Zone 1AUT

Destinations, sousdestinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent les interdictions suivantes :

- les constructions à usage agricole et forestière ;

-les constructions à usage d'habitation et leurs annexes si elles ne sont pas nécessaires au fonctionnement ou à la surveillance des activités et installations autorisées dans la zone;

-les constructions à usage d’industrie, d’entrepôt et de commerce de gros ;

Destinations, sousdestinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

L’urbanisation de la zone est conditionnée à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble.

Mixité fonctionnelle et sociale

N'est pas réglementé.

Volumétrie et implantation des constructions

A- Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 %

B- Hauteur des constructions

La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à 30 mètres maximum. La hauteur des constructions au faîtage est fixée à 33 mètres maximum.

PLU d’Orange – Règlement écrit

99 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME

Les principes de l’OAP devront être respectés afin que les constructions ne dépassent pas le haut de la falaise en tout point. En bordure du chemin du Bel Enfant et sur une profondeur de 10 mètres par rapport à l’alignement actuel, et le cas échéant futur de la voie, la hauteur à l’égout des constructions est fixée à 10 mètres. Les équipements publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernés par la règle précédente.

C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les bâtiments doivent être implantés à 5m minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives

Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementée

Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU et les dispositions des OAP.

Elles doivent contribuer à l'harmonie de leur environnement, par les bonnes proportions de leurs volumes et de leurs éléments, ainsi que par la qualité des matériaux mis en œuvre et par le choix des couleurs employées pour leur embellissement.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

S'appliquent les dispositions partagées à toutes les zones U et AU et les dispositions des OAP auxquelles s'ajoutent les dispositions suivantes :

 15 % de l'unité foncière doit être traitée en espace libre tel que défini dans le Lexique du présent Règlement d'urbanisme. Ce pourcentage s’applique au sein des lots, les principes des espaces libres à l’échelle du projet sont ceux de l’OAP.

PLU d’Orange – Règlement écrit

100 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME

Stationnement

Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées à l’article DG19 du présent règlement d'urbanisme.

Les places de parking devront être mutualisées au sein d’un espace dédié aux stationnements en entrée de zone conformément à l’OAP.

1. Normes de stationnement pour les véhicules légers

Norme imposée

Dispositions particulières

1.

Hébergement 1 place / chambre

hôtelier et touristique

2. Activités de 1 place / 30m² de surface de

services où s'effectue plancher

l'accueil

d'une

clientèle

3. Artisanat et 1 place/80m² de surface de commerce de détail plancher de surface de vente, hors

réserves

Aucune place de stationnement n'est exigée pour les changements de destination.

Pour les livraisons : si surfaces de réserves ≤200m² pas de norme imposée ; si surfaces de réserves >200m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10% minimum de la surface de réserves doit être aménagée.

4. Restauration

: 1 place de stationnement pour 10 m² de SDP de salle de café ou de restaurant.

5. Autres des secondaire tertiaire

activités 1 place / 100m² de surface de secteurs plancher

ou

6.

Equipements Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur

d'intérêt collectif et nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au

services publics

regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable.

2. Normes de stationnement pour les deux roues motorisées et les vélos

Norme imposée

Dispositions particulières

1. Commerce et activités de service 1 place deux-roues pour 100m² de et autres activités des secteurs surface de plancher secondaires ou tertiaire

2. Etablissements d'enseignement

1 place deux-roues pour 12 personnes pouvant être accueillies dont 50% pour les vélos minimum

3. Equipements d'intérêt collectif et 1 place deux-roues pour 30 personnes

services publics autres que pouvant être accueillies dont 50% pour

d'enseignement

les vélos minimum

Toutefois, le nombre de places de stationnement à réaliser peut-être minoré en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, et du taux de foisonnement envisageable.

PLU d’Orange – Règlement écrit

101 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière d’infrastructures

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de télécommunication

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

PLU d’Orange – Règlement écrit

102 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME

ZONE 2AU

Caractère de la zone : zone d'urbanisation future insuffisamment équipées dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à une modification du PLU comprenant les secteurs :

-2AUh à vocation résidentielle correspondant à l’OAP n°2 « Veyrières », l’OAP n°5 « Le Peyron » et l’OAP n°8 « Croix rouge » ;

-2AUc à vocation mixte (dont équipements publics) dans la continuité de l’hôpital existant et pour lequel il n’est pas défini d’orientation d’aménagement et de programmation ;

-2AUhm dédiées aux besoins en logements des militaires.

Commune d’ORANGE Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41 ; https://www.ville-orange.fr

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ORANGE (84)

4a. REGLEMENT ECRIT

Dates :

Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par DCM du 15/02/2019 Modification n°1 du PLU approuvée par DCM du 11/04/2023 Modification n°2 du PLU approuvée par DCM du 13/12/2022

Déclaration de Projet valant Miste en compatibilité du PLU approuvée par DCM du 19/09/2023 Révision allégée n°1 du PLU approuvée par DCM du 20/03/2025 Modification n°3 du PLU approuvée par DCM du 20/03/2025

AM : Arrêté de M le Maire - DCM : Délibération du Conseil Municipal

DOSSIER APPROUVE LE 20/03/2025

POULAIN URBANISME CONSEIL 78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

PLU d’Orange – Règlement écrit

Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

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