PLU d'Échalas
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/03/2022
- 9 zones
- 76 articles
- INSEE 69080
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 69080_PLU_20220322, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/03/2022
- Lecture
- 95 pages, 9 zones, 76 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
- En application des articles L.151-34 du code de l’urbanisme, il est imposé une place de stationnement minimum pour : ▪ Les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, ▪ Des établissements assurant l'hébergement des personnes ...
- Zone AUE
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes. ...
- Zone AUI
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux dispositions réglementaires en vigueur. Des aires de stationnement suffisantes d...
- Zone N
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux dispositions réglementaires en vigueur. III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX
- Zone UA
- En application de l’article L.151-35 du code de l’urbanisme, il est imposé une place de stationnement par unité pour : ▪ Les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, ▪ Des établissements assurant l'hébergement des personne...
- Zone UB
- En application de l’article L.151-35 du code de l’urbanisme, il est imposé une place de stationnement par unité pour : ▪ Les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, ▪ Des établissements assurant l'hébergement des personne...
- Zone UC
- En application de l’article L.151-35 du code de l’urbanisme, il est imposé une place de stationnement par logement pour : ▪ Les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, ▪ Des établissements assurant l'hébergement des perso...
- Zone UI
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux dispositions réglementaires en vigueur. Des aires de stationnement suffisantes d...
- Zone UXN
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux dispositions réglementaires en vigueur. III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Échalas
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRNPi du Gierrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : GIER
- 1Zone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- 7Zone BleuePrescriptions
- 9Zone Centre UrbainInterdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
189 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 184permis de construire
- 2déclarations préalables
- 233logements créés
- 9autorisations annulées
Les 189 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 18 route de la Croix-Régis, 69700 Échalas
- Téléphone
- 04 72 24 58 76
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 8 h 45 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
- Site
- www.mairie-echalas.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 76 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Échalas ?
Le document opposable est 69080_PLU_20220322, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Échalas ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, AUE, AUI, N, UA, UB, UC, UI, UXN. Ils portent 76 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Échalas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Échalas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Échalas ?
189 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 184 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 233 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Échalas ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Échalas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Échalas, calculées sur les contours de l'IGN.- Givors21 379 hab.
- Trèves712 hab.
- Les Haies723 hab.
- Loire-sur-Rhône2 746 hab.
- Saint-Romain-en-Gier600 hab.
La commune
- Population
- 1 994 habitants
- Code postal
- 69700
- Code INSEE
- 69080
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 917 sur 918 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.