HAUTE-GARONNE · 31584
PLU de Villemur-sur-Tarn
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Villemur-sur-Tarn, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31584_PLU_20190319
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
- Zone A
- Zone A1
- Zone N
- Zone N1
- Zone UC
- Zone UC1
- Zone UE
- Zone UE1
- Zone UH
- Zone UH1
- Zone UM
- Zone UM1
- Zone UP
- Zone UP1
- Zone UX
- Zone UX1
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone UC
Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction préexistante. Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif en lien avec la...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 6 345
- Code postal
- 31340
- Code INSEE
- 31584
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.