Construire à Simandre-sur-Suranles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/05/2026
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Article 9 du règlement, zone par zone
- Zone 1AU
Non réglementé. ARTICLE 'IAU 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ~ La Eiauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux cl'exhausseincnt ou d'aft`oui1lt-:ment nécessaires pour la réalisation du...
- Zone 1AUX
Non réglementé. L'emprise au sol des constructions résulte de l'application des autres dispositions du présent chapitre.
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
Non réglcinente.
- Zone N
Non réglementé.
- Zone UA
Non réglementé. ARTTCLE UA 'IO - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ~- La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les tra* vaux dexhaussement ou tfaffouillement nécessaires pour la réalisation du proj...
- Zone UB
Non réglementé. ARTÈCLE UB 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ~ La hzniteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux dexliaussement ou ti'affouillernent nécessaires pour la réalisation du proj...
- Zone UL
Non régiementé.
- Zone UX
lfernprise au sol* maximale des constructions* est fixée à 0,50.
Voir aussi : article 6, article 7, article 10, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Simandre-sur-Suran
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Simandre-sur-Suran
- Agrandir à Simandre-sur-Suran
- Construire une piscine à Simandre-sur-Suran
- Poser un abri de jardin à Simandre-sur-Suran
- Clôturer à Simandre-sur-Suran
- Refaire la façade à Simandre-sur-Suran
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 9 route de Villereversure, 01250 Simandre-sur-Suran
- Téléphone
- 04 74 30 63 36
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 16 h à 19 h.
- Site
- simandre-sur-suran.wixsite.com/accueil
Simandre-sur-Suran en chiffres
- 673habitants
- 88 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 57permis de construire depuis 2013
- 47logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Simandre-sur-Suran ?
Le document opposable est 01408_PLU_20260519, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Simandre-sur-Suran ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 102 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Simandre-sur-Suran ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Simandre-sur-Suran est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Simandre-sur-Suran ?
63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Simandre-sur-Suran ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Simandre-sur-Suran ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Nivigne et Suran820 hab.
- Corveissiat601 hab.
- Grand-Corent183 hab.
- Villereversure1 420 hab.
- Drom215 hab.
- Val-Revermont2 488 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01408_PLU_20260519, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/05/2026
- Contenu
- 83 pages, 9 zones, 102 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 557 m².
- Code INSEE
- 01408
- Code postal
- 01250
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 404 locaux raccordables sur 482 (83,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.