Construire à Orcièresles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/02/2026
- 14 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 14 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
5
Autres zones
2
Votre projet à Orcières
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Orcières
- Agrandir à Orcières
- Construire une piscine à Orcières
- Poser un abri de jardin à Orcières
- Clôturer à Orcières
- Refaire la façade à Orcières
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-Multi - Orcières 2006 [ MOD 1 - 2018 ]risque naturel
Ses 3 zones
- B9ORCIERESPrescriptions
- R8ORCIERESInterdiction
- NRORCIERESNon Identifié
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 avalanche, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Le Village, 05170 Orcières
- Téléphone
- 04 92 55 70 26
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.orcieres-mairie.fr
Orcières en chiffres
- 651habitants
- 108permis de construire depuis 2013
- 185logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Orcières ?
Le document opposable est 05096_PLU_20260225, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Orcières ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, AP, N, NCAMP1, NEP, NL, NS, UA, UB, UC, UEP et 2 autres. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orcières ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orcières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Orcières ?
128 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 108 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 185 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Orcières ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orcières ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Champoléon144 hab.
- Saint-Jean-Saint-Nicolas1 110 hab.
- Freissinières186 hab.
- Réallon242 hab.
- Châteauroux-les-Alpes1 234 hab.
- Ancelle1 017 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 05096_PLU_20260225, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/02/2026
- Contenu
- 174 pages, 14 zones, 70 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 36 feuilles chez la DGFiP, 4,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 05096
- Code postal
- 05170
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 4 073 locaux raccordables sur 4 153,526 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.