Zone UZF

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les formes d'utilisation et d'occupation au sol non mentionnées à l'article Uzf 2.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les installations classées connexes à la vie urbaine, à condition : - que toutes les dispositions soient prises pour éviter les nuisances, limiter les

risques d'incendie, garantir la sécurité du voisinage, et respecter l'environnement. - que les nécessités de leur fonctionnement , lors de leur ouverture, comme à court

terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les équipements collectifs.

La construction du programme spécifique lié au tourisme ou services

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Règlement

La construction de maisons individuelles groupées

La construction de piscines en dehors des zones d'emprise des constructions figurant sur le règlement graphique. Les annexes (local technique, vestiaires) seront attenantes à la construction d'habitation et implantées sur les zones d'emprise des constructions. La construction des piscines devra s'encastrer dans le terrain. Pour les terrains en pente, la partie de la construction en bas de pente ne devant pas sortir de plus de 50 cm du sol.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES

Accès

Les accès aux diverses parties de la zone, de quelque nature qu'ils soient (automobiles piétonniers) devront satisfaire aux exigences minimales de sécurité et de défense contre l'incendie, de protection civile, de livraisons, de ramassage des ordures ménagères.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation ou tout danger pour la circulation générale.

Voiries

La création de nouvelles voies sera réalisée conformément au document graphique, articles 1.3., et 1.4. et schéma III de l’Annexe II du présent règlement, en particulier pour ce qui concerne : - Le traitement paysager des espaces publics - La nature de l'accessibilité aux véhicules automobiles.

Le stationnement de surface.

De manière générale, la création de voies publiques ouvertes à la circulation publique de manière permanente doit avoir une largeur de plate-forme conforme au document graphique avec un minimum de 8 m.

Les traitements du carrefour avec le CD 979 doivent être réalisés conformément aux indications figurant à l’Annexe II du présent règlement, schéma 11.

Intitulé du document : DESSERTE PAR RESEAUX

De manière générale, lorsque des aménagements d'accès et voiries sont réalisés, l'ensemble des réseaux publics (eau, assainissement, électricité, gaz, téléphone, et télédiffusion) sont implantés en souterrain dans l'emprise de ces voiries

Eau potable

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Règlement

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante.

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, raccordées au réseau public d'assainissement, et conforme au Règlement Sanitaire Départemental.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents de toute nature dans les fossés et égouts d'eau pluviale est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés au niveau des terrains et voiries doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur

Electricité - Téléphone - Télédistribution – Gaz

Tous les branchements et raccordements de l'ensemble de ces réseaux seront réalisés en souterrain dans les voies et espaces publics.

Dans le cas de réalisation ou de transfert de transformateur lié aux nécessités d'aménagements, le transformateur sera obligatoirement intégré aux nouvelles constructions prévues dans le sous-secteur qu'il dessert.

Ordures ménagères

Des locaux spécifiques au stockage des ordures ménagères seront obligatoirement prévus pour les constructions nouvelles.

Ces locaux devront permettre un stockage pour une durée minimum de trois jours et être facilement accessibles aux véhicules d'enlèvement. Leur localisation devra être soumise à l'approbation des services chargés de l'enlèvement.

L'ensemble des réseaux devra respecter les réglementations en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET ESPACES COLLECTIFS

Les constructions de quelque nature qu'elles soient, devront être implantées conformément aux indications du document graphique, à savoir : - suivant les tracés obligatoires et de principe définissant des ensembles homogènes

de forte densité.

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Règlement

- la surface entre les tracés de principe et l'alignement définitif sera rétrocédé au domaine public.

- les piscines implantées en dehors des zones d'emprise des constructions devront laisser un vide de 4 m minimum côté voie d’accès entre le bord de la piscine et la limite avec l'espace public et 1,50 m côté espace vert. Dans ce cas, le bord de la piscine sera aménagé en plage construite

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

De manière générale et afin d'assurer une continuité du tissu urbain, toute implantation de construction donnant sur une voie de circulation sera à déterminer lors de la présentation d’un plan d’ensemble préalable obligatoirement présenté à l’approbation des services concernés

Les bords des piscines seront implantés à 3 m de la limite séparative. Si la zone entre le bord de la piscine et la limite séparative est aménagée en plage construite, cette distance peut être ramenée à 1,50 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Les constructions non contiguës ou les parties de bâtiment en vis-à-vis doivent être implantées de manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, a l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 4 au dessus du plan horizontal et qui serait situé à une distance d'au moins 4 mètres.

L'emprise au sol figurant au document graphique est réservée à la réalisation d'opérations résultant d'une étude d'implantation d'ensemble préalable, notamment en ce qui concerne les possibilités d'assurer la continuité des fronts bâtis vue depuis le CD 979.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder R + 2 et ne peut être inférieure à R + 1, sauf pour les garages qui peuvent être en rez-de-chaussée.

La hauteur absolue mesurée à partir de la voie desservant le bâtiment au faîtage de toiture ne devra pas excéder 11 m.

Ne sont pas limités par les hauteurs maximum les ouvrages techniques, cheminées, machineries d'ascenseurs, et autres superstructures de faible emprise, à condition que leur dépassement soit ponctuel.

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Règlement

Intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion des constructions neuves et la restauration de bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel. Ces règles s'appliquent à tous les bâtiments, y compris d'activités, à usage agricole ou commercial. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelables est admis.

Les constructions, de par leur situation et l'impact qu'elles doivent avoir sur l'ensemble du quartier, devront présenter une composition générale homogène, cohérente et vivante.

En conséquence, la volumétrie générale devra participer à l'animation du nouveau tissu urbain. Les créations architecturales contemporaines, innovantes tant par leur conception que par les matériaux utilisés ne sont pas exclues, à condition qu'elles évitent tout pastiche mimétisme ou phénomène de mode.

Façades et fronts bâtis

De manière générale, les façades seront conçues de manière à bien identifier le caractère de l'espace public qu'elles délimitent.

La création de balcons, baies, serres en saillie sur l'espace public est autorisée sous réserves des arrêtés préfectoraux portant sur la construction et la surveillance des voies communales.

Couvertures

Elles pourront être réalisées : - soit en toiture rampante. - soit en toiture terrasse.

soit en toiture vitrée.

Les souches de cheminée, ventilations, devront être de préférence regroupées, leur situation devant participer à la composition d'ensemble.

Les antennes de télévision seront de type "collectives" et leur nombre sera réduit au minimum.

Traitements architecturaux particulier

La volumétrie devra favoriser l'effet potentiel du signal "entrée de ville"

Signalisation

Elle fera l'objet d'un projet d'ensemble soumis aux services compétents.

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Règlement

Clôtures

Les clôtures sur voies et espaces communs seront dessinées lors de la demande de permis de construire et soumises à autorisation. Elles auront une hauteur de 1,30 m. Les clôtures entre les parcelles, si elles sont envisagées, seront de même nature et de même hauteur.

Règles générales

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, les superficies minimales à prendre en compte pour le stationnement des véhicules étant les suivantes :

Logements : 1 place de stationnement par logement de moins de 90 m2 de SHON 1,5 places de stationnement par logement de plus de 90 m2 à 110 m2 de SHON 2 places de stationnement par logement de plus de 90 m2 de SHON

- pour les constructions à usage de bureaux et d’activités : 1 place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher hors œuvre nette.

Autres : Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l'établissement sera soumise à l'approbation de la Mairie.

Espaces libres

Le traitement des espaces libres collectifs concernant cette zone, fait l'objet de dispositions particulières décrites à l’annexe II du présent règlement, article 1.3, schéma 111, articles1.4, 2.0. et 5.2.

Plantations

Les alignements d'arbres seront réalisés conformément aux indications portées au document graphique.

Les parcs de stationnement de surfaces seront plantés d'arbres à haute tige, à raison d'un arbre tous les quatre places au minimum.

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Règlement

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

La Superficie Hors Œuvre Nette (SHON), telle que définie par l'article R. 112-2 du Code de l'Urbanisme, est de 12 000 m2 pour l'ensemble de la zone Uzf.

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Règlement

CHAPITRE XII - ZONE Uzg

Caractère de la zone

Cette zone de la ZAC MAYAC a essentiellement pour vocation l'aménagement d'équipements publics destinés ou non aux sports et aux loisirs, la création d’un équipement scolaire y compris ses annexes et la création d’un bassin de rétention propre à l’équipement scolaire.

Les objectifs sont liés à la création d'une desserte Est-Ouest nécessaire à l'intérieur de la ZAC à la fois pour la zone constructible au Sud et la zone de sports et de loisirs, qui assurera l’accès à l’équipement scolaire avec ses bâtiments annexes et aires extérieures diverses à aménager.

Les dispositions particulières concernant l'aménagement de cette zone figurent à l’annexe II du présent règlement, article 5.3 et schéma VII.

Cette zone comprend trois secteurs : Uzga, Uzgb, et Uzgc.

La totalité des secteurs Uzga, Uzgb et Uzgc, doit faire l’objet d’un plan de masse d’ensemble.

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

INSEE 30334

UZES Plan Local d’Urbanisme

DDoossssiieerr dd’’aapppprroobbaattiioonn

Règlement complet

Après modification simplifiée n° 4, révision allégée n°1 et après les DPMEC n°1 et n°2

P1èrreoRcéédvuisrieon allégée 4ème Modification simplifiée

2ème Modification simplifiée 4ème Modification 1ère Modification simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 3ème Révision POS/PLU 1ère Révision simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 2ème Révision POS 1ère Révision POS 1ère Modification Elaboration

Prescription

09 décembre 2002 11 juin 1993 21 octobre 1988 22 octobre 1976

Arrêt

11 juillet 2005 19 février 1996 29 octobre 1991

Approbation 16 janvier 2020 03 octobre 2019

01 avril 2011 11 février 2010 21 janvier 2009 12 février 2008 30 mai 2007 28 avril 2006 21 décembre 2005 29 juin 2004 23 septembre 2002 19 décembre 2001 23 Juillet 1997 06 Octobre 1992 21 juin 1991 15 janvier 1988

Rem : le règlement de la zone UAep, établi dans le cadre des DPMEC n°1 et n°2 du PLU

est annexe en fin de document.

3, allée de l’Espinouse Lieu dit Puech Estève 34 760 BOUJAN / LIBRON Tél 04 67 30 87 41 Fax 04 67 30 52 54 Email contact@omlb.fr

Mairie

Mairie d’UZES 1 place du Duché – 30 700 UZES

Tél : 04 66 03 48 48 Fax : 04 66 03 47 47

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ______________________ 3 CHAPITRE I - ZONE Ua _________________________________________________________ 4 CHAPITRE II - ZONE Ub ________________________________________________________ 16 CHAPITRE III - ZONE Uc________________________________________________________ 22 CHAPITRE IV - ZONE Ud _______________________________________________________ 30 CHAPITRE V - ZONE Ue ________________________________________________________ 38 CHAPITRE VI - ZONE Uza ______________________________________________________ 47 CHAPITRE VII - ZONE Uzb ______________________________________________________ 54 CHAPITRE VIII - ZONE Uzc _____________________________________________________ 62 CHAPITRE IX - ZONE Uzd ______________________________________________________ 70 CHAPITRE X - ZONE Uze _______________________________________________________ 77 CHAPITRE XI - ZONE Uzf _______________________________________________________ 84 CHAPITRE XII - ZONE Uzg ______________________________________________________ 91 CHAPITRE XIII - ZONE Uzl ______________________________________________________ 98 CHAPITRE XIIII - ZONE Uzm ___________________________________________________ 105 CHAPITRE XV - ZONE Uzp_____________________________________________________ 112 CHAPITRE XVI – ZONE Uzs ____________________________________________________ 113

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ________________ 119 CHAPITRE I - ZONE IAU _______________________________________________________ 120 CHAPITRE II - ZONE IIAU ______________________________________________________ 124 CHAPITRE III - SECTEUR II AU 2________________________________________________ 134 CHAPITRE IV - ZONE IV AU ____________________________________________________ 141

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES __________________ 148 CHAPITRE I - ZONE A_________________________________________________________ 149

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ________________ 157 CHAPITRE I - ZONE N ________________________________________________________ 158 ANNEXES __________________________________________________________________ 166

Annexé en fin de document : règlement de la zone UAep

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

2

Règlement

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

3

Règlement

CHAPITRE I - ZONE Ua

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat très dense et de services, où les bâtiments sont construits en ordre continu, avec un secteur Ua1 réservée à une activité spécifique (hospitalière) et soumis à des règles particulières liées à la zone de protection sur le panorama découvert de la Promenade des Marronniers.

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Isolation phonique : Les habitations doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978, modifié par l’arrêté du 23 février 1983 (joint en annexe du PLU) lorsqu’elles sont édifiées de part et d’autre des RD 981 et 982.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS