HAUTE-GARONNE · 31584
PLU de Villemur-sur-Tarn
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Villemur-sur-Tarn, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31584_PLU_20190319
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone A
- Zone A1
- Zone N
- Zone N1
- Zone UC
- Zone UC1
- Zone UE
- Zone UE1
- Zone UH
- Zone UH1
- Zone UM
- Zone UM1
- Zone UP
- Zone UP1
- Zone UX
- Zone UX1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Emprise au sol AU SEIN DU SOUS-SECTEUR AH1 : L’emprise au sol des constructions, y compris les annexes, est limitée à 40% de la superficie totale du terrain d’assiette du projet. Article A10 : Hauteur maximale des constructions A10.1 - DISP...
- Zone N
Emprise au sol DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE, EXCEPTÉ DANS LES SECTEURS NH, NH1, NTC, NT ET NP L’emprise au sol des constructions, y compris les annexes, est limitée à 5% de la superficie totale du terrain d’assiette du projet. DANS LES SECT...
- Zone UC
Emprise au sol Article non réglementé. Article UC10 : Hauteur maximale des constructions UC10.1 - DISPOSITIONS GÉNERALES Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 9 mètres mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ou 12...
- Zone UE
Emprise au sol Article non règlementé. Article UE10 : Hauteur maximale des constructions Article non réglementé.
- Zone UH
Emprise au sol Article non règlementé. Article UH10 : Hauteur maximale des constructions UH10.1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 6 mètres mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, ou 8 ...
- Zone UM
Emprise au sol Article non réglementé. Article UM10 : Hauteur maximale des constructions UM10.1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Lorsque la construction principale est implantée en retrait de la limite séparative latérale ou de fond de parcelle, ...
- Zone UP
Emprise au sol Article non réglementé. Article UP10 : Hauteur maximale des constructions UP10.1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 6 mètres mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, ou 8...
- Zone UX
Emprise au sol L’emprise au sol des constructions, y compris les annexes, est limitée à 60% de la superficie totale du terrain d’assiette du projet. 45 Mars 2019 COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN (31) REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME Art...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 6 345
- Code postal
- 31340
- Code INSEE
- 31584
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.