PLU de Colmar

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUA

  ESPACES LIBRES 1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot. 2. Chaque opération (et chaque tranche opérationnelle dans l...

• Zone 1AUY

  1. Au-moins 10 % de la superficie de l’unité foncière* devront recevoir des plantations, dont un arbre de haute ou moyenne tige pour 100 m² de surface du terrain.

• Zone 2AU

  Non réglementé Article 14 - 2AU - Coefficient d'occupation du sol Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR Article 15 - 2AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et ...

• Zone 2AUY

  Non réglementé Article 14 - 2AUY - Coefficient d'occupation du sol Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR Article 15 - 2AUY - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations e...

• Zone AMA

  Non réglementé Article 14 - A - Coefficient d'occupation du sol Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR Article 15 - A - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et amé...

• Zone UA

  1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. Le traitement de ces espaces devra associer arbres et plantations, et pourra intégrer diverses parties minérales. 2. L’amé...

• Zone UC

  1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. Le traitement de ces espaces devra associer arbres et plantations, et pourra intégrer diverses parties minérales. 2. Dans ...

• Zone UD

  ESPACES LIBRES Dans le secteur UDa 1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. Le traitement de ces espaces devra associer arbres et plantations, et pourra intégrer d...

• Zone UE

  1. Les espaces libres et les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement de qualité pouvant associer aux arbres et plantations, diverses parties minérales. 2. Dans le secteur UEh uniquement : - Les zones de parkings VL sero...

• Zone UL

  1. Les espaces libres et les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement de qualité pouvant associer aux arbres et plantations, diverses parties minérales. Article 14 - UL - Coefficient d'occupation du sol Article non régl...

• Zone UY

  1. Au-moins 10 % de la superficie de l’unité foncière* devront recevoir des plantations, dont un arbre de haute ou moyenne tige pour 1 000 m² de surface du terrain : - Cette part est portée à 35 % dans le secteur UYd1 ainsi que dans les uni...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRi Illrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Ill

  • Zone bleu clairZone d'autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennale niveau faiblePrescriptions
  • Zone bleu foncéZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennaleInterdiction

• PPRi Fechtrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Fecht

  • Zone jauneZone d'autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau modéréPrescriptions
  • Zone bleu foncéZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennaleInterdiction

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 958permis de construire
• 211déclarations préalables
• 4 661logements créés
• 72autorisations annulées

Les 1 331 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Illhaeusern717 hab.
• Houssen2 323 hab.
• Horbourg-Wihr6 199 hab.
• Porte du Ried1 971 hab.
• Wettolsheim1 784 hab.
• Ostheim1 651 hab.
• Ingersheim4 774 hab.
• Wintzenheim8 059 hab.
• Grussenheim805 hab.
• Sundhoffen1 993 hab.
• Jebsheim1 360 hab.
• Kaysersberg Vignoble4 383 hab.

La commune

Population

66 970 habitants

Code postal

68000

Code INSEE

68066

Département

Haut-Rhin, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

44 407 sur 47 082 (94,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.