Construire à Simandre-sur-Suranles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/05/2026
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone 1AU
Uimpiantation des constructions* sur les lirnitcs séparatives s'applique aux murs. < Uimplantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatíves s'app1iquc en tout point des eonstructions*. A moins que le bâtiment à constr...
- Zone 1AUX
L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions. - La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le ...
- Zone 2AU
Diinplantation des constructions* en recul par rapport aux limites separatives s'appliquc en tout point des constructions*. -- La distance cornptée horizontalement de tout point de ia construction* au point de la limite séparativc qui en es...
- Zone A
Uiinplaiitatioii des constructions* sur les limites separatives s'applique aux murs. Uimplantation des constructions* en recul par rapport aux limites sáparatives s'applique en tout point des constructions*. A moins que le bâtiment à constr...
- Zone UA
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- Zone UB
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- Zone UL
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- Zone UX
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Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 9 route de Villereversure, 01250 Simandre-sur-Suran
- Téléphone
- 04 74 30 63 36
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 16 h à 19 h.
- Site
- simandre-sur-suran.wixsite.com/accueil
Simandre-sur-Suran en chiffres
- 673habitants
- 88 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 57permis de construire depuis 2013
- 47logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Simandre-sur-Suran ?
Le document opposable est 01408_PLU_20260519, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Simandre-sur-Suran ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 102 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Simandre-sur-Suran ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Simandre-sur-Suran est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Simandre-sur-Suran ?
63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Simandre-sur-Suran ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Simandre-sur-Suran ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Nivigne et Suran820 hab.
- Corveissiat601 hab.
- Grand-Corent183 hab.
- Villereversure1 420 hab.
- Drom215 hab.
- Val-Revermont2 488 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01408_PLU_20260519, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/05/2026
- Contenu
- 83 pages, 9 zones, 102 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 557 m².
- Code INSEE
- 01408
- Code postal
- 01250
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 404 locaux raccordables sur 482 (83,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.