HAUTE-GARONNE · 31037
PLU de Avignonet-Lauragais
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Avignonet-Lauragais, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31037_PLU_20250403
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone A
- Zone A1
- Zone N
- Zone NE
- Zone NE1
- Zone NL
- Zone NL1
- Zone NT1
- Zone UA
- Zone UA1
- Zone UB
- Zone UB1
- Zone UC
- Zone UC1
- Zone UD
- Zone UD1
- Zone UE
- Zone UE1
- Zone UM
- Zone UM1
- Zone UX
- Zone UX1
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres (D = H/2 et D > 4...
- Zone N
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les installations doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à 4 mètres. 2. Les installations doivent être éd...
- Zone NE
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres. 2. Les constructions doivent être édifiées à ...
- Zone NL
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les installations doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à 3 mètres. DISPOSITIONS GENERALES : Les ouvrages tec...
- Zone NT1
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres. DISPOSITIONS GENERALES : Les ouvrages techniq...
- Zone UA
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées : Si la façade du terrain est inférieure à 10 mètres, sur les deux limites séparatives, Si la façade du terrain es...
- Zone UB
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées : Si la façade du terrain est inférieure à 10 mètres, sur les deux limites séparatives, Modification simplifiée n°2...
- Zone UC
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées : Soit sur une des deux limites séparatives latérales au moins. Dans ce cas, la distance comptée entre le bâtiment e...
- Zone UD
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées : Soit sur une des deux limites séparatives latérales au moins. Dans ce cas, la distance comptée entre le bâtiment e...
- Zone UE
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées : Révision allégée n°2 approuvée – Juin 2017 Page 49 / 147 Commune d’Avignonet-Lauragais Plan Local d'Urbanisme R...
- Zone UM
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 4 mètres par rapport aux limi...
- Zone UX
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une Révision allégée n°2 approuvée – Juin 2017 Page 61 / 147 Commune d’Avign...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 573
- Code postal
- 31290
- Code INSEE
- 31037
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.