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Edifiable

Construire à Pérougesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 20/01/2020
  • 8 zones
Plan de zonage
Ns : Secteur de protection des biotopesNL : Secteur destiné à un écopôle de valorisation écologique et pédagogiqueUX : Zone est destinée à des activités artisanalesUBd : Secteur destiné à la réhabilitation de friche urbaine Zafira1AU : Zone est destinée à une urbanisation organiséeUBc : Secteur partiellement desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées et dans lequel lesN : Zone recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels2AU : Zone est réservée à l'urbanisation futureAa : Secteur destiné à l'aérodrome de Pérouges - MeximieuxUCb : Secteur en majorité non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux uséesUCbco : Secteur de continuités écologiques et en majorité non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux uséesA : Zone de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUBa : Secteur desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux uséesNt : Secteur destiné à des activités de tourisme et de loisirsUBb : Secteur non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux uséesUA : Zone recouvre la Cité de Pérouges dans laquelle les constructions sont en majorité édifiées à l'alignement des voies et en ordre continuUCa : Secteur en majorité desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux uséesUXa : Secteur à vocation d'activités liées à l'exploitation agricole2AUx : Secteur à vocation d'activités artisanalesNc : Secteur dans lequel une activité est implantéeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE  L'implantation des constructions* à l'alignement* des voies publiques ou sur la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique s'applique aux murs des bâtiments, les ...

  • Zone 2AU

    VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE  L'implantation des constructions* à l'alignement* des voies publiques ou sur la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique s'applique aux murs des bâtiments, les ...

  • Zone A

    VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE  L'implantation des constructions* en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions*.  Les constructions* doivent être implantées en recul par rapport aux voies sel...

  • Zone N

    VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE  L'implantation des constructions* en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions*.  Les constructions* doivent être implantées en recul par rapport aux voies sel...

  • Zone UA

    VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.  L'implantation des con...

  • Zone UB

    VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.  L'implantation des con...

  • Zone UC

    VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.  L'implantation des con...

  • Zone UX

    VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.  L'implantation des con...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Pérouges

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
20 rue des Rondes, 01800 Pérouges
Téléphone
04 74 61 01 58
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 11 h 30. Le vendredi, de 9 h à 11 h 30.
Site
www.perouges.fr

Pérouges en chiffres

Les 137 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pérouges ?

Le document opposable est 01290_PLU_20200120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pérouges ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UX. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pérouges ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pérouges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pérouges ?

137 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 128 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 310 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pérouges ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pérouges ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
01290_PLU_20200120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/01/2020
Contenu
113 pages, 8 zones, 126 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 978 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 600 m².

Code INSEE
01290
Code postal
01800
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
847 locaux raccordables sur 1 051 (80,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.