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Edifiable

Zone UM

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Non réglementé.
À quelle distance du voisin ?
Stationnement Non réglementé.
Quelle surface au sol ?
Ce que le document dit de la zone UMCaractère de la zone

Cette zone correspond à l’accueil des activités militaires diverses. Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi du Bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique). Les parcelles concernées par un aléa feu de forêt sont indicées f1, f2 ou f3 sur le plan du zonage. Elles sont soumises aux dispositions de l’article DG 5 du présent règlement (prise en compte du risque incendie et des obligations de débroussaillement).

Le règlement de la zone UM, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 126 articles, avec une recherche
Article UM 1Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations, sousdestinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article 1Um 2.

Article UM 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. Sont admis les constructions et installations de toutes natures, si elles sont nécessaires au Service des Armées.

Article UM 3Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Article UM 4Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

A- Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

B- Hauteur des constructions

Non réglementé.

PLU d’Orange – Règlement écrit

88 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME

C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non réglementé.

E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Article UM 5Superficie minimale des terrains

Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

Non réglementé.

Article UM 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Non réglementé.

Article UM 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement

Non réglementé.

Article UM 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière d’infrastructures

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

Article UM 9Emprise au sol

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de télécommunication

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

PLU d’Orange – Règlement écrit

89 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME

ZONE 1AUc

Caractère de la zone : La zone 1AUc dite « Ecopôle » correspond à une zone à urbaniser à court terme à dominante d’équipements collectifs. L’objectif étant de promouvoir le développement de filières de traitement et d’encourager l’installation d’activités à vocation environnementale (compost, recyclage des matériaux, etc.)

La zone 1AUc fait l’objet d’une orientation d’aménagement (OAP n°7 « Ecopôle ») au titre du R151-20 et R151-6 du code de l’urbanisme. A ce titre s’appliquent : - l’ensemble des dispositions du présent règlement ; - les dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement relative à ce secteur.

Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi du Bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique).

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UM comme partout.
Sans numéroDispositions générales

Commune d’ORANGE Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41 ; https://www.ville-orange.fr

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ORANGE (84)

4a. REGLEMENT ECRIT

Dates :

Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par DCM du 15/02/2019 Modification n°1 du PLU approuvée par DCM du 11/04/2023 Modification n°2 du PLU approuvée par DCM du 13/12/2022

Déclaration de Projet valant Miste en compatibilité du PLU approuvée par DCM du 19/09/2023 Révision allégée n°1 du PLU approuvée par DCM du 20/03/2025 Modification n°3 du PLU approuvée par DCM du 20/03/2025

AM : Arrêté de M le Maire - DCM : Délibération du Conseil Municipal

DOSSIER APPROUVE LE 20/03/2025

POULAIN URBANISME CONSEIL 78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

PLU d’Orange – Règlement écrit

Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

2

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.