Zone 1AUE

Destinations, sousdestinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent les interdictions suivantes :

- les constructions à usage agricole et forestière ;

- les constructions à usage d'habitation ;

-les constructions à usage d’industrie ;

Destinations, sousdestinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

L’urbanisation de la zone est conditionnée à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble.

Mixité fonctionnelle et sociale

N'est pas réglementé.

Volumétrie et implantation des constructions

A- Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%

PLU d’Orange – Règlement écrit

93 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME

B- Hauteur des constructions

La hauteur absolue des constructions est fixée 13 mètres.

C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les bâtiments doivent être implantés à :  20m minimum de l’axe de la RN7  12m minimum de l’axe de la voie liaison RN7-route de Jonquières-ZI  5m minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques

Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives

Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementée

Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU et les dispositions des OAP.

Elles doivent contribuer à l'harmonie de leur environnement, par les bonnes proportions de leurs volumes et de leurs éléments, ainsi que par la qualité des matériaux mis en œuvre et par le choix des couleurs employées pour leur embellissement.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

S'appliquent les dispositions partagées à toutes les zones U et AU et les dispositions des OAP auxquelles s'ajoutent les dispositions suivantes :

 20 % de l'unité foncière doit être traitée en espace libre tel que défini dans le Lexique du présent Règlement d'urbanisme.

Stationnement

Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées à l’article DG19 du présent règlement d'urbanisme.

PLU d’Orange – Règlement écrit

94 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME

1. Normes de stationnement pour les véhicules légers

Norme imposée

Dispositions particulières

1.

Hébergement 1 place / chambre

hôtelier et touristique

2. Activités de 1 place / 30m² de surface de Aucune place de stationnement n'est exigée pour

services où s'effectue plancher

les changements de destination.

l'accueil clientèle

d'une

Pour les livraisons : si surfaces de réserves ≤200m² pas de norme imposée ; si surfaces de réserves

3. Artisanat et 1 place/80m² de surface de >200m² : une aire de stationnement et de livraison

commerce de détail plancher de surface de vente, hors de marchandise au moins égale à 10% minimum

réserves

de la surface de réserves doit être aménagée.

4. Restauration

: 1 place de stationnement pour 10 m² de SDP de salle de café ou de restaurant.

5. Autres des secondaire tertiaire

activités 1 place / 100m² de surface de secteurs plancher

ou

6.

Equipements Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur

d'intérêt collectif et nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au

services publics

regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable

2. Normes de stationnement pour les deux roues motorisées et les vélos

Norme imposée

Dispositions particulières

1. Commerce et activités de service 1 place deux-roues pour 100m² de et autres activités des secteurs surface de plancher secondaires ou tertiaire

2. Etablissements d'enseignement

1 place deux-roues pour 12 personnes pouvant être accueillies dont 50% pour les vélos minimum

3. Equipements d'intérêt collectif et 1 place deux-roues pour 30 personnes

services publics autres que pouvant être accueillies dont 50% pour

d'enseignement

les vélos minimum

PLU d’Orange – Règlement écrit

95 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière d’infrastructures

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de télécommunication

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

PLU d’Orange – Règlement écrit

96 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME

ZONE 1AUh

Caractère de la zone : La zone 1AUh correspond aux secteurs d’urbanisation future à vocation d’habitat.

Elle comprend deux secteurs : - Secteur dit du Coudoulet (OAP n°1) ; - Secteur dit des Veyrières (OAP n°2 Phase 1 mais qui devra prévoir un phasage entre les terrains situés au nord et au sud du chemin de Clos cavalier) ;

Ces deux secteurs font chacun l’objet d’une d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP secteurs d’aménagement) au titre du R.151-20 et du R151-8 du code de l’urbanisme. Pour ces deux secteurs s’appliquent :

- Seulement les titres I et II et le chapitre 1 du titre III du présent règlement ; - Les dispositions contenues dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation

valent règlement. Ainsi, aucune disposition particulière à la zone n’est définie au présent règlement. Il convient de se reporter aux dispositions définies dans le cadre de l’orientation d’aménagement et de programmation.

Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi du Bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique).

Les parcelles concernées par un aléa feu de forêt sont indicées f1, f2 ou f3 sur le plan du zonage. Elles sont soumises aux dispositions de l’article DG 5 du présent règlement (prise en compte du risque incendie et des obligations de débroussaillement).

PLU d’Orange – Règlement écrit

97 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME

ZONE 1AUl

Caractère de la zone : La zone 1AUl correspond à une zone à urbaniser à court terme à dominante d’équipements collectifs notamment à vocation de sports et de loisirs.

Cette zone fait l’objet d’une d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP n°3 « Le Grenouillet ») au titre du R.151-20 et du R151-8 du code de l’urbanisme. A ce titre, seules les dispositions suivantes s’appliquent :

- Les titres I et II et le chapitre 1 du titre III du présent règlement ; - Les dispositions contenues dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Ainsi, aucune disposition particulière à la zone n’est définie au présent règlement. Il convient de se reporter aux dispositions définies dans le cadre de l’orientation d’aménagement et de programmation.

Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi du Bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique).

PLU d’Orange – Règlement écrit

98 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME

ZONE 1AUt

Caractère de la zone : La zone 1AUt dite « Ecopôle Saint-Eutrope » correspond à une zone à urbaniser à court terme à dominante touristique.

La zone 1AUt fait l’objet d’une orientation d’aménagement (OAP n°10 « Ecopôle touristique Saint Eutrope») au titre du R151-20 et R151-6 du code de l’urbanisme. A ce titre s’appliquent : - l’ensemble des dispositions du présent règlement ; - les dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement relative à ce secteur dans une relation de compatibilité.

Commune d’ORANGE Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41 ; https://www.ville-orange.fr

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ORANGE (84)

4a. REGLEMENT ECRIT

Dates :

Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par DCM du 15/02/2019 Modification n°1 du PLU approuvée par DCM du 11/04/2023 Modification n°2 du PLU approuvée par DCM du 13/12/2022

Déclaration de Projet valant Miste en compatibilité du PLU approuvée par DCM du 19/09/2023 Révision allégée n°1 du PLU approuvée par DCM du 20/03/2025 Modification n°3 du PLU approuvée par DCM du 20/03/2025

AM : Arrêté de M le Maire - DCM : Délibération du Conseil Municipal

DOSSIER APPROUVE LE 20/03/2025

POULAIN URBANISME CONSEIL 78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

PLU d’Orange – Règlement écrit

Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

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