HAUTE-GARONNE · 31584
PLU de Villemur-sur-Tarn
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Villemur-sur-Tarn, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31584_PLU_20190319
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone A
- Zone A1
- Zone N
- Zone N1
- Zone UC
- Zone UC1
- Zone UE
- Zone UE1
- Zone UH
- Zone UH1
- Zone UM
- Zone UM1
- Zone UP
- Zone UP1
- Zone UX
- Zone UX1
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques A6.1 - RÈGLE GÉNÉRALE La façade principale des constructions doit être implantée avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à la voie ou l’emprise publique. Les ...
- Zone A1
obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Article non règlementé. 69 Mars 2019 COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN (31) REGLEMENT DU ...
- Zone N
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques N6.1 – RÈGLE GÉNÉRALE DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE N La façade principale des constructions doit être implantée en recul de la voie ou de l’emprise publique, avec un ...
- Zone N1
obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Article non règlementé. 77 Mars 2019 COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN (31) REGLEMENT DU ...
- Zone UC
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques UC6.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES La façade principale des constructions doit être implantée à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique. Les annexes à la const...
- Zone UC1
obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Article non règlementé. 16 Mars 2019 COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN (31) REGLEMENT DU ...
- Zone UE
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit à l’alignement de la voie ou de l’emprise publiq...
- Zone UE1
obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Article non règlementé. 19 Mars 2019 COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN (31) REGLEMENT DU ...
- Zone UH
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques UH6.1 - RÈGLE GÉNÉRALE Toute partie de la construction doit être implantée avec un retrait minimal de 10 m par rapport à la voie ou aux emprises publiques. Recul ...
- Zone UH1
obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Article non règlementé. 26 Mars 2019 COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN (31) REGLEMENT DU...
- Zone UM
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques UM6.1 - RÈGLE GÉNÉRALE Toute partie de la construction doit être implantée soit à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique, soit en recul, avec un retrait ...
- Zone UM1
obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Article non règlementé. 35 Mars 2019 COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN (31) REGLEMENT DU...
- Zone UP
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques UP6.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toute partie de la construction doit être implantée soit à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique, soit en 3m recul, av...
- Zone UP1
obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Article non règlementé. 42 Mars 2019 COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN (31) REGLEMENT DU P...
- Zone UX
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques UX6.1 – DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être implantées en recul de la voie ou de l’emprise publique, avec un recul minimal de 8 m par rapport à l’...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 6 345
- Code postal
- 31340
- Code INSEE
- 31584
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.