Article UE1 1Occupations et utilisations du sol interdites
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Article non réglementé.
Zone UE1 a Villemur-sur-Tarn
Article UE1 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions
Obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement
Article non réglementé.
Article UE1 3Acces et voirie
Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Les espaces libres de toute construction, les dalles de couvertures d’aires de stationnement et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal sur une superficie au moins égale à 20% de celle du terrain d’assiette du projet. Les aires de stationnement de surface de plus de 200 m² doivent être plantées d’au moins 1 arbre de haute tige pour quatre emplacements et être bordées de rangées de haies vives afin d’en atténuer l’impact visuel et réduire les nuisances. Les aires de stationnement enterrées et situées hors de l’emprise des constructions doivent être implantées en-deçà du niveau du sol naturel avant travaux ; une hauteur de terre végétale de 0,70 mètre minimum doit par ailleurs être prévue afin d’assurer un traitement végétal de l’emprise de surface.
Article UE1 4Desserte par les reseaux
Coefficient d’occupation du sol
Article supprimé par la loi ALUR.
Article UE1 5Superficie minimale des terrains
Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non règlementé.
Article UE1 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Article non règlementé.
19 Mars 2019
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN (31)
REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.