Zone UX1 a Villemur-sur-Tarn

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

La conception des bâtiments à usage d’activités devra s’attacher, en fonction de leur affectation, à définir des volumes simples et évolutifs. Les murs aveugles et pignons sont interdits en façade de voie. L’enseigne de l’activité sera obligatoirement sur une ou plusieurs façades de la construction, sans jamais dépasser l’égout du toit ou l’acrotère.

Les clôtures seront de 1,50 m de hauteur au maximum et devront être perméables dans les parties de la zone soumises au PPRI.

Sauf impératif technique démontré, les installations liées aux réseaux (armoire technique, transformateur, etc.) doivent être intégrées aux constructions. Les locaux techniques ou de stockage des déchets, indépendants de la construction principale, doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif de type muret, panneau à claire-voie, haie compacte. Les aires de stockage et de manutention doivent être localisées prioritairement à l’arrière de la construction, à l’opposé de la voie de desserte, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain.

Obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement

UX12.1- DISPOSITIONS GENERALES Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet et sont à la charge exclusive du pétitionnaire. A titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25m², y compris les accès et les dégagements.

UX12.2- MODALITÉS DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT Le nombre de places de stationnement nécessaire, calculée en application des normes ci-après, qui constitue une norme minimale, sera arrondi au chiffre ou nombre entier supérieur en cas de décimale. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, les places de stationnement sont exigées par tranche complète. La règle applicable aux constructions ou installations non prévues en termes de destination est celle à laquelle elle est le plus directement assimilable. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

46 Mars 2019

COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN (31)

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

UX12.3- DISPOSITIONS PARTICULIERES Le nombre de places de stationnement à réaliser selon la destination des constructions est calculé par application des normes ci-après : 1) Construction à usage industriel ou artisanal : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher. 2) Construction à usage de commerce :  Pour les constructions inférieures à 100 m² de surface de plancher : aucune place n’est requise ;  Pour les constructions supérieures à 101 m² de surface de plancher : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher créée au-delà du seuil de 101 m² de surface de plancher. 3) Construction à usage de bureau : 1 place pour 50 m² de surface de plancher + 1 place visiteur par tranche de 200 m² de surface de plancher. 4) Construction à usage d’habitation : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place / logement.

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations

UX13.1 – TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES Les espaces libres de toute construction, les dalles de couvertures d’aires de stationnement et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal sur une superficie au moins égale à 20% de celle du terrain d’assiette du projet.

Les aires de stationnement de surface de plus de 200 m² doivent être plantées d’au moins 1 arbre de haute tige pour quatre emplacements et être bordées de rangées de haies vives afin d’en atténuer l’impact visuel et réduire les nuisances. Les aires de stationnement enterrées et situées hors de l’emprise des constructions doivent être implantées en-deçà du niveau du sol naturel avant travaux ; une hauteur de terre végétale de 0,70 mètre minimum doit par ailleurs être prévue afin d’assurer un traitement végétal de l’emprise de surface.

UX13.2 – ELÉMENTS DE PAYSAGE IDENTIFIES PAR LE PLU AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5/III-2 DU CODE DE L’URBANISME Les espaces verts, plantations et sujets identifiés au titre de l’article L123-1-5/III-2 du Code de l'Urbanisme, et reportés comme tels aux documents graphiques du présent règlement doivent être intégralement conservés.

A ce titre, les constructions, aménagements ou travaux réalisés sur un terrain concerné par une telle protection ou en limite de celui-ci, sont soumis à autorisation préalable et doivent être conçus pour garantir la préservation du ou des éléments de paysage identifiés. Ils pourront être refusés si l’opération projetée nécessite l’abattage de sujets de qualité contribuant à la qualité paysagère du secteur.

Coefficient d’occupation du sol

Article supprimé par la loi ALUR.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Article non règlementé.