PLU de Bédée
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 14/12/2017
- 11 zones
- 132 articles
- Code INSEE 35023
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 35023_PLU_20171214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/12/2017
- Contenu
- 143 pages, 11 zones, 132 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 7 du règlement, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUM
La hauteur d’un bâtiment est calculée au faîtage du toit ou à l’acrotère. Lorsqu’il est indiqué le point le plus haut d’un bâtiment, il s’agit de la ligne de faîtage. 1. Hauteur des constructions par rapport à la largeur des voies 1.1. Lors...
- Zone 1AUZ
Définition : La hauteur maximale des façades inclut l’ensemble des plans de façade (excepté ceux des attiques*), y compris l’éventuel garde-corps surmontant l’acrotère. Ne peuvent dépasser de cette hauteur maximale des façades que les volum...
- Zone A
Titre IV – Chapitre I – Zone A 1. La hauteur des constructions à usage de logement ne peut excéder R + 1 + combles ou attiques* et 7 mètres à l'égout du toit. Le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,8 m...
- Zone N
1. La hauteur des constructions à usage de logement ne peut excéder R + 1 + combles ou attiques* et 7 mètres à l'égout du toit. Le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,8 mètres au-dessus du niveau moyen ...
- Zone UA
1. Hauteur maximale Le point le plus haut de toute construction ne pourra dépasser une hauteur de 15 mètres. 2. Cas particuliers - Dans le cas d'extension de constructions existantes pour lesquelles la hauteur est supérieure au maximum auto...
- Zone UC
1. Hauteur maximale La hauteur de toute construction* neuve doit rester en harmonie avec celles des constructions limitrophes. Les constructions ne pourront dépasser les caractéristiques suivantes : Nombre maximum de niveaux Hauteur maxi...
- Zone UE
1. Hauteur maximale La hauteur de toute construction* neuve doit rester en harmonie avec celles des constructions limitrophes. Les constructions ne pourront dépasser les caractéristiques suivantes : Nombre maximum de niveaux Hauteur maxi...
- Zone UG
1. Hauteur des constructions par rapport à la largeur des voies 1.1. La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces ...
- Zone UL
Dans le secteur ULjf, la hauteur des abris de jardin est limitée à 2,5 mètres à l'égout du toit. 65 Montfort Communauté Ville de Bédée - Règlement Titre II – Chapitre V - Zone UL
Voir aussi : article 6, article 9, article 10, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Bédée
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Bédée
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi MGVrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Meu
- PrescriptionsZone bleuePrescriptions
- InterdictionZone rougeInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Bédée en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 208 €le mètre carré, médiane
- 503 m²surface médiane vendue
- 6ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
456 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 425permis de construire
- 21déclarations préalables
- 469logements créés
- 6autorisations annulées
Les 456 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue de Rennes, 35137 Bédée
- Téléphone
- 02 99 06 18 20
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 15 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h 15. Le mercredi, de 9 h à 12 h 15 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
- Site
- www.ville-bedee.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 132 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bédée ?
Le document opposable est 35023_PLU_20171214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bédée ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUM, 1AUZ, 2AU, A, N, UA, UC, UE, UG, UL. Ils portent 132 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bédée ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bédée est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bédée ?
456 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 425 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 469 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bédée ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bédée ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bédée, calculées sur les contours de l'IGN.- Iffendic4 609 hab.
- Montfort-sur-Meu6 810 hab.
- Pleumeleuc3 543 hab.
- La Nouaye362 hab.
- La Chapelle du Lou du Lac1 050 hab.
- Romillé4 189 hab.
- Irodouër2 300 hab.
- Montauban-de-Bretagne6 597 hab.
- Breteil3 675 hab.
La commune
- Population
- 4 662 habitants
- Code postal
- 35137
- Code INSEE
- 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 414 sur 2 905 (83,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Le plan cadastral de Bédée en DXF
42 feuilles, 2,5 Mo en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.
42 feuilles, section par section
Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.