Zone UC1 a Villemur-sur-Tarn

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

RAPPEL Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si la construction par sa situation, son architecture, sa dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Dans les secteurs concernés par le périmètre de protection de 500 mètres d’un bâtiment classé ou inscrit au titre de l’inventaire des monuments historiques, le permis de construire sera également soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

UC11.1 – FAÇADES ET MATÉRIAUX Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou brique apparentes doivent être préservés dans leur intégralité. Sur ces murs, l’utilisation d’enduit ou peinture est interdite. Les réparations et modifications d’aspect seront exécutées préférentiellement dans des matériaux de même qualité (couleur, grain, taille). Le cas échéant, elles pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que le matériau d’origine. Pour les autres façades, les matériaux bruts (parpaings, béton, briques creuses, carreaux de plâtres,…) non conçus pour être laissés apparents sont interdits. Les descentes d’eaux pluviales doivent être situées de manière à demeurer discrètes sur la façade. Les constructions d’architecture contemporaine imitant tout pastiche d’architecture typique d’une autre région sont interdites dans la zone.

Les matériaux et techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale (HQE) ou de l’utilisation d’énergies renouvelables sont autorisés à condition de respecter l’architecture traditionnelle locale de la zone.

Au sein de la zone, les constructions situées le long du Tarn entre les 2 ponts (pont suspendu et pont sur RD 29) devront respecter impérativement les couleurs de façades préconisées dans la palette de couleurs et de matériaux du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) de la Haute-Garonne.

UC11.2 - TRAITEMENT DES CONSTRUCTIONS EN ANGLE Les constructions implantées à l’angle de deux voies doivent être conçues pour concourir à la constitution d’un front bâti continu.

UC11.3 - BAIES ET PERCEMENTS Les nouvelles ouvertures et baies visibles depuis la rue ou l’espace public doivent être plus hautes que larges. Dans tous les cas, les nouvelles ouvertures doivent respecter horizontalement un rythme régulier et verticalement la superposition des ouvertures. Les volets roulants sont interdits sur les façades visibles depuis la voie ou l’espace public, sauf dans le sous-secteur UCC.

UC11.4 - TOITS ET COUVERTURES Les toitures des constructions principales doivent présenter l’aspect soit d’une toiture terrasse, soit d’une toiture dont les pentes seront comprises entre 30% et 35%. Des pentes plus faibles ou nulles peuvent être autorisées pour les constructions annexes, qu’elles soient accolées ou isolées.

Les toitures à pentes comprises entre 30% et 35% doivent être couvertes de tuiles de terre cuite et conserver l’aspect naturel de la tuile. Les tuiles émaillées sont proscrites, de même que tout autre type de revêtement de couverture.

Les toitures à pentes inférieures à 30% et 35% doivent être couvertes de matériaux dont la teinte est similaire à celle des matériaux employés en toiture de la construction principale. 13 Mars 2019

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REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les couvertures en verre, ou aspect verre, sont également autorisées pour les vérandas. Les ouvertures en toiture sont autorisées, sauf les chiens assis et œil de bœuf.

Les panneaux solaires sont admis sous réserve d’être intégrés dans le prolongement ou dans l’épaisseur de la toiture, selon le même angle d’inclinaison, de sorte à assurer leur intégration urbaine, notamment pour les vues depuis l’espace public.

Dans le cas de toitures terrasses, les capteurs solaires devront avoir un angle d’inclinaison au plus égal à 35% et être cachés de la rue par des acrotères d’une hauteur minimale d’un mètre.

UC11.5 - ANTENNES ET ÉLÉMENTS TECHNIQUES Les éléments concourant au fonctionnement de la construction, tels que par exemple, les dispositifs de ventilation et/ou de climatisation, ainsi que les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, intégrés dans le volume de la construction nouvelle. Dans tous les cas, ils ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ou la rue qui dessert la construction.

UC11.6 - LOCAUX ANNEXES ET TECHNIQUES Les coffrets, câbles et compteurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux ainsi que les boîtes aux lettres doivent être soit encastrés dans le volume de la construction selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constructifs, soit intégrés dans la clôture, les piliers des portails ou la façade du bâtiment, sans présenter de débord par rapport à l’espace public.

Les locaux techniques doivent être intégrés dans le volume de la construction.

UC11.7 - CLÔTURES ET TRAITEMENT ENTRE L’ESPACE PUBLIC ET LES CONSTRUCTIONS Les murs de clôtures anciens en pierre ou en brique seront préservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés par la création d’un accès, sous réserve que le percement et les matériaux utilisés pour réaliser l’accès ne dénaturent pas le mur dans son aspect d’origine. Lors d’une démolition-reconstruction, le mur devra être reconstruit à l’identique.

Les nouvelles clôtures situées sur l’espace public, non destinées à assurer la continuité du bâti devront consister en l’un ou l’autre des types suivants : - mur de pierres maçonné ou enduit dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 1,50 mètre au-dessus du sol naturel existant sur son emprise ; - mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté ou non d’une grille et dont la hauteur maximale ne pourra pas excéder 1,50 mètre au-dessus du mur bahut. Les grillages et autres éléments à claire-voie sont interdits en limite de l’espace public.

Les nouvelles clôtures non destinées à assurer la continuité du bâti devront consister en l’un ou l’autre des types suivants : - mur de pierres maçonné ou enduit dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 1,50 mètre au-dessus du sol naturel existant sur son emprise ; - mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté ou non d’une grille et dont la hauteur maximale ne pourra pas excéder 1,50 mètre au-dessus du mur bahut. Les grillages et autres éléments à claire-voie sont interdits en limite de l’espace public.

UC11.8 – CAPTEURS SOLAIRES ET ÉOLIENNES Les capteurs solaires au sol et les éoliennes supérieures à 12 mètres sont interdits.

14 Mars 2019

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REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement

UC12.1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement sont à la charge exclusive du pétitionnaire et peuvent être réalisées, soit sur le terrain d’assiette du projet, soit dans son environnement immédiat sur une parcelle située à moins de 300 mètres de l’opération. A titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25m², y compris les accès et les dégagements.

UC12.2- MODALITÉS DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT Le nombre de places de stationnement, calculée en application des normes ci-après, qui constitue une norme minimale, sera arrondi au chiffre ou nombre entier supérieur en cas de décimale. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, les places de stationnement sont exigées par tranche complète.

La règle applicable aux constructions ou installations non prévues en termes de destination est celle à laquelle elle est le plus directement assimilable.

Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

UC12.3- DISPOSITIONS PARTICULIERES Le nombre de places de stationnement à réaliser selon la destination des nouvelles constructions est calculé par application des normes ci-après : 1) Construction à usage d’habitation :  Pour les constructions comprenant 1 logement : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place / logement ;  Pour les constructions comprenant 2 logements et plus : 1 place / logement inférieur à 50 m² de surface de plancher ; 1,5 places / logement entre 51 m² et 100 m² de surface de plancher ; 2 places / logement supérieur à 101 m² de surface de plancher ;  Pour les logements locatifs bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat : 1 place / logement quelle que soit sa surface. De surcroit, pour les programmes de logements de plus de 1000 m² de surface de plancher doit être réalisé :  une place visiteur par tranche de 500 m² de surface de plancher,  un emplacement accessible à des véhicules utilitaires légers nécessaire aux livraisons ou opérations de chargement / déchargement. 2) Construction à usage de commerce :  Pour les constructions inférieures à 100 m² de surface de plancher : aucune place n’est requise,  Pour les constructions supérieures à 101 m² de surface de plancher : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher créée au-delà du seuil de 101 m² de surface de plancher. 3) Construction à usage de bureau : 1 place pour 50 m² de surface de plancher + 1 place visiteur par tranche de 200 m² de surface de plancher. 4) Construction à destination d’hébergement hôtelier : 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher. 5) Construction à usage d’artisanat : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher.

15 Mars 2019

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REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les opérations de plus de 3 logements doivent comporter des espaces libres dont la surface doit être au moins égale à 10% du terrain d’assiette de l’opération. Au moins la moitié de ces espaces libres doit être des espaces verts plantés, avec au moins un arbre de haute tige par tranche de 100m² de terrain libre. Les plantations devront privilégier les essences locales ou répandues dans la région. Ces espaces verts conserveront au maximum la végétation existante ou des plantations arborées y seront réalisées. En cas d'abattage d'arbre de haute tige rendu nécessaire par un projet de construction, il doit être procédé au remplacement par un arbre de haute tige d'une espèce régionale avec une hauteur minimale de deux mètres. Les éléments paysagers identifiés au titre de l’article L123-1-5/III-2 du Code de l'Urbanisme, et reportés comme tels aux documents graphiques du présent règlement doivent être intégralement conservés et mis en valeur. A ce titre, les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur un terrain concerné par une telle protection ou en limite de celui-ci, sont soumis à autorisation préalable et doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Ils pourront cependant être refusés si l’opération projetée nécessite l’abattage de sujets de qualité contribuant à la qualité paysagère du secteur. Les aires de stationnement de surface de plus de 200 m² doivent être plantées d’au moins 1 arbre de haute tige pour quatre emplacements. Les présentes dispositions ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation ou de travaux sur construction existante.

Coefficient d’occupation du sol Article supprimé par la loi ALUR.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non règlementé.

obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Article non règlementé.

16 Mars 2019

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REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME