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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31037

PLU de Avignonet-Lauragais

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Avignonet-Lauragais, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres (D = H/2 et D > 4...

  • Zone N

    L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les installations doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à 4 mètres. 2. Les installations doivent être éd...

  • Zone NE

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres. 2. Les constructions doivent être édifiées à ...

  • Zone NL

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les installations doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à 3 mètres. DISPOSITIONS GENERALES : Les ouvrages tec...

  • Zone NT1

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres. DISPOSITIONS GENERALES : Les ouvrages techniq...

  • Zone UA

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées :  Si la façade du terrain est inférieure à 10 mètres, sur les deux limites séparatives,  Si la façade du terrain es...

  • Zone UB

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées :  Si la façade du terrain est inférieure à 10 mètres, sur les deux limites séparatives, Modification simplifiée n°2...

  • Zone UC

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées :  Soit sur une des deux limites séparatives latérales au moins. Dans ce cas, la distance comptée entre le bâtiment e...

  • Zone UD

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées :  Soit sur une des deux limites séparatives latérales au moins. Dans ce cas, la distance comptée entre le bâtiment e...

  • Zone UE

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées : Révision allégée n°2 approuvée – Juin 2017 Page 49 / 147 Commune d’Avignonet-Lauragais Plan Local d'Urbanisme R...

  • Zone UM

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 4 mètres par rapport aux limi...

  • Zone UX

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une Révision allégée n°2 approuvée – Juin 2017 Page 61 / 147 Commune d’Avign...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
1 573
Code postal
31290
Code INSEE
31037
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.