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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31037

PLU de Avignonet-Lauragais

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Avignonet-Lauragais, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Emprise au sol des constructions 1) Pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole : Non réglementé. 2) L’emprise au sol totale des constructions à usage d’habitation sans lien avec l’activité agricole est lim...

  • Zone N

    L'emprise au sol des constructions 1) Pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière : Non réglementé. 2) L’emprise au sol totale des constructions à usage d’habitation sans lien avec l’activité agricole est...

  • Zone NE

    Emprise au sol des constructions Non réglementé. Article Ne10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé.

  • Zone NL

    Emprise au sol des constructions Non réglementé. Article NL10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé.

  • Zone NT1

    Emprise au sol des constructions Non réglementé. Révision allégée n°2 approuvée – Juin 2017 Page 118 / 147 Commune d’Avignonet-Lauragais Plan Local d'Urbanisme Règlement d’Urbanisme

  • Zone UA

    Emprise au sol des constructions Non réglementé. Article UA10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu’à l’égout du toit. Lorsque le ter...

  • Zone UB

    Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60 % de la superficie du terrain, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement. En cas de réalisation de programmes de logements c...

  • Zone UC

    Emprise au sol des constructions  Dans le seul secteur UCa : L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 40 % de la superficie du terrain, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement.  Dans le seul secteu...

  • Zone UD

    Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 20 % de la superficie du terrain, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement. En cas de réalisation de programmes de logements c...

  • Zone UE

    Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60 % de la superficie du terrain, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de rec...

  • Zone UM

    Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60 % de la superficie du terrain, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de re...

  • Zone UX

    Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60 % de la superficie du terrain, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de rec...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
1 573
Code postal
31290
Code INSEE
31037
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.