Construire à Savignyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/12/2021
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976-arrêté du 25 juillet 1985). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions correspond à la différence d’altitude mesurée verticalement entre l’égout de toit le plus haut du bâtiment et le sol naturel avant travaux. Les règles de hauteur ne sont pas applicables aux silos. Sont exclus du...
- Zone AU
La hauteur des constructions correspond à la différence d’altitude mesurée verticalement entre l’égout de toit le plus haut du bâtiment et le sol naturel avant travaux. Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques, tels que s...
- Zone AUD
La hauteur des constructions correspond à la différence d’altitude mesurée verticalement entre l’égout de toit le plus haut du bâtiment et le sol naturel avant travaux. Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques, tels que s...
- Zone AUV
La hauteur des constructions correspond à la différence d’altitude mesurée verticalement entre l’égout de toit le plus haut du bâtiment et le sol naturel avant travaux. Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques dès lors qu...
- Zone N
La hauteur des constructions correspond à la différence d’altitude mesurée verticalement entre l’égout de toit le plus haut du bâtiment et le sol naturel avant travaux. Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques, tels que s...
- Zone U
La hauteur des constructions correspond à la différence d’altitude mesurée verticalement entre l’égout de toit le plus haut du bâtiment et le sol naturel avant travaux. Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques, tels que s...
- Zone UI
La hauteur des constructions correspond à la différence d’altitude mesurée verticalement entre le point le plus haut du bâtiment et le sol naturel avant travaux. Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques, tels que souches ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Savigny
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Savigny
- Agrandir à Savigny
- Construire une piscine à Savigny
- Poser un abri de jardin à Savigny
- Clôturer à Savigny
- Refaire la façade à Savigny
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Brévenne - Turdinerisque naturel
Ses 3 zones
- BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- VertPrescriptions
- RougeInterdiction
18 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 sécheresse, 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Place du 8-Mai-1945, 69210 Savigny
- Téléphone
- 04 74 72 09 09
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.mairie-savigny69.fr
Savigny en chiffres
- 1 995habitants
- 106permis de construire depuis 2013
- 164logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Savigny ?
Le document opposable est 69175_PLU_20211214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Savigny ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUD, AUV, N, U, UI. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Savigny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Savigny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Savigny ?
121 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 106 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 164 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Savigny ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Savigny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bully2 213 hab.
- Bibost538 hab.
- Sain-Bel2 566 hab.
- Saint-Romain-de-Popey1 725 hab.
- Ancy671 hab.
- L'Arbresle6 537 hab.
- Saint-Julien-sur-Bibost622 hab.
- Bessenay2 331 hab.
- Chevinay580 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69175_PLU_20211214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/12/2021
- Contenu
- 112 pages, 7 zones, 84 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 69175
- Code postal
- 69210
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 116 locaux raccordables sur 1 116 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.