Zone N

Sont interdites toutes les formes d’utilisations et d’occupations du sol non mentionnées à l’article N 2 ci-dessous, y compris les centrales de production d’électricité photovoltaïque.

De plus, dans les zones inondables définies au plan de zonage : - les remblais et les clôtures en dur sont interdits. - toute nouvelle construction est interdite sauf précisions apportées par l’article N2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans les zones inondables inconstructibles d’aléa fort (bleu foncé)

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Règlement

Toute nouvelle construction est interdite.

- Dans les zones inondables inconstructibles d’aléa modéré (bleu clair) Toute nouvelle construction est interdite Seuls les travaux à réaliser sur les constructions existantes sont autorisées s’ils ne conduisent pas à : - un changement de destination sauf s’ils améliorent la sécurité, - créer de nouveaux logements, - rendre habitable des planchers sous la côte de 0,80 m comptée à partir du sol naturel jusqu’au niveau de plancher, - une augmentation de la capacité d’accueil des établissements recevant du public, - créer ou aggraver les risques de pollution, - une extension de plus de 20 m² (une seule fois) par habitation d’emprise au sol ou une extension de plus de 20 % de l’emprise au sol existante pour les autres constructions sous réserve que le niveau de plancher de la SHON créée soit situé au dessus de 0,80 m du sol naturel. Les 20 premiers m² doivent être accessible depuis l’intérieur de la construction.

- Dans les zones inondables ou potentiellement inondables constructibles (jaune) : Les extensions des constructions existantes autorisées sont permises sous réserve que le niveau de plancher de la SHON créée soit situé au dessus de 0,80 m du sol naturel et qu’elles soient situées à plus de 10 m du bord du cours d’eau.

Dans toutes les zones inondables, il conviendra également : - de veiller à ce que l’écoulement hydraulique de l’ensemble des ruisseaux, valets et

fosses drainant le territoire communal soit maintenu en bon état par un entretien régulier des berges qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains, - d’interdire toute mise en souterrain remblaiement ou obstruction de ces exutoires quelles que soient leurs dimensions, - de restreindre au strict nécessaire tout busage partiel qui devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risqué d’inondation pour un événement rare, - D’imposer la transparence hydraulique des clôtures.

De plus, dans toute la zone N et le secteur N3, sont seuls autorisés :

- Pour les mazets (dont l’emprise au sol est inférieure à 60 m2), leur restauration et leur aménagement dans leur volume existant à la date d’approbation sont autorisés pour les bâtiments en état ou qui possèdent encore des pignons ou des arases de toitures suffisamment marqués pour apprécier ce volume.

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159

Règlement

- Pour les mas (définis dans le rapport de présentation), sont autorisés la restauration et l’aménagement dans leur volume existant à la date d’approbation du POS à usage d’habitat, agricole ou d’activités sportives, culturelles, hôtelières ou de restaurant.

- Pour les autres constructions, sont autorisés l’extension et l’aménagement des constructions à usage d’habitat ou d’activités existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 30 % de SHON et de 250 m² de SHOB totale. Les extensions autorisées peuvent être réalisées en continuité ou en discontinuité par rapport aux bâtiments existants.

- Les piscines liées aux constructions existantes sont autorisées.

Sur les emplacements réservés n° 2 et n° 3 : sont autorisés les équipements publics de promenade.

De plus dans le secteur N3, sont autorisées :

Les installations et travaux divers visés à l’article R. 442.2 du Code de l’Urbanisme suivantes : - Aires de jeux et de sport, ouvertes au public, - Aires de stationnement ouvertes au public. - Les installations nécessaires à l’activité équestre.

De plus, dans le secteur Np, sont autorisées les constructions et installations liées au captage de la fontaine d’Eure et du Puits de l’Alzon

Dans le secteur N1, seuls sont autorisés les bâtiments ainsi que les installations liées et nécessaires au fonctionnement d’une station d’épuration y compris le logement de fonction.

Dans le secteur N2, seuls sont autorisés les bâtiments nécessaires à l’activité de l’école du Grand Mas dans le respect de règles définies en secteur inondable.

Dans le secteur N4, sont seules autorisées Les installations et travaux divers visés à l’article R. 442.2 du Code de l’Urbanisme suivantes : - Aires de jeux et de sport, ouvertes au public, - Aires de stationnement ouvertes au public. Les plantations

NOTA : sur l’ensemble de la zone, les capitelles et les murs en pierres sèches doivent être sauvegardés.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

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Règlement

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée.

Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, s’il existe.

Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

Dans le cas contraire, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et évacuées conformément aux règlements en vigueur.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau, ou égouts pluviaux, est interdite.

Tout réseau d’eaux usées doit être constitué en dehors des emprises ferroviaires et sans déversement dans celles-ci.

Les eaux résiduaires industrielles doivent être épurées par des dispositifs de traitement conformément aux exigences des textes réglementaires.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant s'il existe, sinon vers un exutoire naturel et comporter tout dispositif permettant avant rejet la rétention de 100 litres d'eau par m² imperméabilisé avec un débit de fuite des volumes retenus de 7 l/s/ha.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les nouvelles constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement indiquées au plan.

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Règlement

A défaut d’indication figurant au plan, aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 25 m de l’axe des voies départementales. Cette distance pourra être ramenée à 8 m pour les autres voies.

Pour les constructions visées à l’article N 2, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans toute la zone sauf en secteur N1 : La distance entre deux constructions, situées sur une même propriété, sera au moins égale à 4 m, sauf pour les constructions annexes.

En secteur N1 : Compte tenu de la spécificité du secteur réservé à la gestion et à l’exploitation de la station d’épuration, aucune distance minimale n’est requise entre les ouvrages techniques et les bâtiments d’exploitation.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions ne devront pas dépasser 9 m au faîtage. En cas d’extension de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur de la construction nouvelle pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

Les couvertures devront être réalisées en tuiles demi-rondes, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments correspondants des édifices voisins leur simplicité, leur couleur, leur modulation.

Dans le secteur N2 :

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162

Règlement

La topographie du terrain doit être absolument respectée et les niveaux de la construction se répartir et se décaler suivant la pente.

Le volume

La pente des toitures, la hauteur des constructions, la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte du relief .Ces faîtages seront parallèles aux courbes de niveau.

Les toitures terrasses et les toits à une pente sont interdits sauf pour les constructions de faible volume s’appuyant sur les murs de l’habitation principale.

Les matériaux

Les matériaux de couverture et de bordage, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments correspondants des édifices voisins leur simplicité, leur couleur, leur modulation. Les couleurs vives y compris le blanc sont interdites. Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi (par exemple, en règle générale : les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de piliers de clôture, les pierres ne doivent pas être peintes). Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion avec le site.

Les clôtures

Les clôtures sur rue reprendront les types de clôtures anciens lorsque ceux-ci sont significatifs, ou bien elles seront constituées de murs bahuts surmontés d’un grillage. Elles seront doublées de haies vives. Les clôtures en limites séparatives seront constituées par un grillage doublé d’une haie vive. Les murs de clôtures en pierres sèches existants doivent être autant que possible sauvegardés.

Le long de la RD 981, les clôtures seront soit des murets de pierre sèche ou pierre à joint débordant non lissé d’une hauteur minimale de 1 m soit des grillages doublés de végétation. Les plantations ci-dessus seront des haies discontinues associant en alternance des massifs arbustifs (lauriers, noisetiers, arbres…). Les essences retenues seront de préférence traditionnelles, les haies continues d’une même essence (thuyas, cèdres bleus ou verts) sont proscrites. Les haies vives seront dans le cas où l’espace entre les constructions et les clôtures le permet, redoublée par un rideau d’arbres de haute tige.

Les annexes

Toutes les constructions annexes doivent être traitées avec les mêmes soins que le bâtiment principal. De plus en ce qui concerne le lieu-dit “CARRIGNARGUES” se conformer aux recommandations architecturales concernant la zone Ud3 (annexe 3)

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Règlement

Dans le secteur N3 :

La topographie du terrain doit être absolument respectée et les niveaux de la construction se répartir et se décaler suivant la pente.

Le volume

La pente des toitures, la hauteur des constructions, la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte du relief Ces faîtages seront parallèles aux courbes de niveau.

Les toitures terrasses et les toits à une pente sont interdits sauf pour les constructions de faible volume s’appuyant sur les murs de l’habitation principale.

Les matériaux

La couverture sera obligatoirement réalisée en tuiles de terre cuite de type traditionnel, dites “tuiles rondes” ou “tuiles canal” de teinte claire et uniforme. Les tuiles rouges sont à exclure. Dans le cas où des génoises sont exécutées elles devront l’être suivant la technique traditionnelle régionale à un ou deux rangs et tuiles de courant en débord sans gouttière. Si les sous-faces des avancées de toit sont réalisées en bois, elles devront être peintes. Les souches de cheminées seront de type traditionnel sans élément décoratif étranger. Les ouvrages annexes de couverture tels que solins, abergements, etc... seront exécutés en zinc ou en plomb et devront être le plus discret possible. Dans le cas d’installation de gouttières et descentes d’eaux pluviales, celles-ci devront être réalisées soit en zinc, soit en cuivre. L’enduit extérieur sera exécuté au mortier de chaux et sable naturel de carrière. La finition de surface sera de type taloché, frotassé fin ou brossé. La teinte de l’enduit sera choisie dans la gamme de la Commune. Sont à exclure : les enduits blancs même cassés, tyroliens, de teinte vive, à épiderme fantaisiste.

Ouvertures et menuiseries

Les ouvertures seront de proportion traditionnelle régionale, franchement rectangulaire dans le sens de la hauteur. Les contrevents seront exécutés suivant la technique traditionnelle locale, se rabattant en façade. Les persiennes pliantes en tableau et les volets à barre et écharpes sont interdits. Les menuiseries en bois seront peintes (et non lasurées) suivant la palette de couleurs déposée en Mairie.

Clôtures

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

Les clôtures, le portail d’entrée et les piliers feront obligatoirement l’objet d’une déclaration de travaux avant toute exécution.

Les clôtures sur rue reprendront les types de clôtures anciens si le contexte du quartier le justifie.

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Règlement

Les murs de clôtures existants en pierres sèches seront obligatoirement sauvegardés et restaurés à l’identique.

La hauteur maximale des clôtures sur rue sera de 1, 60 m, la hauteur maximale des clôtures en limite séparative sera de 1,80 m.

Le long de la RD 981, les clôtures seront soit des murets de pierre sèche ou pierre à joint débordant non lissé d’une hauteur minimale de 1 m soit des grillages doublés de plantations. Les plantations ci-dessus seront des haies discontinues associant en alternance des massifs arbustifs (lauriers, noisetiers, arbres…). Les essences retenues seront de préférence traditionnelles, les haies continues d’une même essence (thuyas, cèdres bleus ou verts) sont proscrites. Les haies vives seront dans le cas où l’espace entre les constructions et les clôtures le permet, redoublée par un rideau d’arbres de haute tige.

Dans les autres cas, les murs de clôture seront enduits sur les 2 faces au mortier de chaux et sable naturel de carrière avec une finition de type taloché ou gratté.

Les clôtures en limite séparative seront obligatoirement constituées par un grillage doublé d’une haie vive.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS

Les constructions et installations autorisées devront s’intégrer parfaitement au paysage en étant masquées par des rideaux d’arbres.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

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Règlement

ANNEXES

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Règlement

ANNEXE I - RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES

ANNEXE 1.1 - IMMEUBLES en ZONES Ub

Les règles applicables en matière d’architecture et d’aspect des constructions seront modulées en fonction de la nature des projets : a) dans le cas du maintien d’une construction existante dans ses principales dispositions

sans changement de destination, la règle sera la restauration. b) dans le cas de transformations importantes, reconstruction partielle, changement de

destination, construction neuve derrière une façade ancienne maintenue, et cas similaires, la règle sera le respect des caractéristiques existantes de l’environnement bâti.

1 - Règles préliminaires

Dans le cas où les façades ne sont pas en pierres apparentes on procédera aux mises à nu et recherches préalables nécessaires, avant l’établissement de tout projet, afin de retrouver les dispositions anciennes pouvant avoir été cachées. Les vestiges découverts devront être respectés dans la composition du projet.

2 – Ravalements

Les demandes tendant à l’exécution des travaux de ravalement seront assorties des détails relatifs aux méthodes qui seront employées et préciseront les travaux prévus (pierres, enduits, rejointoiements, restauration d’éléments architecturaux (peinture de menuiserie etc..). Les façades en pierre de taille recouvertes d’enduits devront être rétablies selon leur aspect primitif.

3 - Parements en pierre

Le nettoyage des façades des immeubles en pierres de taille apparentes sera fait par lavage et brossage, éventuellement par sablage léger à faible pression. Les ravalements au chemin de fer par grattage, ponçage ou bouchardage sont interdits. Les remaillages de parements seront exécutés en pierres de même teinte et texture que les pierres de l’édifice. La taille des parements neufs sera analogue à celle des pierres de l’édifice. Les pierres ou moellons appareillés devront être rejointoyés au mortier de chaux blanche; les joints seront brossés à la brosse à chiendent au moment de la prise. Les joints en ciment tirés au fer en relief ou en creux sont interdits; les joints primitifs ne devront pas être élargis.

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Règlement

L’usage de la pierre de taille est obligatoire pour les appuis des fenêtres et les seuils extérieurs des portes. L’usage de tout autre matériau n’est autorisé que pour ouvrages non visibles des espaces publics ou intérieurs.

4 - Enduits

En aucun cas on ne pourra exécuter d’enduit sur des façades ou parties des façades qui n’en comportaient pas à l’origine. La dernière couche d’enduit sera composée de chaux grasse ou de chaux hydraulique blanche, à I’exclusion de tout ciment. Les enduits ne pourront être teints que par l’emploi de sables appropriés non tamisés, toute adjonction de colorants étant interdit. Suivant les cas, les enduits seront lissés à la truelle ou brossés. L’usage des enduits extérieurs en ciment ou en plâtre sont interdits, de même que tout enduit rugueux.

5 - Ouvertures

Les percements d’ouvertures nouvelles ne pourront être autorisés que lorsque les façades ne constituent pas une ordonnance architecturale. Leurs proportions, leurs aspects (matériaux…) tiendront compte de l’architecture de l’immeuble. Les ouvertures d’origine qui ont été obturées postérieurement devront être rétablies. Dans le cas de fenêtres ayant comporté des meneaux, ceux-ci devront être rétablis dans toute la mesure du possible, de même que les anciens bandeaux et les moulures ou profils ou toute autre disposition intéressante ou authentique.

6 – Fenêtres

Les fenêtres à refaire seront semblables à celles d’origine, les profils seront reproduits. Lorsque les menuiseries d’origine auront disparu, il y aura lieu de se conformer à des modèles de l’époque du bâtiment. Les fenêtres à meneaux ne pourront pas être équipées de volets extérieurs. Les fenêtres du XVIIème siècle recevront des menuiseries à petits bois.

7 – Volets

Les volets à refaire seront du type traditionnel, doublés, cloutés et peints dans le ton des menuiseries des fenêtres. Les volets extérieurs seront supprimés : - dans les constructions intérieures au XVIIème siècle comportant des fenêtres à

meneaux. - dans les constructions comportant une ordonnance décorative incompatible avec de

tels volets extérieurs. Dans ce cas, la fermeture pourra se faire par volets intérieurs ou l’occultation par rideaux.

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Règlement

Dans les autres cas, les persiennes et les volets métalliques ouvrant sur la voie publique ou visibles d’une voie publique, sont interdites.

8 - Portes extérieures

Les portes préfabriquées dites de “style” ou “rustiques” sont interdites. L’exécution des portes devra être compatible avec le caractère de la construction. Les portes pourront être, suivant les époques de construction : - soit à planche doublée avec ou sans moulure - soit à grand cadre ou à petit cadre. Les portes de type isoplane sont interdites. Le bois pourra être apparent ou peint suivant le caractère et I’époque de la construction. S’il est peint, sa couleur devra s’harmoniser avec I’édifice et le voisinage.

9 – Serrureries

Tous les ouvrages de serrurerie ancienne ou de ferronnerie devront être conservés et s’il y a lieu réparés : balcons, grilles, pentures de volets, de portes, ferrages, serrures, etc. Les éléments nouveaux devront se rapprocher des modèles anciens les plus simples. La quincaillerie en métal chromé ou brillant est interdite à l’extérieur, en particulier pour les poignées de portes, les boutons de tirage et les heurtoirs.

10 – Toitures

Les dispositions du paragraphe UA 11 sont applicables à toutes les toitures. L’importance des saillies de toitures s’adaptera à l’époque et à la nature de la construction. Dans la mesure du possible, on rétablira les pentes de toit qui ont été modifiées postérieurement à la construction initiale. Tout ouvrage visible en métal est interdit, à l’exception des gouttières et descentes d’eau.

11 - Toiture en terrasse

Elles seront revêtues de dallage en terre cuite ou en pierre.

12 - Descentes d’eaux pluviales

Tout point de modification ou réfection de toitures devra préciser les emplacements des descentes d’eaux pluviales. Des regroupements avec les propriétés voisines pourront être envisagés, avec l’accord des propriétaires afin de diminuer le nombre des descentes d’eau. Les coudes dans le plan des façades et les descentes obliques sont interdits.

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Règlement

Les gouttières et les descentes d’eau seront peintes avec un mélange de minimum de plomb et de noir mat afin d’obtenir un ton vieux cuivre ou bronze.

13 – Cheminées

Les souches hors combles seront enduites extérieurement au mortier de chaux. Tout appareil de capte-suie ou de tirage devra être mis ou déplacé de façon à être invisible de la rue.

14 - Antennes et capteurs solaires

Les antennes de télévisions seront regroupées pour chaque immeuble en antenne collective. Elles seront disposées de façon à être le moins visible possible. Elles seront déposées dés que les moyens techniques le permettront (notamment si elles peuvent être installées dans les combles). Les dispositifs de captage du rayonnement solaire ne pourront en aucun cas être établis en superstructure sur les toitures ou les murs, existants ou à construire. Ils devront être intégrés dans le volume même de la construction en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.

15 – Plomberie

Toute installation de plomberie, autre que les gouttières et descentes d’eau pluviale, est interdite sur les façades.

16 - Peinture et vitrerie

Les menuiseries extérieures seront peintes. La couleur blanche ne peut être admise sur les menuiseries des constructions antérieures au XIXème siècle. Le choix sera fait entre les couleurs grises, vertes ou brun rouge. Le bois de certaines portes pleines pourra rester apparent à condition d’être traité à I’huile de lin cuite ou par des produits fongicides équivalents. II est interdit de peindre les murs de pierre ou les enduits. Les parties de bois (charpente ou pan de bois apparents) peuvent être passées au carbonyle clair ou produits fongicides équivalents.

17 – Balcon

Toute création de nouveau balcon en saillie sur la voie publique est interdite pour les immeubles existants. La suppression des balcons créés postérieurement aux façades, pourra être exigée lors de la restauration ou ravalement des façades.

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Règlement

18 – Terrasses

Les terrasses existantes ou à créer devront être limitées : a) au rez-de-chaussée sur rue ou sur cour : soit par un mur bahut plein d’une hauteur

avant toit de 2 m minimum de profondeur, par rapport à la façade et d’une hauteur de 1,20 m minimale de 1,20 m, exécuté dans le même matériau que le reste de la façade, soit par un minimum au faîtage. b) aux étages sur rue : par un avant toit de 3 m minimum de longueur par rapport à la façade, d’une hauteur de 1,20 m minimum au faîtage.

19 - Servitudes architecturales concernant les murs mitoyens des immeubles démolis

Ces murs, lorsque les immeubles démolis ne doivent pas être reconstruits, seront transformés en façades par la création d’ouvertures en harmonie avec le cadre architectural.

20 - Façade commerciales, devantures et vitrines

Principes généraux

Les façades commerciales présentant un caractère décoratif ou publicitaire, ou comportant des vitrines ne pourront être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée des immeubles. La limite supérieure de ces aménagements sera fixée par le niveau du plafond du rez-dechaussée ou par un bandeau ou corniche appartenant au gros œuvre s’il existe et s’il se trouve au voisinage dudit plafond. Dans les immeubles anciens, il y aura lieu de procéder à tous sondages et mises à nu nécessaires avant l’établissement des projets. La restauration des devantures traditionnelles en bois, moulurées et peintes, pourra être recommandée ou même imposée. Dans l’établissement ou la transformation d’un magasin, on prendra en considération l’architecture de l’ensemble de l’immeuble sans supprimer d’élément constructif. Dans les immeubles anciens, il y aura lieu, avant l’établissement du projet, de s’assurer que les dispositions anciennes intéressantes ne subsistent pas sous les coffrages ajoutés ultérieurement (départs d’arc en pierre, linteaux moulurés ou non, etc ...). Les vestiges découverts devront être respectés dans la composition du projet. La trame architecturale devra être respectée et les piédroits, piliers ou arcs devront être conservés visibles de l’extérieur. Dans le cas fréquent où un même local commercial s’étend dans plusieurs maisons anciennes, les dispositions de la devanture devront faire apparaître le fractionnement de la trame du parcellaire ancien. Les piliers anciens disparus lors de transformations antérieures seront recréés. La largeur des ouvertures ne devra pas dépasser 4 mètres. Les portes d’entrée, anciennes ou actuelles, des immeubles ne devront pas être intégrées dans les nouvelles devantures mais suffisamment dégagées. Les vitrines devront être insérées dans le cadre architectural existant; dans tous les cas, les vitrines devront être en retrait de 20 cm sur l’alignement des façades. La saillie des coffrages ou revêtement ne devra pas dépasser 0,08 pour l’encadrement et 0,15 pour la corniche.

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Règlement

Toute vitrine ayant un intérêt de caractère architectural, artisanal ou pittoresque pourra voir sa conservation et sa restauration imposée. Les placages de pierre sont interdits s’ils n’ont pas au moins 10 cm d’épaisseur et s’ils ne sont pas établis au nu général de la façade.

Enseigne – Publicité

La pose de plus d’une enseigne parallèle et de plus d’une seule enseigne perpendiculaire, par commerce ou magasin, est interdite. Les inscriptions parallèles aux façades doivent être plaquées contre la devanture ellemême et être constituées par des lettres peintes ou en relief ne dépassant pas 50 cm de haut sauf sur les boulevards périphériques. Les inscriptions perpendiculaires aux façades seront des enseignes découpées, de préférence en ferronnerie ou en tôle peinte. Les enseignes figuratives à l’ancienne mode sont recommandées. Tout panneau plein faisant saillie sur la façade est interdit. Les enseignes en matériau translucides sont interdites et la pose des protecteurs est admise. La publicité lumineuse, I’éclairage de couleur ou intermittent des enseignes sont interdits, à l’exception de l’éclairage indirect de l’enseigne par projecteur ou autre procédé.

Auvents - Bannes – Stores

Les auvents et marquises sont interdits. Les bannes et stores ne devront porter aucun motif publicitaire, ils seront de couleur unie ou à rayures.

Etalages sur la voie publique

L’installation permanente d’étalage sur la voie publique est interdite. Leur installation non permanente peut être autorisée. Les présentoirs en matériaux traditionnels (corbeilles en vannerie seront préconisés).

Clôtures

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire. Les clôtures sur rue devront être constituées par : - des murs en pierre de taille ou en Moellons rejointoyés dans le ton de la pierre et au

nu de celle-ci. - des grilles en ferronnerie aux motifs simples inspirés des modèles traditionnels. Tout autre mode de clôture sur rue est interdit. Sur les limites intérieures séparatives des parcelles, ou entre les jardins ou cours privées, les clôtures, si elles sont visibles de la voie publique, ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur et elles seront de préférence construites en pierres de taille ou en moellons, ou à défaut, constituées par des barrières de bois ou des haies vives ou des grilles. Toutes les lignes électriques et téléphoniques seront, au fur et à mesure des travaux de réfection, établies en souterrain, ou à défaut, le long des façades. Toutes les alimentations aériennes des dispositifs d’éclairage et toutes les installations aériennes des télécommunications seront supprimées au fur et à mesure des travaux de modernisation.

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Règlement

ANNEXE 1.2 - LES MAS en ZONES A et N

Les Mas correspondent à un bâtiment ayant abrité une ou plusieurs familles dont l’activité était et reste encore essentiellement agricole.

Typologie des Mas de I’Uzège et en particulier d’UZES : - La maison bloc, qui correspond à une petite ferme, - Le Mas, très nombreux à UZES, il se caractérise par un bâti implanté autour d’une

cour et par la présence d’une galerie en façade de la partie habitation, - Le domaine, qui comprend un habitat résidentiel avec un espace boisé et un ou

plusieurs Mas formant un ensemble intéressant.

Dans le but de sauvegarder ces éléments forts du paysage que ce soit au niveau du bâti ou des boisements autours, les prescriptions suivantes devront être prises en compte.

Restauration et aménagement

Les restaurations et aménagements autorisés doivent impérativement s’intégrer dans le volume existant (à la date d’approbation du PLU). Pour les bâtiments en partie détruits (par exemple sous toit), mais qui possèdent encore des pignons ou des arases de toiture suffisamment marqués pour apprécier le volume, leur restauration ou aménagement sont autorisés dans ce volume.

Les percements

Les percements d’ouvertures nouvelles pourront être autorisés lorsque les façades ne constituent pas une ordonnance architecturale ; leur proportion, leur aspect tiendront compte de l’architecture du bâtiment. Par contre, pour les façades qui constituent une ordonnance architecturale, les percements doivent être maintenus ou rétablis dans leur proportion.

Les galeries

Les galeries existantes doivent être maintenues en l’état (ouvertures).

La végétation

Elle doit être maintenue tant au niveau du parc que des allées d’accès qui sont des éléments indissociables du bâti.

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173

Règlement

ANNEXE 1.3 - ZONES Ud1, Ud2 et Ud3

Enduits

L’enduit extérieur sera exécuté au mortier de chaux et de sable naturel coloré ou sera de type monocouche en liant hydraulique finition gratté, taloché ou brossé.

Percement – menuiserie

Les ouvertures seront d’architecture traditionnelle régionale, de proportion rectangulaire dans le sens de la hauteur. Les contrevents seront exécutés suivant la technique locale soit à lames droites jointées sans grain d’orge ni mouchettes soit doublées cloutées et se rabattront en façade. Les volets à barres ou écharpes sont à exclure. Les menuiseries seront peintes et non lasurées dans une couleur choisie sur la palette déposée en Mairie.

Toitures

La couverture sera en tuiles de terre cuite de type traditionnel dites “ Tuile rondes ” ou “ tuiles canal ” de teinte claire foncée. Les tuiles rouges seront à exclure et les tuiles vieillies pourront être acceptées sur présentation d’échantillons. Les ouvrages d’étanchéité seront en zinc ou en plomb, de même que les gouttières et les descentes d’eaux pluviales. Tout autre installation de plomberie est interdite sur les façades.

Clôtures

Les murs de clôture en pierre sèche existants devront être sauvegardés et restaurés.

Les clôtures sur rue à créer devront être édifiées en pierre en harmonie avec les murs existants dans la même rue.

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174

Règlement

UZÈS

Plan Local d’Urbanisme

Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU Programme d’équipements publics - Secteur Pompidou

RÈGLEMENT DE LA ZONE UAep

APPROBATION

CROUZET URBANISME 4 impasse les lavandins – 26 130 Saint Paul Trois Châteaux Tél : 04 75 96 69 03. e-mail : crouzet-urbanisme@orange.fr

Uzès – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU – Règlements

INSEE 30334

UZES Plan Local d’Urbanisme

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Règlement complet

Après modification simplifiée n° 4, révision allégée n°1 et après les DPMEC n°1 et n°2

P1èrreoRcéédvuisrieon allégée 4ème Modification simplifiée

2ème Modification simplifiée 4ème Modification 1ère Modification simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 3ème Révision POS/PLU 1ère Révision simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 2ème Révision POS 1ère Révision POS 1ère Modification Elaboration

Prescription

09 décembre 2002 11 juin 1993 21 octobre 1988 22 octobre 1976

Arrêt

11 juillet 2005 19 février 1996 29 octobre 1991

Approbation 16 janvier 2020 03 octobre 2019

01 avril 2011 11 février 2010 21 janvier 2009 12 février 2008 30 mai 2007 28 avril 2006 21 décembre 2005 29 juin 2004 23 septembre 2002 19 décembre 2001 23 Juillet 1997 06 Octobre 1992 21 juin 1991 15 janvier 1988

Rem : le règlement de la zone UAep, établi dans le cadre des DPMEC n°1 et n°2 du PLU

est annexe en fin de document.

3, allée de l’Espinouse Lieu dit Puech Estève 34 760 BOUJAN / LIBRON Tél 04 67 30 87 41 Fax 04 67 30 52 54 Email contact@omlb.fr

Mairie

Mairie d’UZES 1 place du Duché – 30 700 UZES

Tél : 04 66 03 48 48 Fax : 04 66 03 47 47

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ______________________ 3 CHAPITRE I - ZONE Ua _________________________________________________________ 4 CHAPITRE II - ZONE Ub ________________________________________________________ 16 CHAPITRE III - ZONE Uc________________________________________________________ 22 CHAPITRE IV - ZONE Ud _______________________________________________________ 30 CHAPITRE V - ZONE Ue ________________________________________________________ 38 CHAPITRE VI - ZONE Uza ______________________________________________________ 47 CHAPITRE VII - ZONE Uzb ______________________________________________________ 54 CHAPITRE VIII - ZONE Uzc _____________________________________________________ 62 CHAPITRE IX - ZONE Uzd ______________________________________________________ 70 CHAPITRE X - ZONE Uze _______________________________________________________ 77 CHAPITRE XI - ZONE Uzf _______________________________________________________ 84 CHAPITRE XII - ZONE Uzg ______________________________________________________ 91 CHAPITRE XIII - ZONE Uzl ______________________________________________________ 98 CHAPITRE XIIII - ZONE Uzm ___________________________________________________ 105 CHAPITRE XV - ZONE Uzp_____________________________________________________ 112 CHAPITRE XVI – ZONE Uzs ____________________________________________________ 113

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ________________ 119 CHAPITRE I - ZONE IAU _______________________________________________________ 120 CHAPITRE II - ZONE IIAU ______________________________________________________ 124 CHAPITRE III - SECTEUR II AU 2________________________________________________ 134 CHAPITRE IV - ZONE IV AU ____________________________________________________ 141

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES __________________ 148 CHAPITRE I - ZONE A_________________________________________________________ 149

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ________________ 157 CHAPITRE I - ZONE N ________________________________________________________ 158 ANNEXES __________________________________________________________________ 166

Annexé en fin de document : règlement de la zone UAep

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

2

Règlement

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

3

Règlement

CHAPITRE I - ZONE Ua

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat très dense et de services, où les bâtiments sont construits en ordre continu, avec un secteur Ua1 réservée à une activité spécifique (hospitalière) et soumis à des règles particulières liées à la zone de protection sur le panorama découvert de la Promenade des Marronniers.

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Isolation phonique : Les habitations doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978, modifié par l’arrêté du 23 février 1983 (joint en annexe du PLU) lorsqu’elles sont édifiées de part et d’autre des RD 981 et 982.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS