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Edifiable

Construire à Billiersles règles du PLU

Plan de zonage
NM : espace remarquable en merA : secteur agricoleNT : secteur naturel destiné à accueillir des équipements publics et d'intérêt public ainsi que des activités légère de loisir, de sport et d'hébergement de plein airUI : secteur urbain à vocation industrielle et artisanale2AU : secteur à urbaniser à long termeN : secteur naturelNS : espace remarquableUB : secteur urbain à dominante résidentielleAE : centre équestreNE : domaine des prièresUA : secteur urbain de centralitéUIp : secteur destiné aux activités portuaires et maritimesUBb : secteur urbain à dominante résidentielle de Pen LanUH : secteur hotelierUHr : secteur hotelier en périmètre de risqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 11 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

4

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    point le plus Hauteur max au haut sommet de façade - 16 m Exploitation agricole Habitation + logement 4m 8m de fonction La hauteur des annexes est limitée à 4,50 mètres maximum au point le plus haut. Les équipements d’intérêt colle...

  • Zone AE

    Hauteur max au Hauteur max au sommet de façade point le plus haut - 6m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle.

  • Zone N

    Hauteur max au Hauteur max au sommet de façade point le plus haut N Non règlementée

  • Zone NM

    La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...

  • Zone NS

    équipements Hauteur max au Hauteur max au d’intérêt collectif et sommet de façade point le plus haut services publics s (à l’égout) Sans objet Sans objet

  • Zone NT

    point le plus haut Hauteur max au sommet de façade 3,5 m 8m pour les habitations 3m 4,5 m légères de loisirs et 13 m résidence mobiles de loisirs 9m La hauteur des annexes est limitée à 4,50 mètres maximum au point le plus haut. ...

  • Zone U

    sol naturel ; toutefois la hauteur des clôtures en bois ou maçonnerie pourra être portée jusqu’à 2,00 m lorsqu’elles constituent le prolongement de la construction elle-même ou d’un mur existant. Clôtures en limites séparatives : Les clôt...

  • Zone UA

    Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. Hauteur max au Hauteur max au sommet de façade point le plus haut UA 9m 13 m En UA, les hauteurs des constructions peuvent être majorées de...

  • Zone UB

    Hauteur max au Hauteur max au sommet de façade point le plus haut UB et UBb 6m 9m Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. La hauteur des annexes est limitée à 4,50 mètres au point l...

  • Zone UH

    Hauteur max au Hauteur max au sommet de façade point le plus haut UH - 11 m

  • Zone UI

    PLU de Billiers (56) 65 Secteur UI Hauteur max au Hauteur max au sommet de façade point le plus haut Ui - 15 m Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les silos ou matériels associés, lorsque cela sera justifié. Les éq...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Billiers

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
26 rue du Penher, 56190 Billiers
Téléphone
02 97 41 64 23
Horaires
Le lundi, de 14 h à 16 h. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.billiers.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Billiers en chiffres

Les 168 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Billiers ?

Le document opposable est 56018_PLU_20260129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Billiers ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 2AU, AE, N, NM, NS, NT, U, UA, UB, UH, UI. Ils portent 108 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Billiers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Billiers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Billiers ?

168 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 160 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 173 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Billiers ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Billiers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
56018_PLU_20260129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/01/2026
Contenu
120 pages, 11 zones, 108 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 656 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
56018
Code postal
56190
Département
Morbihan, Bretagne
Fibre
884 locaux raccordables sur 947 (93,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.