Poser un abri de jardin à Verdun
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Verdun : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 15 zones de Verdun
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise aux sols des dépendances est limitée à 25m², en totalité par logement. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1N | L’emprise au sol maximale destinée à l’accueil de container ne pourra dépasser 300 m², soit l’équivalant de 10 containers sur l’ensemble du secteur 1NX2. |
| 2AU | L’emprise aux sols des abris de jardin est limitée à 12m². |
| 2N | L’emprise au sol maximum est fixée à 50% de l’unité foncière. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAV | L’emprise aux sols des dépendances est limitée à 25m², en totalité par logement. |
| UB | L’emprise aux sols des dépendances est limitée à 25m², en totalité par logement. |
| UC | L’emprise aux sols des dépendances est limitée à 25m², en totalité par logement. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Lorsque l'unité foncière possède une largeur inférieure ou égale à 10 mètres, le bâtiment pourra s'implanter de limite à limite. |
| 1N | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment à construire au point de la limite de l’unité foncière qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 10 mètres et à 3 mètres pour les abris de jardin. |
| 2AU | La distance comptée horizontalement de tout point de cette construction ou installation au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 2N | Toute construction doit être en tout point à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de la hauteur en tout point de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | 7.1.Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de la hauteur en tout point de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UAV | auquel cas, toute construction doit être en tout point à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de la hauteur en tout point de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UB | 7.1.Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de la hauteur en tout point de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| UC | Lorsque l'unité foncière possède une largeur inférieure ou égale à 10 mètres, le bâtiment pourra s'implanter de limite à limite. |
| UL | Toute construction doit être en tout point à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de la hauteur en tout point de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| UM | Toute construction doit être en tout point à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de la hauteur en tout point de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZC | 7.1.Limite séparative aboutissant aux voies Toute construction à édifier en bordure de la future voie de contournement (limite Est de la Z.A.C.) sera éloignée d’au moins 15 m au minimum. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Verdun
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.