Aller au contenu
Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31037

PLU de Avignonet-Lauragais

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Avignonet-Lauragais, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à :  à une distance minimum de 100 mètres de l’axe de l’autoroute A61,  à une distance mini...

  • Zone N

    L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à :  à une distance minimum de100 mètres de l’axe de l’autoroute A61,  à une distance mini...

  • Zone NE

    Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Dans le seul secteur Nec : Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou à au moins 5 mètres de la limite d’emprise de la voie.  Dans les seuls secteurs...

  • Zone NE1

    Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. Révision allégée n°2 approuvée – Juin 2017 Page 111 / 147 Commune d...

  • Zone NL

    Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les installations doivent s’implanter à :  à une distance minimum de 100 mètres de l’axe de l’autoroute A61,  à une distance minimum de 75 mètres de l’axe de la...

  • Zone NL1

    Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. Révision allégée n°2 approuvée – Juin 2017 Page 115 / 147 Commune d’...

  • Zone NT1

    Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent s’implanter à :  une distance minimum de 10 mètres minimum de l’axe des voies communales et chemins ruraux,  une distance minimum de 1...

  • Zone UA

    Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques. Néanmoins, des adaptations peuvent être autorisées dans les cas suivants : 1....

  • Zone UA1

    Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Ha...

  • Zone UB

    Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Dans le seul secteur UBa : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques. Néanmoins, des adaptations peuvent être autorisées...

  • Zone UB1

    Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Ha...

  • Zone UC

    Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un recul compris entre 5 et 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques, existantes...

  • Zone UC1

    Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Ha...

  • Zone UD

    Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques, existantes, à modif...

  • Zone UE

    Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles sont normalement implantées :  soit à l’alignement,  soit avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiq...

  • Zone UM

    Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Par rapport à l’axe de l’A61, les exceptions prévues à l’article L.111-7devront respecter un recul minimum de 20 mètres. 2. Pour les autres constructions et insta...

  • Zone UX

    Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions nouvelles sont normalement implantées avec un recul d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à ...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
1 573
Code postal
31290
Code INSEE
31037
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.