Article UM1 1Occupations et utilisations du sol interdites
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
RAPPEL Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si la construction par sa situation, son architecture, sa dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Toute demande de permis de construire sera accompagnée d’un volet paysager en application de l'article R431-10 du Code de l'Urbanisme. Dans les secteurs concernés par le périmètre de protection de 500 mètres d’un bâtiment classé ou inscrit au titre de l’inventaire des monuments historiques, le permis de construire sera également soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
UM11.1 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET EXTENSION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
UM11.1.1 - FAÇADES ET MATÉRIAUX Les matériaux et couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour leur similitude d’aspect avec l’architecture traditionnelle locale. Les matériaux naturels sont recommandés, notamment la brique enduite ou apparente, le bois, et les matériaux se rapprochant des teintes des enduits traditionnels. Par ailleurs, l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents (parpaings, béton, briques creuses, carreaux de plâtres,…) est interdit. Les constructions d’architecture contemporaine imitant tout pastiche d’architecture typique d’une autre région sont interdites dans la zone. Les matériaux et techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale (HQE) ou de l’utilisation d’énergies renouvelables sont autorisés à condition de respecter l’architecte traditionnelle locale de la zone.
UM11.1.2 - TOITS ET COUVERTURES Les toitures des constructions principales doivent présenter l’aspect soit d’une toiture terrasse, soit d’une toiture dont les pentes seront comprises entre 30% et 35%. Des pentes plus faibles ou nulles peuvent être autorisées pour les constructions annexes, qu’elles soient accolées ou isolées.
Les toitures à pentes comprises entre 30% et 35% doivent être couvertes de tuiles de terre cuite et conserver l’aspect naturel de la tuile. Les tuiles émaillées sont proscrites, de même que tout autre type de revêtement de couverture. Cependant, les revêtements des couvertures en bardeau bitumé (type shingle) sont admis pour les constructions annexes indépendantes des constructions principales.
Les toitures à pentes inférieures à 30% et 35% doivent être couvertes de matériaux dont la teinte est similaire à celle des matériaux employés en toiture de la construction principale.
Les couvertures en verre, ou aspect verre, sont également autorisées pour les vérandas. Les ouvertures en toiture sont autorisées, sauf les chiens assis et œil de bœuf.
Les panneaux solaires sont admis sous réserve d’être intégrés dans le prolongement ou dans l’épaisseur de la toiture, selon le même angle d’inclinaison, de sorte à assurer leur intégration urbaine, notamment pour les vues depuis l’espace public.
Dans le cas de toitures terrasses, les capteurs solaires devront avoir un angle d’inclinaison au plus égal à 35% et être cachés de la rue par des acrotères d’une hauteur minimale d’un mètre.
32 Mars 2019
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN (31)
REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME
UM11.2 – DISPOSITIONS DIVERSES
UM11.2.1 - ANTENNES ET ÉLÉMENTS TECHNIQUES Les éléments concourant au fonctionnement de la construction, tels que par exemple, les dispositifs de ventilation et/ou de climatisation, ainsi que les antennes paraboliques et les antennes d’émission ou de réception (radio, téléphone, …) doivent être intégrés dans le volume de la construction nouvelle. Dans tous les cas, ils ne doivent pas être visibles depuis l’espace public de la rue qui dessert la construction. Les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public.
UM11.2.2 - LOCAUX ANNEXES ET TECHNIQUES Les coffrets, câbles et compteurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux ainsi que les boîtes aux lettres doivent être soit encastrés dans le volume de la construction selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constructifs, soit intégrés dans la clôture ou la façade du bâtiment, sans présenter de débord par rapport à l’espace public. Les locaux techniques doivent être intégrés dans le volume de la construction.
UM11.2.3 - CLÔTURES ET TRAITEMENT ENTRE L’ESPACE PUBLIC ET LES CONSTRUCTIONS Les murs de clôtures anciens en brique ou en pierre seront préservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés par la création d’un accès, sous réserve que le percement et les matériaux utilisés pour réaliser l’accès ne dénaturent pas le mur dans son aspect d’origine. Lors d’une démolition-reconstruction, le mur devra être reconstruit à l’identique.
Les nouvelles clôtures destinées à assurer la continuité du bâti avec l’espace public doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent. La nécessité d’assurer la continuité du bâti détermine leur hauteur, dans la limite de 1,50 mètre au-dessus du sol naturel.
Les nouvelles clôtures situées sur l’espace public, non destinées à assurer la continuité du bâti devront consister en l’un ou l’autre des types suivants : mur de brique non enduit dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 1,30 mètre au-dessus du sol naturel existant sur son emprise ; mur bahut d’une hauteur maximale de 0,40 mètre surmonté ou non d’une grille et dont la hauteur maximale ne pourra pas excéder 1,10 mètre au-dessus du mur bahut ; grillage de couleur sombre, dont la hauteur n’excèdera pas 1,50 mètre ; haie végétale formant clôture et composée d’espèces locales, en jouant sur le panachage d’essences variées; les haies monospécifiques (constituées de thuyas, cyprès de lambert, cupressocyparis, etc.) sont proscrites. .
UM11.2.4 – CAPTEURS SOLAIRES ET ÉOLIENNES Les capteurs solaires au sol sont interdits sauf si leur surface est inférieure à 25m². Les éoliennes supérieures à 12 mètres sont interdites.