Zone 1AUC

Destinations, sousdestinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent les interdictions suivantes :

- les constructions à usage d'habitation ;

-les constructions à usage de commerces et d’activités de service ;

Destinations, sousdestinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

Mixité fonctionnelle et sociale

N'est pas réglementé.

Volumétrie et implantation des constructions

A- Emprise au sol des constructions

Non règlementée

PLU d’Orange – Règlement écrit

90 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME

B- Hauteur des constructions

Non règlementée

C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. au titre du L111-6 du code de l’urbanisme, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes A7 et A9.

2. Les bâtiments doivent être implantés à 5m minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives

Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementée

Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU et les dispositions des OAP.

Elles doivent contribuer à l'harmonie de leur environnement, par les bonnes proportions de leurs volumes et de leurs éléments, ainsi que par la qualité des matériaux mis en œuvre et par le choix des couleurs employées pour leur embellissement.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

S'appliquent les dispositions partagées à toutes les zones U et AU et les dispositions des OAP auxquelles s'ajoutent les dispositions suivantes :

 20 % de l'unité foncière doit être traitée en espace libre tel que défini dans le Lexique du présent Règlement d'urbanisme.

Stationnement

Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées à l’article DG19 du présent règlement d'urbanisme.

PLU d’Orange – Règlement écrit

91 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME

1. Normes de stationnement pour les véhicules légers

Pour l’ensemble des constructions : le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

2. Normes de stationnement pour les deux roues motorisées et les vélos

Pour l’ensemble des constructions : 1 place deux-roues pour 30 personnes pouvant être accueillies dont 50% pour les vélos minimum

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière d’infrastructures

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de télécommunication

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

PLU d’Orange – Règlement écrit

92 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME

ZONE 1AUE

Caractère de la zone : La zone 1AUe correspond aux secteurs d’urbanisation future à vocation économique.

Cette zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation dont elle devra respecter les dispositions.

La zone 1AUE fait l’objet d’une orientation d’aménagement (OAP n°4 « Coudoulet économique ») au titre du R151-20 et R151-6 du code de l’urbanisme. A ce titre s’appliquent : - l’ensemble des dispositions du présent règlement ; - les dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement relative à ce secteur.

Commune d’ORANGE Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41 ; https://www.ville-orange.fr

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ORANGE (84)

4a. REGLEMENT ECRIT

Dates :

Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par DCM du 15/02/2019 Modification n°1 du PLU approuvée par DCM du 11/04/2023 Modification n°2 du PLU approuvée par DCM du 13/12/2022

Déclaration de Projet valant Miste en compatibilité du PLU approuvée par DCM du 19/09/2023 Révision allégée n°1 du PLU approuvée par DCM du 20/03/2025 Modification n°3 du PLU approuvée par DCM du 20/03/2025

AM : Arrêté de M le Maire - DCM : Délibération du Conseil Municipal

DOSSIER APPROUVE LE 20/03/2025

POULAIN URBANISME CONSEIL 78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

PLU d’Orange – Règlement écrit

Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

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