HAUTE-GARONNE · 31037
PLU de Avignonet-Lauragais
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Avignonet-Lauragais, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31037_PLU_20250403
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone A
- Zone A1
- Zone N
- Zone NE
- Zone NE1
- Zone NL
- Zone NL1
- Zone NT1
- Zone UA
- Zone UA1
- Zone UB
- Zone UB1
- Zone UC
- Zone UC1
- Zone UD
- Zone UD1
- Zone UE
- Zone UE1
- Zone UM
- Zone UM1
- Zone UX
- Zone UX1
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : à une distance minimum de 100 mètres de l’axe de l’autoroute A61, à une distance mini...
- Zone N
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : à une distance minimum de100 mètres de l’axe de l’autoroute A61, à une distance mini...
- Zone NE
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le seul secteur Nec : Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou à au moins 5 mètres de la limite d’emprise de la voie. Dans les seuls secteurs...
- Zone NE1
Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. Révision allégée n°2 approuvée – Juin 2017 Page 111 / 147 Commune d...
- Zone NL
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les installations doivent s’implanter à : à une distance minimum de 100 mètres de l’axe de l’autoroute A61, à une distance minimum de 75 mètres de l’axe de la...
- Zone NL1
Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. Révision allégée n°2 approuvée – Juin 2017 Page 115 / 147 Commune d’...
- Zone NT1
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent s’implanter à : une distance minimum de 10 mètres minimum de l’axe des voies communales et chemins ruraux, une distance minimum de 1...
- Zone UA
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques. Néanmoins, des adaptations peuvent être autorisées dans les cas suivants : 1....
- Zone UA1
Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Ha...
- Zone UB
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le seul secteur UBa : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques. Néanmoins, des adaptations peuvent être autorisées...
- Zone UB1
Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Ha...
- Zone UC
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un recul compris entre 5 et 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques, existantes...
- Zone UC1
Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Ha...
- Zone UD
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques, existantes, à modif...
- Zone UE
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles sont normalement implantées : soit à l’alignement, soit avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiq...
- Zone UM
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Par rapport à l’axe de l’A61, les exceptions prévues à l’article L.111-7devront respecter un recul minimum de 20 mètres. 2. Pour les autres constructions et insta...
- Zone UX
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions nouvelles sont normalement implantées avec un recul d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à ...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 573
- Code postal
- 31290
- Code INSEE
- 31037
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.