PLU de Fréjus

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 26/01/2026
10 zones
58 articles
Code INSEE 83061

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 83061_PLU_20260126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 26/01/2026
Contenu: 120 pages, 10 zones, 58 articles découpés

Le plan de zonage, 17 planches

Le plan cadastral en DXF : 59 feuilles chez la DGFiP, 8,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Sources : L. 121-1 L. 121-8 L. 121-16 C. env. L. 321-2

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

N7 articles

Autres zones

1AU6 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
Dans le secteur Ap, la hauteur ne peut excéder 7 mètres. Dans la zone A, la hauteur ne peut excéder : ‐ celles mentionnées dans le document Site Patrimonial Remarquable. ‐ 7 mètres hors du Site Patrimonial Remarquable. Cependant cette haute...
Zone AM
Le terrain naturel avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan altimétrique détaillé rattaché au Nivellement Général de la France (N.G.F.). 1. Hauteur absolue La hauteur absolue est définie par la différence d’altitude entre ...
Zone N
La hauteur ne peut excéder : ‐ celles mentionnées dans le document Site Patrimonial Remarquable. ‐ 7 mètres dans l'ensemble des zones. ‐ Pour les zones refuge imposées par les Plan de Prévention des Risques, la hauteur n’est pas réglementée...
Zone UA
La hauteur ne peut excéder : ‐ celles définies dans les plans de gabarits et OAP, ‐ celles mentionnées dans le document Site Patrimonial Remarquable. Sont exclus du calcul des hauteurs précitées les ouvrages inhérents aux besoins des constr...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Fréjus

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Fréjus

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

4 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 6 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRN-I - Fréjus [ BV Pédégal - Valescure ] 2015 Révision 1risque naturel, PPRN-I, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Bassin de risques : Pédégal/ Valescure
- B1Zone bleuePrescriptions
- R2Zone rougeInterdiction
- R1Zone rougeInterdiction stricte
PPRN-I - Fréjus [ BV Pédégal - Valescure ] 2002risque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Pédegal/Valescure
- B1Zone bleuePrescriptions
- R1Zone rougeInterdiction stricte
PPRN-IF - Fréjus 2006 [ MOD 1 - 2009, MOD 2 - 2012 ]risque naturel, PPRN-IF, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : -
- NCRZone non concernée par le risqueNon Identifié
- B0_12Zone de risque assez fort en attente d équipements de protectionPrescriptions
- RZone de risque fort à très fortInterdiction stricte
PPRN-I - BV Argens & Reyran - Frejusrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Argens/Vernède/Reyran
- ZBHZones basses hydrographiquesPrescriptions hors zone d'aléa
- Alea exceptionnelAléas exceptionnelsPrescriptions
- R2Zone rougeInterdiction
- R1Zone rougeInterdiction stricte

34 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 23 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 4 mouvement de terrain, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 11 ventes de terrain à bâtir nu à Fréjus en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

508 €le mètre carré, médiane
728 m²surface médiane vendue
11ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

1 306 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

1 025permis de construire
146déclarations préalables
8 606logements créés
114autorisations annulées

Les 1 306 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 45 place Camille-Formigé, 83608 Fréjus
Téléphone: 04 94 17 66 00
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.ville-frejus.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 58 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Fréjus ?

Le document opposable est 83061_PLU_20260126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 17 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fréjus ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, A, AM, N, UA, UB, UC, UE, UH, UI. Ils portent 58 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fréjus ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fréjus est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fréjus ?

1 306 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 025 permis de construire et 146 déclarations préalables, pour 8 606 logements créés. 114 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fréjus ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fréjus ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fréjus, calculées sur les contours de l'IGN.

Les Adrets-de-l'Estérel2 775 hab.
Puget-sur-Argens8 602 hab.
Saint-Raphaël37 113 hab.
Mandelieu-la-Napoule21 640 hab.
Bagnols-en-Forêt3 194 hab.
Roquebrune-sur-Argens15 442 hab.
Tanneron1 750 hab.

La commune

Population: 59 719 habitants
Code postal: 83370
Code INSEE: 83061
Département: Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre: 46 815 sur 49 986 (93,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.