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Edifiable

Construire à Compansles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 12/09/2024
  • 6 zones
Plan de zonage
A2.2Nh11AUX2ANUX2NzUAbA1A2.1UAaNhA01AUX1Ng1AUH1UXNl1AUH2UAUX1Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone 1AUH

    La règle s’applique aux voies privées. Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée en retrait de l’alignement d’au moins 5 m et comprise dans une bande de 40 m à compter de l’alignement. Les constructions et installation...

  • Zone 1AUX

    60 Les constructions doivent être implantées à un minimum de 10 m de l’alignement de la RD212. Pour les autres voies, les constructions doivent être implantées à un minimum de 5 m de l’alignement existant ou à créer. Cette disposition est é...

  • Zone A

    Les constructions et les annexes doivent s’implanter à une distance au moins égale à 10 m de l’alignement. Cette distance est portée à 100m à partir de l’alignement de la RN2 et à 75m à partir de l’alignement de la RD212 et à 30m à partir d...

  • Zone N

    Règle générale Les constructions et les annexes, autres que celles visées ci-dessous, doivent s’implanter à une distance au moins égale à 10 m de l’alignement. Les constructions liées aux besoins des ouvrages et constructions ci-dessous dev...

  • Zone UA

    Les dispositions s’appliquent également aux voies privées. Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux extensions, modifications et transformations des constructions existantes (autre qu’un garage) à la date d’approbation du PLU implantée...

  • Zone UX

    Les constructions doivent être implantées à un minimum de 10 mètres de l’alignement de la RD212 et de la RD9. Pour les autres voies, les constructions doivent être implantées à un minimum de 5 m de l’alignement. Les constructions et install...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Compans

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 rue de la Mairie, 77290 Compans
Téléphone
01 60 26 10 06
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.mairiedecompans.fr

Compans en chiffres

Les 34 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Compans ?

Le document opposable est 77123_PLU_20240912, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Compans ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUH, 1AUX, A, N, UA, UX. Ils portent 88 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Compans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Compans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Compans ?

34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 25 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Compans ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Compans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77123_PLU_20240912, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/09/2024
Contenu
102 pages, 6 zones, 88 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 6 planches

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 307 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 49 639 m².

Code INSEE
77123
Code postal
77290
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
290 locaux raccordables sur 433 (67 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.