PLU de Draguignan
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/06/2024
- 14 zones
- 222 articles
- INSEE 83050
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 83050_PLU_20240619, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/06/2024
- Lecture
- 167 pages, 14 zones, 222 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 8 février 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 14 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
10
- UALa zone UA correspond principalement aux espaces urbains centraux historiques à vocations mixtes (habitat, commerces, se
- UBLa zone UB correspond principalement aux espaces urbains centraux d'extensions contemporaines à vocations mixtes (habita
- UCLa zone UC correspond principalement aux espaces résidentiels périphériques. Elle comporte deux secteurs UCa et UCb dist
- UDLa zone UD est une zone réservée aux activités de la Défense Nationale. Cette zone est concernée en tout ou partie par l
- UELa zone UE est une zone spécifiquement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. Cette zone est
- UJLa zone UJ est une zone spécifiquement dévolue au centre pénitencier.
- ULLa zone UL est une zone spécifiquement dévolue aux activités sportives et de loisirs. Elle fait l'objet d'une Orientatio
- UPLa zone UP est une zone spécifiquement dévolue à un projet d'habitat participatif pour seniors. Elle fait l'objet d'une
- UTLa zone UT est une zone spécifiquement dévolue à l'activité touristique (hébergement et restauration) Cette zone est con
- UZ16 articles
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUC
1. Espaces boisés classés Les Espaces Boisés Classés, figurant sur le document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. 2. Espaces libres A l’exception des terrains supportant ou devant supporter ...
- Zone 1AUSB
Espaces boisés classés Les Espaces Boisés Classés, figurant sur le document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Espaces libres A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des co...
- Zone A
Non réglementé. PLU DE DRAGUIGNAN - RÈGLEMENT 119 COMMUNE DE DRAGUIGNAN PLAN LOCAL D’URBANISME
- Zone N
Les Espaces Boisés Classés, figurant sur le document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme.
- Zone UA
1. Espaces boisés classés Les Espaces Boisés Classés, figurant sur le document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. 2. Préservation des arbres existants et nouvelles plantation Les espaces lib...
- Zone UB
1. Espaces boisés classés Les Espaces Boisés Classés, figurant sur le document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. 2. Espaces libres A l’exception des terrains supportant ou devant supporter ...
- Zone UC
1. Espaces boisés classés Les Espaces Boisés Classés, figurant sur le document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. 2. Espaces libres A l’exception des terrains supportant ou devant supporter ...
- Zone UD
1. Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre Les espaces libres correspondant à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’...
- Zone UE
Non réglementé
- Zone UJ
Autour de l’établissement pénitentiaire, les plantations ne doivent pas nuire à la surveillance et à la sécurité de l’établissement. Les espaces libres de construction, de voirie et de stationnement doivent être traités en espace vert. Les ...
- Zone UL
1. Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre Les espaces libres correspondant à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’...
- Zone UP
Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre Les espaces libres correspondant à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’acc...
- Zone UT
Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre Les espaces libres correspondant à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’acc...
- Zone UZ
1. Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre Les espaces libres devront être traités en espaces verts. Pour les constructions à destinations d’habitations, les espaces libres doivent couvrir un minimum de 40% de l'unit...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Draguignan
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPR - Draguignan (Révision)risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- ZBHZones basses hydrographiquesPrescriptions hors zone d'aléa
- Alea exceptionnelAléas exceptionnelsPrescriptions
- R2Zone rougeInterdiction
- R1Zone rougeInterdiction stricte
26 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 14 inondations et/ou coulées de boue, 11 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 12 ventes de terrain à bâtir nu à Draguignan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 203 €le mètre carré, médiane
- 478 m²surface médiane vendue
- 12ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
1 113 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 957permis de construire
- 117déclarations préalables
- 4 058logements créés
- 63autorisations annulées
Les 1 113 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 28 rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
- Téléphone
- 04 94 60 31 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.ville-draguignan.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 222 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Draguignan ?
Le document opposable est 83050_PLU_20240619, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Draguignan ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUC, 1AUSB, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UJ, UL, UP et 2 autres. Ils portent 222 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Draguignan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Draguignan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Draguignan ?
1 113 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 957 permis de construire et 117 déclarations préalables, pour 4 058 logements créés. 63 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Draguignan ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Draguignan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Draguignan, calculées sur les contours de l'IGN.- Flayosc4 673 hab.
- Figanières2 762 hab.
- Trans-en-Provence6 905 hab.
- Châteaudouble476 hab.
- Ampus919 hab.
- La Motte3 071 hab.
- Lorgues9 849 hab.
- Les Arcs8 109 hab.
- Taradeau1 945 hab.
La commune
- Population
- 40 826 habitants
- Code postal
- 83300
- Code INSEE
- 83050
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 24 536 sur 26 277 (93,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.