Recul → Les constructions tant en élévation qu’en sous-sol, doivent être implantées à 5m au moins de l’alignement ou de la limite effective de la voie en cas de voies privées. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 3AUF | → L’implantation des piscines devra être à au moins 3 mètres des limites séparatives y compris communales. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUG | → L’implantation des piscines devra être à au moins 3 mètres des limites séparatives y compris communale. |
| AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | → Pour les constructions en retrait, excepté s’il est fait application de l’article L471.1 du Code de l’Urbanisme relatif aux cours communes, la distance comptée horizontalement de tout point des constructions au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres. |
| UD | → Pour les constructions en retrait, excepté s’il est fait application de l’article L 471.1 du Code de l’Urbanisme relatif au cours communes, la distance comptée horizontalement de tout point des constructions au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres. |
| UF | → L’implantation des piscines devra être à au moins 3 mètres des limites séparatives y compris communale. |
| UG | → L’implantation des piscines devra être à au moins 3 mètres des limites séparatives y compris communales. |
| UI | moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m. |
| UJ | moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULZ | La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres. |
| UM | moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à - 6m si les façades ou parties de façades de ces constructions à édifier en vis-à-vis de cette limite séparative comportent des vues principales ; |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | → 50% au moins de la marge de recul minimale fixée à l’article 6 devra être traité en espace vert inaccessible aux voitures. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Issoire
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.