Zone UZA

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les formes d'utilisation et d'occupation du sol autres que : - Les constructions à usage de logements, commerces, services - celles indiquées à l’article Uza 2 ci-dessous.

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Règlement

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après:

Les installations classées connexes à la vie urbaine, à condition : - que toutes les dispositions soient prises pour éviter les nuisances, limiter les risques

d'incendie, garantir la sécurité du voisinage, et respecter l'environnement. - que les nécessites de leur fonctionnement, lors de leur ouverture, comme à court

terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les équipements collectifs.

Dans la zone Uza, il est recommandé de réserver à 25 % les rez-de-chaussée des immeubles, à usage de commerces, d'équipements, ou de services, autour de la place du quartier.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES

Accès

Les accès aux diverses parties de la zone, de quelque nature qu'ils soient (automobiles piétonniers) devront satisfaire aux exigences minimales de sécurité et de défense contre l'incendie, de protection civile, de livraisons, de ramassage des ordures ménagères.

En particulier, les ensembles de constructions hébergeant les commerces ou services devront être accessibles à tout véhicule utilitaire destiné aux livraisons ou évacuation de déchets.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation ou tout danger pour la circulation générale.

Voiries

La création de nouvelles voies et l'aménagement des voies existantes seront réalisés conformément au document graphique au 1/1000e et les articles 1.3., schéma III, article 3.1., schéma VI de l’annexe II du présent règlement en particulier pour ce qui concerne : - le traitement paysager des espaces publics ( Place du quartier, mail)

la définition des circulations piétonnes. - la nature de l'accessibilité aux véhicules automobiles.

la définition des zones de stationnement automobile

De manière générale, la création ou l'aménagement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile de manière permanente doit avoir une largeur de plate-forme d'au moins 8 m.

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Règlement

Les règles concernant les caractéristiques particulières des voies et place publique structurantes (nature d'utilisation, forme et emplacement des places de stationnement, traitements spécifiques,...) sont décrites à l’annexe II du présent règlement.

Intitulé du document : DESSERTE PAR RESEAUX

De manière générale, lorsque des aménagements d'accès et voiries sont réalisés, l'ensemble des réseaux publics (eau, assainissement, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion) sera implanté en souterrain dans l'emprise de ces voiries (voir aussi article 4).

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante.

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, raccordées au réseau public d'assainissement, et conforme au Règlement sanitaire Départemental.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents de toute nature dans les fossés et égouts d'eau pluviale est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés au niveau des terrains et voiries doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur

Electricité - téléphone - télédistribution – gaz

Tous les branchements et raccordements de l'ensemble de ces réseaux seront réalisés en souterrain dans les voies et espaces publics.

Dans le cas de réalisation ou de transfert de transformateurs lié aux nécessités d'aménagement, le transformateur sera obligatoirement intégré aux nouvelles constructions prévues dans la zone qu'il dessert.

Ordures ménagères

Des locaux spécifiques au stockage des ordures ménagères seront obligatoirement prévus pour les constructions nouvelles.

Ces locaux devront permettre un stockage pour une durée minimum de trois jours et être facilement accessibles aux véhicules d'entretien. Leur localisation devra être soumise à l'approbation des services chargés de l'enlèvement.

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Règlement

L'ensemble des réseaux devra respecter les réglementations en matière d'hygiène et de sécurité.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET ESPACES COLLECTIFS

Les constructions, de quelque nature qu'elles soient, devront être implantées conformément aux indications mentionnées aux documents graphiques, à savoir suivant les tracés obligatoires et de principe définissant la place du quartier, le cheminement piétonnier et les emprises des voies publiques structurantes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Conforme aux documents graphiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Les constructions non contiguës ou les parties de bâtiment en vis à vis doivent être implantées de manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au dessus du plan horizontal et qui serait situé à une distance d'au moins 4 m.

Toutefois, pour des raisons de composition architecturale, cet angle pourra être porté à 60° à condition qu'une pièce principale au moins prenne le jour sur une façade opposée.

L'emprise au sol figurant aux documents graphiques, suivant les tracés de principe, concerne la possibilité de créer une place de quartier, l'ouverture vers un espace public fortement planté (mail) et la liaison avec la rue principale du quartier.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder R + 2, et ne peut être inférieure à R+ 1 à raison de 25 % maximum.

Le niveau rez-de-chaussée pourra être implanté à + 1,30 m maximum du niveau de la Place pour permettre de créer des parkings semi-enterrés et réservés.

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Règlement

La hauteur absolue mesurée à partir de la voie desservant le bâtiment au faîtage de toiture ne doit pas excéder 12 m.

Ne sont pas limités par les hauteurs maximum les ouvrages techniques, cheminées, machineries d'ascenseurs, et autres superstructures de faible emprise, à condition que leur dépassement soit ponctuel.

Intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion des constructions neuves et la restauration de bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel. Ces règles s'appliquent à tous les bâtiments, y compris d'activités, à usage agricole ou commerciale. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelables est admis.

Les constructions nouvelles, de par leur situation et l'impact qu'elles doivent avoir sur l'ensemble du quartier, devront présenter une composition générale homogène, cohérente et vivante. En conséquence, la volumétrie générale devra participer à l'animation du nouveau tissu urbain. Les créations architecturales contemporaines, innovantes tant par leur conception que par les matériaux utilisés ne sont pas exclues, à condition qu'elles évitent tout pastiche mimétisme ou phénomène de mode.

Façades et fronts bâtis

De manière générale, les façades seront conçues de manière à bien identifier le caractère de l'espace public qu'elles délimitent.

La création de balcons, baies, serres en saillie sur l'espace public est autorisée sous réserve des arrêtés préfectoraux portant sur la construction et la surveillance des voies communales.

Couvertures

Elles pourront être réalisées : - soit en toiture rampante.

soit en toiture terrasse. - soit en toiture vitrée.

Les souches de cheminée, ventilations, machineries d'ascenseurs devront être de préférence regroupées, leur situation devant participer à la composition d'ensemble.

Les antennes de télévision seront de type "collectives" et leur nombre sera réduit au minimum.

Pignons

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Règlement

Les pignons repérés aux documents graphiques devront participer au marquage de l'espace public et favoriser l'effet potentiel de " signal urbain ".

L'ensemble des aspects évoqués dans l'article UZA 11 devra tenir compte des prescriptions particulières figurant à l’annexe II article 3.1 du présent règlement.

Signalisation

Elle fera l'objet d'un projet d'ensemble soumis aux services compétents. Clôtures

Lorsqu'elles sont envisagées, les clôtures sur voies et espaces communs (et entre voisins) seront dessinées lors de la demande de permis de construire et soumises à autorisation. Elles ne pourront en aucun cas excéder 2 m de hauteur.

Règles générales

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, les superficies minimales à prendre en compte pour le stationnement des véhicules étant les suivantes :

Logements : 1 place de stationnement par logement de moins de 90 m2 de SHON 1,5 places de stationnement par logement de 90 à 110 m2 de SHON 2 places de stationnement par logement de plus de 110 m2 de SHON

Commerces : 1 place de stationnement par 25 m2 de SHON

Services : 1 place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher hors œuvre nette.

Mode de réalisation

Les places de stationnement peuvent être créées soit semi-enterrées sous la construction, soit en surface

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Règlement

Espaces libres Le traitement des espaces libres collectifs concernant cette zone, et en particulier la place de quartier fait l'objet de dispositions particulières décrites à l’annexe II, article 3.l., schéma VI, et article 2.1 et 5.1. du présent règlement. Plantations Les alignements d'arbres seront réalisés conformément aux indications portées aux documents graphiques. Les places de stationnement, si elles sont créées en surface, seront plantées d'arbres à haute tige, à raison d'un arbre tous les quatre places au minimum. Les espaces à usage privatif libres de toute construction devront faire l'objet d'un traitement paysager, qui s'ils sont à dominante végétale, intégreront des plantations d'arbres participant à la composition générale du quartier (1 arbre à haute tige pour 100 m2 de terrain minimum).

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D' OCCUPATION DU SOL

La Superficie Hors Œuvre Nette (SHON) telle que définie par l'article R.l12-2 du Code de l'Urbanisme, est de 5 000 m2 pour l'ensemble de la zone Uza.

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Règlement

CHAPITRE VII - ZONE Uzb

Caractère de la zone

La zone Uzb de la ZAC MAYAC est destinée principalement à des opérations et programmes d'habitat intermédiaire* de type semi-collectif ou individuel groupé, avec possibilité de création d'activités de services et commerces de proximité à l'exclusion de toute activité produisant des nuisances de bruit ou d'odeur. Surface maximale créée par activité distincte : 150 m2 de SHON.

(* on entend par ce terme des habitations avec accès individualisé à chaque logement et ne comportant pas de partie commune fermée).

Sa vocation est, avec l'équipement scolaire, de structurer la rue principale du côté Est. Les constructions devront être caractérisées par une volonté de créer un linéaire d'architecture qui marque fortement les espaces à géométrie variable qui forment la rue principale. Dans la zone Uzb, les emprises indiquées aux documents graphiques sont réservées à la réalisation d'opérations homogènes faisant l'objet de plans d'ensemble préalables. Les articles du règlement qui constituent ce chapitre s'appliquent à l'ensemble des constructions ou aménagements prévus dans cette zone, équipements publics compris.

Cette zone comprend un secteur Uzba, réservé à la réalisation d'un équipement scolaire.

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

INSEE 30334

UZES Plan Local d’Urbanisme

DDoossssiieerr dd’’aapppprroobbaattiioonn

Règlement complet

Après modification simplifiée n° 4, révision allégée n°1 et après les DPMEC n°1 et n°2

P1èrreoRcéédvuisrieon allégée 4ème Modification simplifiée

2ème Modification simplifiée 4ème Modification 1ère Modification simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 3ème Révision POS/PLU 1ère Révision simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 2ème Révision POS 1ère Révision POS 1ère Modification Elaboration

Prescription

09 décembre 2002 11 juin 1993 21 octobre 1988 22 octobre 1976

Arrêt

11 juillet 2005 19 février 1996 29 octobre 1991

Approbation 16 janvier 2020 03 octobre 2019

01 avril 2011 11 février 2010 21 janvier 2009 12 février 2008 30 mai 2007 28 avril 2006 21 décembre 2005 29 juin 2004 23 septembre 2002 19 décembre 2001 23 Juillet 1997 06 Octobre 1992 21 juin 1991 15 janvier 1988

Rem : le règlement de la zone UAep, établi dans le cadre des DPMEC n°1 et n°2 du PLU

est annexe en fin de document.

3, allée de l’Espinouse Lieu dit Puech Estève 34 760 BOUJAN / LIBRON Tél 04 67 30 87 41 Fax 04 67 30 52 54 Email contact@omlb.fr

Mairie

Mairie d’UZES 1 place du Duché – 30 700 UZES

Tél : 04 66 03 48 48 Fax : 04 66 03 47 47

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ______________________ 3 CHAPITRE I - ZONE Ua _________________________________________________________ 4 CHAPITRE II - ZONE Ub ________________________________________________________ 16 CHAPITRE III - ZONE Uc________________________________________________________ 22 CHAPITRE IV - ZONE Ud _______________________________________________________ 30 CHAPITRE V - ZONE Ue ________________________________________________________ 38 CHAPITRE VI - ZONE Uza ______________________________________________________ 47 CHAPITRE VII - ZONE Uzb ______________________________________________________ 54 CHAPITRE VIII - ZONE Uzc _____________________________________________________ 62 CHAPITRE IX - ZONE Uzd ______________________________________________________ 70 CHAPITRE X - ZONE Uze _______________________________________________________ 77 CHAPITRE XI - ZONE Uzf _______________________________________________________ 84 CHAPITRE XII - ZONE Uzg ______________________________________________________ 91 CHAPITRE XIII - ZONE Uzl ______________________________________________________ 98 CHAPITRE XIIII - ZONE Uzm ___________________________________________________ 105 CHAPITRE XV - ZONE Uzp_____________________________________________________ 112 CHAPITRE XVI – ZONE Uzs ____________________________________________________ 113

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ________________ 119 CHAPITRE I - ZONE IAU _______________________________________________________ 120 CHAPITRE II - ZONE IIAU ______________________________________________________ 124 CHAPITRE III - SECTEUR II AU 2________________________________________________ 134 CHAPITRE IV - ZONE IV AU ____________________________________________________ 141

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES __________________ 148 CHAPITRE I - ZONE A_________________________________________________________ 149

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ________________ 157 CHAPITRE I - ZONE N ________________________________________________________ 158 ANNEXES __________________________________________________________________ 166

Annexé en fin de document : règlement de la zone UAep

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

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Règlement

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

3

Règlement

CHAPITRE I - ZONE Ua

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat très dense et de services, où les bâtiments sont construits en ordre continu, avec un secteur Ua1 réservée à une activité spécifique (hospitalière) et soumis à des règles particulières liées à la zone de protection sur le panorama découvert de la Promenade des Marronniers.

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Isolation phonique : Les habitations doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978, modifié par l’arrêté du 23 février 1983 (joint en annexe du PLU) lorsqu’elles sont édifiées de part et d’autre des RD 981 et 982.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS