Zone A

Dans les zones inondables définies au plan de zonage : - les remblais et les clôtures en dur sont interdits. - toute nouvelle construction est interdite sauf précisions apportées par l’article A2

De plus, en zone A, sont interdites toutes les formes d’utilisations et d’occupations du sol y compris les centrales de production d’électricité photovoltaïque, autres que :

- Les constructions à usage d’habitation et bâtiments d’exploitation nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole.

- Les bâtiments et dépôts classés, soumis à autorisation et déclaration, nécessaires à la bonne marche de l’exploitation agricole, comprise en tant qu’unité économique.

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Règlement et révision allégée n°1

De plus, en secteur A1, sont interdites toutes les formes d’utilisations et d’occupations du sol autres que les constructions à usage d’habitation et bâtiments d’exploitation nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole. Les bâtiments d’élevage classés, soumis à autorisation ou déclaration, sont interdits.

De plus, en secteur A2, sont interdites toutes les formes d’utilisations et d’occupations du sol autres que les constructions nécessaires au fonctionnement des haras.

De plus, en secteur Ap, sont interdites toutes les formes d’utilisations et d’occupations du sol autres que les bâtiments nécessaires au captage des Fouzes et de la Fontaine d’Eure et les extensions des constructions à usage d’habitation et bâtiments nécessaires aux besoins de l’exploitation existante.

NOTA : Sur l’ensemble de la zone ; les capitelles et les murs en pierres sèches doivent être sauvegardés.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans les zones inondables inconstructibles d’aléa fort (bleu foncé) Toute nouvelle construction est interdite.

- Dans les zones inondables inconstructibles d’aléa modéré (bleu clair) y compris la zone inondable des ruisseaux du Redounet et de l’Hopital Toute nouvelle construction est interdite. Seuls les travaux à réaliser sur les constructions existantes sont autorisées s’ils ne conduisent pas à : - un changement de destination sauf s’ils améliorent la sécurité, - créer de nouveaux logements, - rendre habitable des planchers sous la côte de 0,80 m comptée à partir du sol naturel jusqu’au niveau de plancher, - une augmentation de la capacité d’accueil des établissements recevant du public, - créer ou aggraver les risques de pollution, - une extension de plus de 20 m² (une seule fois) par habitation d’emprise au sol ou une extension de plus de 20 % de l’emprise au sol existante pour les autres constructions sous réserve que le niveau de plancher de la SHON créée soit situé au dessus de 0,80 m du sol naturel. Les 20 premiers m² doivent être accessible depuis l’intérieur de la construction.

- Dans les zones inondables ou potentiellement inondables constructibles (jaune) : Les bâtiments d’exploitation nécessaires aux besoins agricoles sont autorisés hormis ceux à usage d’habitation à condition : - que le niveau de plancher de la SHON créée soit situé au dessus de 0,80 m du sol

naturel, - que le bâtiment soit situé à proximité du siège d’exploitation (dans un rayon de 80 m

autour du siège d’exploitation agricole), - qu’elles soient situées à plus de 10 m du bord du cours d’eau.

Dans toutes les zones inondables, il conviendra également :

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150

Règlement

- de veiller à ce que l’écoulement hydraulique de l’ensemble des ruisseaux, valets et fosses drainant le territoire communal soit maintenu en bon état par un entretien régulier des berges qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains,

- d’interdire toute mise en souterrain remblaiement ou obstruction de ces exutoires quelles que soient leurs dimensions,

- de restreindre au strict nécessaire tout busage partiel qui devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risqué d’inondation pour un événement rare,

- D’imposer la transparence hydraulique des clôtures.

Sur l’ensemble de la zone A et des secteurs A1 et A2, A3 :

Pour les “Mas” repérés au plan de zonage ; sont autorisés les restaurations et l’aménagement dans leur volume existant à la date d’approbation du POS, à usage d’habitat, agricole ou d’activités sportives ou culturelles hôtelières.

Pour la zone A, hormis les secteurs A1, A2 et A3 sont autorisées :

- Les constructions à usage d’habitation et bâtiments d’exploitation nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole.

- Les bâtiments et dépôts classés, soumis à autorisation et déclaration, nécessaires à la bonne marche de l’exploitation agricole, comprise en tant qu’unité économique.

Les constructions prévues ci-dessus, y compris les bâtiments d’élevages et les serres, doivent être regroupées dans un rayon de 100 m autour du mas existant à la date d’approbation du POS, sauf pour les unités d’exploitation autonomes nouvelles.

En secteur A1, les constructions à usage d’habitation (et leurs annexes) et les bâtiments d’exploitation nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole sont seuls autorisés.

En secteur A2, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des haras sont seules autorisées.

En secteur Ap, les bâtiments nécessaires aux captages des Fouzes et de la Fontaine d’Eure et les extensions des constructions à usage d’habitation et des bâtiments nécessaires aux besoins de l’exploitation existants sont seuls autorisés.

Dans le secteur Aj sont autorisées : les jardins et les jardins familiaux mentionnés aux articles L561-1 et L561-2 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des jardins et aux animation ou manifestations organisées par les associations ou les collectivités territoriales gestionnaires des jardins.

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement et révision allégée n°1

151

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES

VOIRIE

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être alimentée en eau potable par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, s’il existe.

Dans le cas contraire, uniquement pour les constructions liées à l’activité agricole, l’alimentation par captage, forage, ou points particuliers, conformément à la réglementation en vigueur pourra être autorisée, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées.

Dans le secteur Aj, les besoins en eau pour l’arrosage ou l’irrigation des jardins pourront être satisfaits par des captages ou forages, dans les conditions définies par le Règlement Sanitaire Départemental.

Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

Dans le cas contraire, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et évacuées conformément aux règlements en vigueur.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau, ou égouts pluviaux, est interdite.

Tout réseau d’eaux usées doit être constitué en dehors des emprises ferroviaires et sans déversement dans celles-ci. Les eaux résiduaires industrielles doivent être épurées par des dispositifs de traitement conformément aux exigences des textes réglementaires.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant s'il existe, sinon vers un exutoire naturel et comporter tout dispositif permettant avant rejet la rétention de 100 litres d'eau par m2 imperméabilisé avec un débit de fuite des volumes retenus de 7 l/s/ha.

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152

Règlement et révision allégée n°1

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Les constructions devront être implantées sur des terrains ayant une superficie suffisante pour que la protection sanitaire relative au captage et au traitement des eaux usées y soient intégralement assurée, conformément à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions nouvelles doivent être implantées au-delà des marges de reculement indiquées au plan.

A défaut d’indication figurant au plan, aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 25 m de l’axe des voies départementales et à moins de 25 m de l’axe de la voie nouvelle de liaison entre la R.D.981 et la R.D.979. Cette distance pourra être ramenée à 8 m pour les voies autres.

Pour les constructions en bordure du chemin de fer, la construction de clôtures défensives, à implanter hors de l’emprise ferroviaire, est obligatoire.

Pour les constructions visées à l’article A 1, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé, sauf dans le secteur Aj. Secteur Aj : L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 2m² par jardin (sur la base d’une surface moyenne de 60 m² pour un jardin). Ces abris de jardins pourront être regroupés : 4 m² pour deux jardins, 8 m² pour 4 jardins…

Pour les autres constructions (le bâtiment destiné au fonctionnement et aux manifestations de l’association de gestion des jardins essentiellement), l’emprise au sol maximale est fixée à 300 m².

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Pour les constructions à usage d’habitation autorisées à l’article A 1, la hauteur est limitée à 9 m au faîtage du toit (R + 1).

Pour les installations et dépôts autorisés à l’article A 1, la hauteur est limitée à 10 m au faîtage, à l’exception des silos dont la hauteur pourra atteindre 25 m.

Secteur Aj : la hauteur maximale en tous points des constructions par rapport au terrain naturel avant travaux est fixée à 5 m, ouvrages techniques et autres superstructures exclus).

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153

Règlement et révision allégée n°1

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Pour les Mas : voir recommandations architecturales en annexes

La topographie du terrain doit être absolument respectée et les niveaux de la construction se répartir et se décaler suivant la pente.

Le volume

La pente des toitures, la hauteur des constructions, la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte du relief. Les faîtages seront parallèles aux courbes de niveau.

Les toitures terrasses et les toits à une pente sont interdits sauf pour les constructions de faible volume s’appuyant sur les murs de l’habitation principale.

Les matériaux

La couverture sera obligatoirement réalisée en tuiles de terre cuite de type traditionnel, dites “tuiles rondes” ou “tuiles canal” de teinte claire et uniforme. Les tuiles rouges sont à exclure.

Dans le cas où des génoises sont exécutées elles devront l’être suivant la technique traditionnelle régionale à un ou deux rangs et tuiles de courant en débord sans gouttière. Si les sous-faces des avancées de toit sont réalisées en bois, elles devront être peintes.

Les souches de cheminées seront de type traditionnel sans élément décoratif étranger. Les ouvrages annexes de couverture tels que solins, abergements, etc... seront exécutés en zinc ou en plomb et devront être le plus discret possible. Dans le cas d’installation de gouttières et descentes d’eaux pluviales, celles-ci devront être réalisées soit en zinc, soit en cuivre.

L’enduit extérieur sera exécuté au mortier de chaux et sable naturel de carrière.

La finition de surface sera de type taloché, frotassé fin ou brossé.

La teinte de l’enduit sera choisie dans la gamme de la Commune. Sont à exclure : les enduits blancs même cassés, tyroliens, de teinte vive, à épiderme fantaisiste.

Ouvertures et menuiseries

Les ouvertures seront de proportion traditionnelle régionale, franchement rectangulaire dans le sens de la hauteur.

Les contrevents seront exécutés suivant la technique traditionnelle locale, se rabattant en façade. Les persiennes pliantes en tableau et les volets à barre et écharpes sont interdits.

Les menuiseries en bois seront peintes (et non lasurées) suivant la palette de couleurs déposée en Mairie.

Clôtures

Les clôtures, le portail d’entrée et les piliers feront obligatoirement l’objet d’une déclaration de travaux avant toute exécution.

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154

Règlement et révision allégée n°1

Les clôtures sur rue reprendront les types de clôtures anciens si le contexte du quartier le justifie.

Les murs de clôtures existants en pierres sèches seront obligatoirement sauvegardés et restaurés à l’identique.

Dans les autres cas, les murs de clôture seront enduits sur les 2 faces au mortier de chaux et sable naturel de carrière avec une finition de type taloché ou gratté.

Les clôtures en limite séparative seront obligatoirement constituées par un grillage doublé d’une haie vive.

La hauteur maximale des clôtures sur rue sera de 1, 60 m, la hauteur maximale des clôtures en limite séparative sera de 1,80 m.

Le long de la RD 981, les clôtures seront soit des murets de pierre sèche ou pierre à joint débordant non lissé d’une hauteur minimale de 1 m soit des grillages doublés de végétation. Les plantations ci-dessus seront des haies discontinues associant en alternance des massifs arbustifs (lauriers, noisetiers, arbres…). Les essences retenues seront de préférence traditionnelles, les haies continues d’une même essence (thuyas, cèdres bleus ou verts) sont proscrites. Les haies vives seront dans le cas où l’espace entre les constructions et les clôtures le permet, redoublée par un rideau d’arbres de haute tige.

Secteur Aj. Abris de jardin : - Façades : les façades seront en bardages bois d’aspect bois naturel, verticaux

de préférence. Elles pourront aussi présenter un aspect végétalisés. - Aspect des toitures : la couleur blanche et les matériaux brillants sont interdits. Les toits

pourront être végétalisés. L’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée.

Autres bâtiments Les façades seront : - soit revêtues d’un enduit, le blanc pur, le gris ciment et les couleurs vives sont proscrits. L’enduit extérieur sera exécuté au mortier de chaux et sable naturel de carrière. La finition de surface sera de type taloché, frotassé fin ou brossé. - soit en pierres apparentes ou d’aspect similaire à la pierre, avec un montage en lits horizontaux inspirés des modes de construction locaux, - soit en bardages d’aspect bois naturel, - les façades pourront aussi présenter un aspect végétalisés. - les compositions de façades maçonnées / bardages bois / végétalisées sont autorisées. Aspect des toitures : la couleur blanche et les matériaux brillants sont interdits. Les toits pourront aussi être végétalisés. L’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée. Stockages : les stockages devront se faire prioritairement à l’intérieur des constructions. Dans le cas de stockages extérieurs, ceux-ci devront être impérativement accompagnés architecturalement par un abri (pergola par exemple).

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Règlement et révision allégée n°1

Clôtures La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,20 m. Elles seront composées d’un grillage végétalisé par des plantes grimpantes et couvrantes, ou d’une haie végétale d’essences locales mélangées.

La transparence hydraulique des clôtures est exigée.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS Les espaces boisés classés figurant au plan seront soumis aux dispositions de l’article L. 130.1 du Code de l‘Urbanisme. Des rideaux de végétation seront plantés afin de masquer et d’agrémenter les installations et dépôts admis à l’article A 1.

SECTION III - POSSIBILITE D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

156

Règlement et révision allégée n°1

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

157

Règlement

CHAPITRE I - ZONE N

Caractère de la zone

La zone N est une zone naturelle qu’il convient de protéger de façon absolue notamment en raison de la qualité du site et des paysages

Elle comprend cinq secteurs : - Un secteur N1 de protection et de fonctionnement de la station d’épuration, - Un secteur N2 correspondant à l’école du Grand Mas, en zone inondable, - un secteur N3 correspondant au Golf d’Uzès. - Un secteur N4 correspondant au parking de l’usine Haribo, situé en zone inondable, - Un secteur Np de protection des points de captage de la Fontaine d’Eure et du Puits

de l’Alzon.

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Isolation phonique : Les habitations doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978, modifié par l’arrêté du 23 février 1983 (joint en annexe du PLU) lorsqu’elles sont édifiées de part et d’autre des RD 981 et 982.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS

INSEE 30334

UZES Plan Local d’Urbanisme

DDoossssiieerr dd’’aapppprroobbaattiioonn

Règlement complet

Après modification simplifiée n° 4, révision allégée n°1 et après les DPMEC n°1 et n°2

P1èrreoRcéédvuisrieon allégée 4ème Modification simplifiée

2ème Modification simplifiée 4ème Modification 1ère Modification simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 3ème Révision POS/PLU 1ère Révision simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 2ème Révision POS 1ère Révision POS 1ère Modification Elaboration

Prescription

09 décembre 2002 11 juin 1993 21 octobre 1988 22 octobre 1976

Arrêt

11 juillet 2005 19 février 1996 29 octobre 1991

Approbation 16 janvier 2020 03 octobre 2019

01 avril 2011 11 février 2010 21 janvier 2009 12 février 2008 30 mai 2007 28 avril 2006 21 décembre 2005 29 juin 2004 23 septembre 2002 19 décembre 2001 23 Juillet 1997 06 Octobre 1992 21 juin 1991 15 janvier 1988

Rem : le règlement de la zone UAep, établi dans le cadre des DPMEC n°1 et n°2 du PLU

est annexe en fin de document.

3, allée de l’Espinouse Lieu dit Puech Estève 34 760 BOUJAN / LIBRON Tél 04 67 30 87 41 Fax 04 67 30 52 54 Email contact@omlb.fr

Mairie

Mairie d’UZES 1 place du Duché – 30 700 UZES

Tél : 04 66 03 48 48 Fax : 04 66 03 47 47

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ______________________ 3 CHAPITRE I - ZONE Ua _________________________________________________________ 4 CHAPITRE II - ZONE Ub ________________________________________________________ 16 CHAPITRE III - ZONE Uc________________________________________________________ 22 CHAPITRE IV - ZONE Ud _______________________________________________________ 30 CHAPITRE V - ZONE Ue ________________________________________________________ 38 CHAPITRE VI - ZONE Uza ______________________________________________________ 47 CHAPITRE VII - ZONE Uzb ______________________________________________________ 54 CHAPITRE VIII - ZONE Uzc _____________________________________________________ 62 CHAPITRE IX - ZONE Uzd ______________________________________________________ 70 CHAPITRE X - ZONE Uze _______________________________________________________ 77 CHAPITRE XI - ZONE Uzf _______________________________________________________ 84 CHAPITRE XII - ZONE Uzg ______________________________________________________ 91 CHAPITRE XIII - ZONE Uzl ______________________________________________________ 98 CHAPITRE XIIII - ZONE Uzm ___________________________________________________ 105 CHAPITRE XV - ZONE Uzp_____________________________________________________ 112 CHAPITRE XVI – ZONE Uzs ____________________________________________________ 113

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ________________ 119 CHAPITRE I - ZONE IAU _______________________________________________________ 120 CHAPITRE II - ZONE IIAU ______________________________________________________ 124 CHAPITRE III - SECTEUR II AU 2________________________________________________ 134 CHAPITRE IV - ZONE IV AU ____________________________________________________ 141

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES __________________ 148 CHAPITRE I - ZONE A_________________________________________________________ 149

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ________________ 157 CHAPITRE I - ZONE N ________________________________________________________ 158 ANNEXES __________________________________________________________________ 166

Annexé en fin de document : règlement de la zone UAep

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

2

Règlement

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

3

Règlement

CHAPITRE I - ZONE Ua

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat très dense et de services, où les bâtiments sont construits en ordre continu, avec un secteur Ua1 réservée à une activité spécifique (hospitalière) et soumis à des règles particulières liées à la zone de protection sur le panorama découvert de la Promenade des Marronniers.

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Isolation phonique : Les habitations doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978, modifié par l’arrêté du 23 février 1983 (joint en annexe du PLU) lorsqu’elles sont édifiées de part et d’autre des RD 981 et 982.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS