Zone 3AU

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 3AU 2 sont interdites.

Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières

Sont autorisés :  Les ouvrages techniques et les bâtiments nécessaires aux services publics et au fonctionnement de la zone même s’ils ne répondent pas à la vocation de la zone ;  Les constructions et installations nécessaires aux activités de tri, de regroupement de déchets non dangereux, de stockage de déchets, de broyage de déchets verts et de bois liées à la reconversion du site ;  Les aménagements nécessaires à la remise en état du site ;  Les centrales photovoltaïques au sol après analyse paysagère pour s’assurer de l’intégration du projet dans l’environnement local et après analyse des sols pour s’assurer, notamment en phase chantier, qu’aucune pollution ne viendra impacter l’environnement et en premier lieu les riverains.

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Volumétrie et implantation des constructions

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

A- Emprise au sol des constructions

Non réglementé

B- Hauteur des constructions

Non réglementé

C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

PLU d’Orange – Règlement écrit

106 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME

D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

Stationnement

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière d’infrastructures

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de télécommunication

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

PLU d’Orange – Règlement écrit

107 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME

TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

PLU d’Orange – Règlement écrit

108 Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

REGLEMENT D’URBANISME

ZONE AGRICOLE (A)

Caractère de la zone : La zone A comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole.

Elle comprend les secteurs suivants :

 un secteur Ab correspondant au périmètre d’appellation AOC des vins de Châteauneuf du Pape

 un secteur agricole Am dédié à l’activité de minoterie (secteur de taille et de capacité limitées)

 un secteur Ar correspondant aux réservoirs de biodiversité en zone agricole

 un secteur Ac correspondant à la zone de Martignan autorisant les carrières

 La zone comprend également un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) As correspondant à une activité existante.

Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi Rhône approuvé le 20 janvier 2000 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique) et du PPRi du Bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique).

Les indices f1, f2 et f3 correspondent aux parties de la zone A concernées par un aléa feu de forêt.

Commune d’ORANGE Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41 ; https://www.ville-orange.fr

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ORANGE (84)

4a. REGLEMENT ECRIT

Dates :

Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par DCM du 15/02/2019 Modification n°1 du PLU approuvée par DCM du 11/04/2023 Modification n°2 du PLU approuvée par DCM du 13/12/2022

Déclaration de Projet valant Miste en compatibilité du PLU approuvée par DCM du 19/09/2023 Révision allégée n°1 du PLU approuvée par DCM du 20/03/2025 Modification n°3 du PLU approuvée par DCM du 20/03/2025

AM : Arrêté de M le Maire - DCM : Délibération du Conseil Municipal

DOSSIER APPROUVE LE 20/03/2025

POULAIN URBANISME CONSEIL 78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

PLU d’Orange – Règlement écrit

Modification n°3 du PLU – Approbation du 20/03/2025

2