PLU de Fréjus

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  1AU 4 A‐ Emprise au sol des constructions L’emprise au sol s’apprécie au regard de toute la superficie de l’unité foncière inscrite dans la zone du PLU concernée, y compris la partie grevée d’un emplacement réservé. Dans le secteur 1AUa des...

• Zone A

  A4 A‐ Emprise au sol des constructions Non réglementé.

• Zone AM

  Les articles 4.C "implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques" concernent les limites qui séparent un terrain d’une voie publique, d’une voie privée ouvertes à la circulation, d’une emprise publique, d’un empl...

• Zone N

  N 4 A‐ Emprise au sol des constructions Non réglementé. Dans le secteur Nhm, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%.

• Zone UA

  UA 4 A‐ Emprise au sol des constructions Non réglementé. UA 4 B‐ Hauteur des constructions UA 4‐B 1) conditions de mesure des constructions Voir l’article DG 13 page 15

• Zone UB

  UB 4 A‐ Emprise au sol des constructions Dans le secteur UBa du boulevard de la Mer, l'emprise au sol est définie par l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP n° 1) à valeur d'ordonnancement urbain, Dans les autres secteurs, l'e...

• Zone UC

  UC4 A‐ Emprise au sol des constructions L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à : ‐ 30% dans le secteur UCa, ‐ 20% dans le secteur UCb, ‐ 10% dans le secteur UCc. UC 4 B‐ Hauteur des constructions UC 4‐B 1) conditions de mes...

• Zone UH

  Non réglementé.

• Zone UI

  UI 4 A‐ Emprise au sol des constructions L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à : ‐ 20% de la superficie de l'unité foncière pour les résidences de tourisme et les villages vacances, ‐ 5% de la superficie de l'unité foncièr...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

4 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 6 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRN-I - Fréjus [ BV Pédégal - Valescure ] 2015 Révision 1risque naturel, PPRN-I

  Bassin de risques : Pédégal/ Valescure

  • B1Zone bleuePrescriptions
  • R2Zone rougeInterdiction
  • R1Zone rougeInterdiction stricte

• PPRN-I - Fréjus [ BV Pédégal - Valescure ] 2002risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Pédegal/Valescure

  • B1Zone bleuePrescriptions
  • R1Zone rougeInterdiction stricte

• PPRN-IF - Fréjus 2006 [ MOD 1 - 2009, MOD 2 - 2012 ]risque naturel, PPRN-IF, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : -

  • NCRZone non concernée par le risqueNon Identifié
  • B0_12Zone de risque assez fort en attente d équipements de protectionPrescriptions
  • RZone de risque fort à très fortInterdiction stricte

• PPRN-I - BV Argens & Reyran - Frejusrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Argens/Vernède/Reyran

  • ZBHZones basses hydrographiquesPrescriptions hors zone d'aléa
  • Alea exceptionnelAléas exceptionnelsPrescriptions
  • R2Zone rougeInterdiction
  • R1Zone rougeInterdiction stricte

34 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 23 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 4 mouvement de terrain, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 11 ventes de terrain à bâtir nu à Fréjus en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 508 €le mètre carré, médiane
• 728 m²surface médiane vendue
• 11ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 1 025permis de construire
• 146déclarations préalables
• 8 606logements créés
• 114autorisations annulées

Les 1 306 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

45 place Camille-Formigé, 83608 Fréjus

Téléphone

04 94 17 66 00

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.

Site

www.ville-frejus.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Les Adrets-de-l'Estérel2 775 hab.
• Puget-sur-Argens8 602 hab.
• Saint-Raphaël37 113 hab.
• Mandelieu-la-Napoule21 640 hab.
• Bagnols-en-Forêt3 194 hab.
• Roquebrune-sur-Argens15 442 hab.
• Tanneron1 750 hab.

La commune

Population

59 719 habitants

Code postal

83370

Code INSEE

83061

Département

Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Locaux raccordables à la fibre

46 815 sur 49 986 (93,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.