Construire à Ustaritzles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/09/2026
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions ne peut excéder 10,00 mètres au faitage Les annexes à l’habitation sont limitées à une hauteur de 3m50 au faitage Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées dans les cas suivants : – dans la limit...
- Zone 2AU
Les ouvrages techniques, mesurés à partir du niveau du sol naturel pris au point le plus bas du bâtiment, ne devront pas dépasser 3,50 mètres de hauteur.
- Zone A
Maison d’habitation : • 7,00 mètres au faitage Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées pour : - les constructions d’ouvrages techniques de service public. - l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions e...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions est limitée (dans les conditions de l’article2) : - extension à l’habitation limitée à 7.00 mètres au faitage - annexe à l’habitation limitée à une hauteur de 3m50 au faitage - bâtiment neuf d’exploitat...
- Zone UA
La hauteur des constructions ne peut excéder 13,00 mètres au faitage Les annexes à l’habitation sont limitées à une hauteur de 3m50 au faitage Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées dans les cas suivants : – dans la limit...
- Zone UB
La hauteur des constructions ne peut excéder 10,00 mètres au faitage Les annexes à l’habitation sont limitées à une hauteur de 3m50 au faitage Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées dans les cas suivants : – dans la limit...
- Zone UC
La hauteur d'une construction, mesurée à partir du niveau du sol naturel pris au point le plus bas du bâtiment, ne peut excéder 7.00 mètres au faitage Les annexes à l’habitation sont limitées à une hauteur de 3m50 au faitage Des hauteurs su...
- Zone UE
La hauteur d'une construction, mesurée à partir du niveau du sol naturel pris au point le plus bas du bâtiment, ne peut excéder 15,00 mètres au faitage, Les annexes à l’habitation (telle qu’autorisée à l’article 2) sont limitées à une haute...
- Zone UY
La hauteur de tout point des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé de la voie. La hauteur d'une construction ne peut excéde...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ustaritz
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ustaritz
- Agrandir à Ustaritz
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- Poser un abri de jardin à Ustaritz
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- Refaire la façade à Ustaritz
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi - USTARITZrisque naturel
Sa zone
- Zone rougeZone soumise à des risques importants ; urbanisation nouvelle interditeInterdiction
20 arrêtés de catastrophe naturelle : 14 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 84 place du Labourd, 64480 Ustaritz
- Téléphone
- 05 59 93 00 44
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.ustaritz.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Ustaritz en chiffres
- 7 897habitants
- 391 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 10 ventes en 2024
- 467permis de construire depuis 2013
- 1 230logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Ustaritz ?
Le document opposable est 64547_PLU_20260926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Ustaritz ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UY. Ils portent 143 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ustaritz ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ustaritz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ustaritz ?
503 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 467 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 1 230 logements créés. 29 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ustaritz ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ustaritz ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Arcangues3 657 hab.
- Souraïde1 472 hab.
- Villefranque3 069 hab.
- Jatxou1 267 hab.
- Larressore2 163 hab.
- Saint-Pée-sur-Nivelle7 264 hab.
- Espelette2 155 hab.
- Bassussarry3 414 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 64547_PLU_20260926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/09/2026
- Contenu
- 81 pages, 9 zones, 143 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 64547_PLU_20260228.
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 38 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 17 déclarations préalables, 29 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 295 m².
- Code INSEE
- 64547
- Code postal
- 64480
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 4 583 locaux raccordables sur 4 678 (98 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.