PLU de Wittenheim

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  1. Au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière* intégrée à la zone 1AU doivent rester perméable à l’infiltration des eaux pluviales. 2. Au plus 20 % des surfaces de toitures végétalisées peuvent être pris en compte pour le calcul de ...

• Zone 1AUX

  1. Les marges de recul en bordure des voies publiques devront être traitées en espaces verts comprenant des surfaces engazonnées et /ou plantées d’arbres et arbustes. 2. Au moins 10 % de la superficie de l’unité foncière* intégrée à la zone...

• Zone UA

  1. 15 % au moins de la superficie de l’emprise de l'unité foncière* intégrée à la zone UA doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales.

• Zone UB

  1. La superficie des espaces verts plantés doit être au moins égale à 25 % de la superficie du terrain. 2. Les espaces libres devront être plantés à raison d’au moins 1 arbre pour 250 m² d’espaces verts. . Les toitures végétalisées ne sont...

• Zone UC

  1. Au moins 30% de la superficie de l'unité foncière* intégrée à la zone UC doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales. 2. Au plus 10 % des surfaces des stationnements enherbés peuvent être pris en compte pour le calcul de ce...

• Zone UD

  1. Au moins 25 % de la superficie de l'unité foncière* intégrée à la zone UD doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales. 2. Au plus 10 % des surfaces des stationnements enherbés peuvent être pris en compte pour le calcul de c...

• Zone UE

  Non réglementé Article 14 - UE - Coefficient d'occupation du sol Non réglementé Article 15 - UE - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales...

• Zone UG

  1. Les marges de recul en bordure des voies publiques devront être traitées en espaces verts comprenant des surfaces engazonnées et /ou plantées d’arbres et arbustes. 2. Au moins 10 % de la superficie de l’unité foncière* intégrée à la zone...

• Zone UJ

  1. Au moins 30 % de la superficie de l'unité foncière* intégrée à la zone UJ doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales. 2. Au plus 10 % des surfaces des stationnements enherbés peuvent être pris en compte pour le calcul de c...

• Zone UM

  1. Au moins 30% de la superficie de l'unité foncière* intégrée à la zone UM doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales. 2. Au plus 10 % des surfaces des stationnements enherbés peuvent être pris en compte pour le calcul de ce...

• Zone UXP

  1. Les marges de recul en bordure des voies publiques devront être traitées en espaces verts comprenant des surfaces engazonnées et /ou plantées d’arbres et arbustes. 2. Au moins 10 % de la superficie de l’unité foncière* intégrée à la zone...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi Illrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Ill

  • Zone jauneZone d'autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau modéréPrescriptions
  • Zone rougeZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 453permis de construire
• 48déclarations préalables
• 963logements créés
• 12autorisations annulées

Les 566 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Place des Malgré-Nous, 68270 Wittenheim

Téléphone

03 89 52 85 10

Horaires

Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 45 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Site

www.wittenheim.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Ruelisheim2 519 hab.
• Kingersheim13 354 hab.
• Wittelsheim10 645 hab.
• Pulversheim3 069 hab.
• Baldersheim2 596 hab.
• Richwiller3 905 hab.
• Illzach14 923 hab.
• Sausheim5 666 hab.

La commune

Population

15 553 habitants

Code postal

68270

Code INSEE

68376

Département

Haut-Rhin, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

8 333 sur 8 505 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.