Zone UA

Sont interdites toutes les formes d’utilisations et d’occupations du sol autres que : - Les constructions à usage : - d’habitation - hôtelier - d’équipement public - de commerce et d’artisanat - de bureau et de services - Les installations et travaux divers suivants visés à l’article R.442.2 du Code de l’Urbanisme : - Aires de jeux et de sports ouvertes au public, - Aires de stationnement ouvertes au public.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit le régime auxquelles elles sont soumises, qui de par leur nature doivent être implantées en zone à vocation d’habitat, à condition :

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Règlement

- Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ;

- Qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances aient été prises ;

- Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

Sont admises l’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les dangers ou inconvénients en résultant.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES

VOIRIE

Tout terrain enclavé est non constructible, sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques suffisantes de manière à ne pas créer de dommage ou de difficulté pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.

Eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution publique, d’eau potable sous pression, de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées

Toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant ou projeté.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant s'il existe, sinon vers un exutoire naturel et comporter tout dispositif permettant avant rejet la rétention de 100 litres d'eau par m² imperméabilisé avec un débit de fuite des volumes retenus de 7 l/s/ha.

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Règlement

Electricité – Téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être, dans la mesure du possible, réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en limite du domaine public actuel ou projeté, sauf cas particulier (ex : alignement de façade en retrait)

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est déterminée en fonction de la hauteur des constructions voisines ; elle devra être en harmonie avec l’ensemble des bâtiments voisins. Pour le secteur Ua1, la hauteur maximale est fixée à 9 mètres au faîtage de la toiture soit (R+l).

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Règlement

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les extensions, modifications ou aménagements des constructions existantes doivent avoir pour effet de conserver ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d’origine. Les constructions neuves devront s’harmoniser au site urbain.

Les règles applicables en matière d’architecture et d’aspect des constructions seront modulées en fonction de la nature des projets : - dans le cas du maintien d’une construction existante dans ses principales dispositions

sans changement de destination, la règle sera la restauration. - dans le cas de transformations importantes, reconstruction partielle, changement de

destination, construction neuve derrière une façade ancienne maintenue, et cas similaires, la règle sera le respect des caractéristiques existantes de l’environnement bâti.

Règles préliminaires

Dans le cas où les façades ne sont pas en pierres apparentes on procédera aux mises à nu et recherches préalables nécessaires, avant l’établissement de tout projet, afin de retrouver les dispositions anciennes pouvant avoir été cachées. Les vestiges découverts devront être respectés dans la composition du projet.

Ravalements

Les demandes tendant à l’exécution des travaux de ravalement seront assorties des détails relatifs aux méthodes qui seront employées et préciseront les travaux prévus (pierres, enduits, rejointoiements, restauration d’éléments architecturaux (peinture de menuiserie etc..).

Les façades en pierre de taille recouvertes d’enduits devront être rétablies selon leur aspect primitif.

Parements en pierre

Le nettoyage des façades des immeubles en pierres de taille apparentes sera fait par lavage et brossage, éventuellement par sablage léger à faible pression. Les ravalements au chemin de fer par grattage, ponçage ou bouchardage sont interdits.

Les remaillages de parements seront exécutés en pierre de même teinte et texture que les pierres de l’édifice. La taille des parements neufs sera analogue à celle des pierres de l’édifice.

Les pierres ou moellons appareillés devront être rejointoyés au mortier de chaux blanche ; les joints seront brossés à la brosse à chiendent au moment de la prise.

Les joints en ciment tirés au fer en relief ou en creux sont interdits ; les joints primitifs ne devront pas être élargis.

L’usage de la pierre de taille est obligatoire pour les appuis des fenêtres et les seuils extérieurs des portes.

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Règlement

L’usage de tout autre matériau n’est autorisé que pour ouvrages non visibles des espaces publics ou intérieurs.

Enduits

En aucun cas on ne pourra exécuter d’enduit sur des façades ou parties des façades qui n’en comportaient pas à l’origine. La dernière couche d’enduit sera composée de chaux grasse ou de chaux hydraulique blanche, à I’exclusion de tout ciment.

Les enduits ne pourront être teints que par l’emploi de sables appropriés non tamisés, toute adjonction de colorants étant interdit.

Suivant les cas, les enduits seront lissés à la truelle ou brossés.

L’usage des enduits extérieurs en ciment ou en plâtre est interdit, de même que tout enduit rugueux.

Ouvertures

Les percements d’ouvertures nouvelles ne pourront être autorisés que lorsque les façades ne constituent pas une ordonnance architecturale. Leurs proportions, leurs aspects (matériaux…) tiendront compte de l’architecture de l’immeuble.

Les ouvertures d’origine qui ont été obturées postérieurement devront être rétablies.

Dans le cas de fenêtres ayant comporté des meneaux, ceux-ci devront être rétablis dans toute la mesure du possible, de même que les anciens bandeaux et les moulures ou profils ou toute autre disposition intéressante ou authentique.

Fenêtres

Les fenêtres à refaire seront semblables à celles d’origine, les profils seront reproduits.

Lorsque les menuiseries d’origine auront disparu, il y aura lieu de se conformer à des modèles de l’époque du bâtiment.

Les fenêtres à meneaux ne pourront pas être équipées de volets extérieurs. Les fenêtres du XVIIème siècle recevront des menuiseries à petits bois.

Volets

Les volets à refaire seront du type traditionnel, doublés, cloutés et peints dans le ton des menuiseries des fenêtres.

Les volets extérieurs seront supprimés : - dans les constructions intérieures au XVIIème siècle comportant des fenêtres à

meneaux. - dans les constructions comportant une ordonnance décorative incompatible avec de

tels volets extérieurs.

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Règlement

Dans ce cas, la fermeture pourra se faire par volets intérieurs ou l’occultation par rideaux.

Dans les autres cas, les persiennes et les volets métalliques ouvrant sur la voie publique ou visibles d’une voie publique, sont interdites.

Portes extérieures

Les portes préfabriquées dites de “style” ou “rustiques” sont interdites.

L’exécution des portes devra être compatible avec le caractère de la construction.

Les portes pourront être, suivant les époques de construction : - soit à planche doublée avec ou sans moulure - soit à grand cadre ou à petit cadre. Les portes de type isoplane sont interdites.

Le bois pourra être apparent ou peint suivant le caractère et I’époque de la construction. S’il est peint, sa couleur devra s’harmoniser avec I’édifice et le voisinage.

Serrureries

Tous les ouvrages de serrurerie ancienne ou de ferronnerie devront être conservés et s’il y a lieu réparés : balcons, grilles, pentures de volets, de portes, ferrages, serrures, etc.

Les éléments nouveaux devront se rapprocher des modèles anciens les plus simples.

La quincaillerie en métal chromé ou brillant est interdite à l’extérieur, en particulier pour les poignées de portes, les boutons de tirage et les heurtoirs.

Toitures

Les toitures seront en tuiles canal, si possible de récupération.

L’importance des saillies de toitures s’adaptera à l’époque et à la nature de la construction.

Dans la mesure du possible, on rétablira les pentes de toit qui ont été modifiées postérieurement à la construction initiale.

Tout ouvrage visible en métal est interdit, à l’exception des gouttières et descentes d’eau.

Toiture en terrasse

Elles seront revêtues de dallage en terre cuite ou en pierre.

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Règlement

Descentes d’eaux pluviales

Tout point de modification ou réfection de toitures devra préciser les emplacements des descentes d’eaux pluviales. Des regroupements avec les propriétés voisines pourront être envisagés, avec l’accord des propriétaires afin de diminuer le nombre des descentes d’eau.

Les coudes dans le plan des façades et les descentes obliques sont interdits.

Les gouttières et les descentes d’eau seront peintes avec un mélange de minimum de plomb et de noir mat afin d’obtenir un ton vieux cuivre ou bronze.

Cheminées

Les souches hors combles seront enduites extérieurement au mortier de chaux.

Tout appareil de capte-suie ou de tirage devra être mis ou déplacé de façon à être invisible de la rue.

Antennes et capteurs solaires

Les antennes de télévisions seront regroupées pour chaque immeuble en antenne collective.

Elles seront disposées de façon à être le moins visible possible. Elles seront déposées dès que les moyens techniques le permettront (notamment si elles peuvent être installées dans les combles).

Les dispositifs de captage du rayonnement solaire ne pourront en aucun cas être établis en superstructure sur les toitures ou les murs, existants ou à construire. Ils devront être intégrés dans le volume même de la construction en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.

Plomberie

Toute installation de plomberie, autre que les gouttières et descentes d’eau pluviale, est interdite sur les façades.

Peinture et vitrerie

Les menuiseries extérieures seront peintes. La couleur blanche ne peut être admise sur les menuiseries des constructions antérieures au XIXème siècle. Le choix sera fait entre les couleurs grises, vertes ou brun rouge.

Le bois de certaines portes pleines pourra rester apparent à condition d’être traité à I’huile de lin cuite ou par des produits fongicides équivalents.

II est interdit de peindre les murs de pierre ou les enduits.

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Règlement

Les parties de bois (charpente ou pan de bois apparents) peuvent être passées au carbonyle clair ou produits fongicides équivalents.

Balcon

Toute création de nouveau balcon en saillie sur la voie publique est interdite pour les immeubles existants.

La suppression des balcons créés postérieurement aux façades, pourra être exigée lors de la restauration ou ravalement des façades.

Terrasses

Les terrasses existantes ou à créer devront être limitées : - au rez-de-chaussée sur rue ou sur cour : soit par un mur bahut plein d’une hauteur

avant toit de 2 m minimum de profondeur, par rapport à la façade et d’une hauteur de 1,20 m minimale de 1,20 m, exécuté dans le même matériau que le reste de la façade, soit par un minimum au faîtage. - aux étages sur rue : par un avant toit de 3 m minimum de longueur par rapport à la façade, d’une hauteur de 1,20 m minimum au faîtage.

Servitudes architecturales concernant les murs mitoyens des immeubles démolis

Ces murs, lorsque les immeubles démolis ne doivent pas être reconstruits, seront transformés en façades par la création d’ouvertures en harmonie avec le cadre architectural.

Façade commerciales, devantures et vitrines

Principes généraux

Les façades commerciales présentant un caractère décoratif ou publicitaire, ou comportant des vitrines ne pourront être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée des immeubles. La limite supérieure de ces aménagements sera fixée par le niveau du plafond du rez-dechaussée ou par un bandeau ou corniche appartenant au gros œuvre s’il existe et s’il se trouve au voisinage dudit plafond.

Dans les immeubles anciens, il y aura lieu de procéder à tous sondages et mises à nu nécessaires avant l’établissement des projets. La restauration des devantures traditionnelles en bois, moulurées et peintes, pourra être recommandée ou même imposée.

Dans l’établissement ou la transformation d’un magasin, on prendra en considération l’architecture de l’ensemble de l’immeuble sans supprimer d’élément constructif.

Dans les immeubles anciens, il y aura lieu, avant l’établissement du projet, de s’assurer que les dispositions anciennes intéressantes ne subsistent pas sous les coffrages ajoutés ultérieurement (départs d’arc en pierre, linteaux moulurés ou non, etc ...). Les vestiges découverts devront être respectés dans la composition du projet.

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Règlement

La trame architecturale devra être respectée et les piédroits, piliers ou arcs devront être conservés visibles de l’extérieur.

Dans le cas fréquent où un même local commercial s’étend dans plusieurs maisons anciennes, les dispositions de la devanture devront faire apparaître le fractionnement de la trame du parcellaire ancien. Les piliers anciens disparus lors de transformations antérieures seront recréés. La largeur des ouvertures ne devra pas dépasser 4 mètres.

Les portes d’entrée, anciennes ou actuelles, des immeubles ne devront pas être intégrées dans les nouvelles devantures mais suffisamment dégagées.

Les vitrines devront être insérées dans le cadre architectural existant; dans tous les cas, les vitrines devront être en retrait de 20 cm sur l’alignement des façades.

La saillie des coffrages ou revêtement ne devra pas dépasser 0,08 pour l’encadrement et 0,15 pour la corniche.

Toute vitrine ayant un intérêt de caractère architectural, artisanal ou pittoresque pourra voir sa conservation et sa restauration imposée.

Les placages de pierre sont interdits s’ils n’ont pas au moins 10 cm d’épaisseur et s’ils ne sont pas établis au nu général de la façade.

Enseigne - Publicité

La pose de plus d’une enseigne parallèle et de plus d’une seule enseigne perpendiculaire, par commerce ou magasin, est interdite.

Les inscriptions parallèles aux façades doivent être plaquées contre la devanture ellemême et être constituées par des lettres peintes ou en relief ne dépassant pas 50 cm de haut sauf sur les boulevards périphériques.

Les inscriptions perpendiculaires aux façades seront des enseignes découpées, de préférence en ferronnerie ou en tôle peinte. Les enseignes figuratives à l’ancienne mode sont recommandées.

Tout panneau plein faisant saillie sur la façade est interdit.

Les enseignes en matériau translucides sont interdites et la pose des protecteurs est admise.

La publicité lumineuse, I’éclairage de couleur ou intermittent des enseignes sont interdits, à l’exception de l’éclairage indirect de l’enseigne par projecteur ou autre procédé.

Auvents - Bannes – Stores

Les auvents et marquises sont interdits.

Les bannes et stores ne devront porter aucun motif publicitaire, ils seront de couleur unie ou à rayures.

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Règlement

Etalages sur la voie publique

L’installation permanente d’étalage sur la voie publique est interdite.

Leur installation non permanente peut être autorisée.

Les présentoirs en matériaux traditionnels (corbeilles en vannerie seront préconisées).

Clôtures

Les clôtures sur rue devront être constituées par : - des murs en pierre de taille ou en moellons rejointoyés dans le ton de la pierre et au

nu de celle-ci - des grilles en ferronnerie aux motifs simples inspirés des modèles traditionnels.

Tout autre mode de clôture sur rue est interdit.

La hauteur maximale pour les clôtures sur rue sera de 2 m.

Sur les limites intérieures séparatives des parcelles, ou entre les jardins ou cours privées, les clôtures, si elles sont visibles de la voie publique, ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur et elles seront de préférence construites en pierres de taille ou en moellons, ou à défaut, constituées par des barrières de bois ou des haies vives ou des grilles.

Toutes les lignes électriques et téléphoniques seront, au fur et à mesure des travaux de réfection, établies en souterrain, ou à défaut, le long des façades.

Toutes les alimentations aériennes des dispositifs d’éclairage et toutes les installations aériennes des télécommunications seront supprimées au fur et à mesure des travaux de modernisation.

Les constructions neuves devront être conçues pour s’harmoniser au site urbain.

Elles devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le paysage urbain et la bonne économie de la construction.

II sera tenu le plus grand compte de I’échelle des constructions avoisinantes, de leurs couleurs et leurs matériaux.

Sont interdits tous travaux qui, dans un ensemble présentent une unité de volume, de matériaux, de couleur ou de style, sont de nature à rompre l’harmonie.

Est interdite l’imitation de matériaux (fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, faux marbres, etc) ainsi que tous parements laissés apparents de matériaux destinés à être recouverts tels que (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc).

Les fenêtres seront rectangulaires, leur hauteur devra être comprise entre 1,5 et 1,75 de leur largeur.

Les toitures seront en tuiles canal, si possible de récupération ou en matériaux traditionnels.

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Règlement

Elles devront être de teintes claires et nuancées de tonalité identique à celle de la ville.

Les tuiles mécaniques sont interdites, ainsi que les tuiles d’imitation dites “romanes”, “stop” ou similaires.

La démolition des façades sur rue est interdite.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privée sur des emplacements prévus à cet effet.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 mètres carrés par véhicule y compris les accès et les aires de manœuvre. Il est exigé :

pour les constructions à usage d’habitation : une place par logement.

Pour les bureaux et les activités : néant

pour les constructions à usage de commerce de détail de plus de 50 m2 de surface de vente : l’aire de stationnement doit être égale à la surface de vente.

pour les hôtels et restaurants : une place de stationnement au moins par chambre et par 5 m2 de salle de restaurant.

pour les établissements d’enseignement : - du premier degré : une place de stationnement par classe. - du second degré : deux places de stationnement par classe. - établissement pour adultes : 5 places de stationnement par classe.

Ces établissements doivent également comporter un emplacement pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et cyclomoteurs.

pour les établissements recevant du public (d’un type différent de ceux évoqués cidessus) : une place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques, les garages et aires de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.

En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées.

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

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Règlement

Modalités d’application :

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat : - Soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de

stationnement existant ou en cours de réalisation, - Soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en

cours de réalisation. A défaut, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics, conformément à l’article L. 421-3, alinéa 7, du Code de l’urbanisme.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS

Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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Règlement

CHAPITRE II - ZONE Ub

Caractère de la zone

Zone à caractère dense, affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux établissements et services qui en sont le complément habituel. Cette zone comprend un secteur Ub1 situé dans la zone de protection du panorama de la promenade des marronniers.

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’ OCCUPATION DES SOLS

INSEE 30334

UZES Plan Local d’Urbanisme

DDoossssiieerr dd’’aapppprroobbaattiioonn

Règlement complet

Après modification simplifiée n° 4, révision allégée n°1 et après les DPMEC n°1 et n°2

P1èrreoRcéédvuisrieon allégée 4ème Modification simplifiée

2ème Modification simplifiée 4ème Modification 1ère Modification simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 3ème Révision POS/PLU 1ère Révision simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 2ème Révision POS 1ère Révision POS 1ère Modification Elaboration

Prescription

09 décembre 2002 11 juin 1993 21 octobre 1988 22 octobre 1976

Arrêt

11 juillet 2005 19 février 1996 29 octobre 1991

Approbation 16 janvier 2020 03 octobre 2019

01 avril 2011 11 février 2010 21 janvier 2009 12 février 2008 30 mai 2007 28 avril 2006 21 décembre 2005 29 juin 2004 23 septembre 2002 19 décembre 2001 23 Juillet 1997 06 Octobre 1992 21 juin 1991 15 janvier 1988

Rem : le règlement de la zone UAep, établi dans le cadre des DPMEC n°1 et n°2 du PLU

est annexe en fin de document.

3, allée de l’Espinouse Lieu dit Puech Estève 34 760 BOUJAN / LIBRON Tél 04 67 30 87 41 Fax 04 67 30 52 54 Email contact@omlb.fr

Mairie

Mairie d’UZES 1 place du Duché – 30 700 UZES

Tél : 04 66 03 48 48 Fax : 04 66 03 47 47

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ______________________ 3 CHAPITRE I - ZONE Ua _________________________________________________________ 4 CHAPITRE II - ZONE Ub ________________________________________________________ 16 CHAPITRE III - ZONE Uc________________________________________________________ 22 CHAPITRE IV - ZONE Ud _______________________________________________________ 30 CHAPITRE V - ZONE Ue ________________________________________________________ 38 CHAPITRE VI - ZONE Uza ______________________________________________________ 47 CHAPITRE VII - ZONE Uzb ______________________________________________________ 54 CHAPITRE VIII - ZONE Uzc _____________________________________________________ 62 CHAPITRE IX - ZONE Uzd ______________________________________________________ 70 CHAPITRE X - ZONE Uze _______________________________________________________ 77 CHAPITRE XI - ZONE Uzf _______________________________________________________ 84 CHAPITRE XII - ZONE Uzg ______________________________________________________ 91 CHAPITRE XIII - ZONE Uzl ______________________________________________________ 98 CHAPITRE XIIII - ZONE Uzm ___________________________________________________ 105 CHAPITRE XV - ZONE Uzp_____________________________________________________ 112 CHAPITRE XVI – ZONE Uzs ____________________________________________________ 113

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ________________ 119 CHAPITRE I - ZONE IAU _______________________________________________________ 120 CHAPITRE II - ZONE IIAU ______________________________________________________ 124 CHAPITRE III - SECTEUR II AU 2________________________________________________ 134 CHAPITRE IV - ZONE IV AU ____________________________________________________ 141

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES __________________ 148 CHAPITRE I - ZONE A_________________________________________________________ 149

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ________________ 157 CHAPITRE I - ZONE N ________________________________________________________ 158 ANNEXES __________________________________________________________________ 166

Annexé en fin de document : règlement de la zone UAep

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

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Règlement

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

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Règlement

CHAPITRE I - ZONE Ua

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat très dense et de services, où les bâtiments sont construits en ordre continu, avec un secteur Ua1 réservée à une activité spécifique (hospitalière) et soumis à des règles particulières liées à la zone de protection sur le panorama découvert de la Promenade des Marronniers.

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Isolation phonique : Les habitations doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978, modifié par l’arrêté du 23 février 1983 (joint en annexe du PLU) lorsqu’elles sont édifiées de part et d’autre des RD 981 et 982.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS