Poser un abri de jardin à Pia
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Pia : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Pia
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU1 | L’emprise au sol maximale des constructions applicable est fixée à 30 % de la surface du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération pour le sous-secteur 1AU1b. |
| 1AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU5 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 4AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | L’emprise au sol des constructions applicable à la zone UB ne peut être supérieure à 50 % de la surface de la parcelle sauf pour certains secteurs où elle est fixée à : - 30 % pour les secteurs UBa et UBs ; |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU1 | La distance comptée horizontalement du nu des façades d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m (L = H/2), sauf les pignons aveugles et façades aveugles où cette distance peut être ramenée à 3 m. |
| 1AU2 | En outre, il est exigé un retrait minimal des constructions de 6 mètres mesuré depuis le sommet de la berge du canal du Vernet et Pia, des autres canaux et agouilles. |
| 1AU3 | En outre, il est exigé un retrait minimal des constructions de 6 mètres mesuré depuis le sommet de la berge du canal du Vernet et Pia, des autres canaux et agouilles. |
| 1AU4 | La distance comptée horizontalement du nu des façades d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m (L = H/2). |
| 1AU5 | La distance comptée horizontalement du nu des façades d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m (L = H/2). |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 4AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | La distance comptée horizontalement du nu des façades d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L = H/2). |
| N | La distance comptée horizontalement du nu des façades d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L = H/2). |
| UA | Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU La distance horizontale du nu d’un bâtiment ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale au tiers de la différence de niveau entre ces deux points (L ≥ H/3), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UB | La distance comptée horizontalement du nu des façades d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m (L = H/2), sauf les pignons aveugles et façades aveugles où cette distance peut être ramenée à 3 m. |
| UE | La distance comptée horizontalement du nu des façades d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m (L = H/2). |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU5 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 4AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Pia
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.