Agrandir une maison à Pia
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Pia : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 13 zones de Pia
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU1 | L’emprise au sol maximale des constructions applicable est fixée à 30 % de la surface du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération pour le sous-secteur 1AU1b. |
| 1AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU5 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 4AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | L’emprise au sol des constructions applicable à la zone UB ne peut être supérieure à 50 % de la surface de la parcelle sauf pour certains secteurs où elle est fixée à : - 30 % pour les secteurs UBa et UBs ; |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU1 | Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder (exception faite des ouvrages techniques publics) : - 10,50 mètres en zone 1AU1 et en secteur 1AU1b et en secteur 1AU1d ; |
| 1AU2 | Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder (exception faite des ouvrages techniques publics) : - 10,50 mètres dans la zone 1AU2 ; |
| 1AU3 | Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder (exception faite des ouvrages techniques publics) 10,5 mètres dans la zone 1AU3. |
| 1AU4 | Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder (exception faite des ouvrages techniques publics) : - 10,5 mètres dans la zone 1AU4 (y compris dans le sous-secteur 1AU4c) ; |
| 1AU5 | Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder (exception faite des ouvrages techniques publics) 12 mètres dans la zone 1AU5. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 4AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Hauteur absolue Exception faite des ouvrages publics, la hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres pour les habitations et bâtiments agricoles. |
| N | Hauteur absolue Exception faite des ouvrages techniques publics, la hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres hors tout. |
| UA | Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU Entre deux voies d’inégale largeur ou de niveaux différents, lorsque la distance est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé. |
| UB | Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder (exception faite des ouvrages techniques publics) : - 10,5 mètres en zone UB et en secteur UBa, UBl, UBe2, UBe3 et UBf ; |
| UE | Hauteur absolue - La hauteur des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 8,00 mètres hors tout (exception faite des ouvrages techniques publics). |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU1 | Le nu des façades des constructions doit être édifié en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. |
| 1AU2 | Le nu des façades des constructions doit être édifié en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. |
| 1AU3 | Le nu des façades des constructions doit être édifié en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. |
| 1AU4 | Le nu des façades des constructions doit être édifié en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. |
| 1AU5 | Le nu des façades des constructions doit être édifié en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 4AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Pour l’ensemble de la zone, il est exigé un retrait de 10 mètres des constructions par rapport au chemin des vignes. |
| UE | Le nu des façades des constructions doit être édifié en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 10 mètres. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU1 | La distance comptée horizontalement du nu des façades d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m (L = H/2), sauf les pignons aveugles et façades aveugles où cette distance peut être ramenée à 3 m. |
| 1AU2 | En outre, il est exigé un retrait minimal des constructions de 6 mètres mesuré depuis le sommet de la berge du canal du Vernet et Pia, des autres canaux et agouilles. |
| 1AU3 | En outre, il est exigé un retrait minimal des constructions de 6 mètres mesuré depuis le sommet de la berge du canal du Vernet et Pia, des autres canaux et agouilles. |
| 1AU4 | La distance comptée horizontalement du nu des façades d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m (L = H/2). |
| 1AU5 | La distance comptée horizontalement du nu des façades d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m (L = H/2). |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 4AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | La distance comptée horizontalement du nu des façades d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L = H/2). |
| N | La distance comptée horizontalement du nu des façades d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L = H/2). |
| UA | Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU La distance horizontale du nu d’un bâtiment ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale au tiers de la différence de niveau entre ces deux points (L ≥ H/3), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UB | La distance comptée horizontalement du nu des façades d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m (L = H/2), sauf les pignons aveugles et façades aveugles où cette distance peut être ramenée à 3 m. |
| UE | La distance comptée horizontalement du nu des façades d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m (L = H/2). |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| 1AU3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU5 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 4AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Pia
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.