Construire une piscine à Issoire
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Issoire : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 19 zones d'Issoire
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 3AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NY | Les constructions et installations ne pourront excéder une emprise au sol de 50%. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULZ | Dans le sous-secteur Ulzt : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la surface totale du terrain. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 3AUF | → L’implantation des piscines devra être à au moins 3 mètres des limites séparatives y compris communales. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUG | → L’implantation des piscines devra être à au moins 3 mètres des limites séparatives y compris communale. |
| AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | → Pour les constructions en retrait, excepté s’il est fait application de l’article L471.1 du Code de l’Urbanisme relatif aux cours communes, la distance comptée horizontalement de tout point des constructions au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres. |
| UD | → Pour les constructions en retrait, excepté s’il est fait application de l’article L 471.1 du Code de l’Urbanisme relatif au cours communes, la distance comptée horizontalement de tout point des constructions au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres. |
| UF | → L’implantation des piscines devra être à au moins 3 mètres des limites séparatives y compris communale. |
| UG | → L’implantation des piscines devra être à au moins 3 mètres des limites séparatives y compris communales. |
| UI | moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m. |
| UJ | moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULZ | La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres. |
| UM | moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à - 6m si les façades ou parties de façades de ces constructions à édifier en vis-à-vis de cette limite séparative comportent des vues principales ; |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | → 50% au moins de la marge de recul minimale fixée à l’article 6 devra être traité en espace vert inaccessible aux voitures. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Issoire
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.