Zone UZM

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non spécifiées à l’article Uzm 2 cidessous.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après : - les constructions à usage d’hébergement de type hôtelier ou type résidence service

ou résidence de personnes âgées etc..., - les constructions à usage de bureaux et d’activités tertiaires en général, - les logements collectifs d’habitation.

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Règlement

- les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires au fonctionnement de la zone, tels que définis dans le document graphique.

- les logements destinés à l’habitation de fonction (direction, gardiennage etc). sont autorisés, sous réserve que leur SHON soit inférieure à 150 m2 par logement, et à raison de 3 logements au plus par lots ou terrains.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES VOIRIE

Accès :

Les accès doivent être adaptés à l’opération envisagée et aménagés de façon à apporter le moins de gène possible à la circulation.

Voirie :

Les voies et passages privés doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Cheminements piétons :

Les allées piétonnes devront présenter une continuité d’un ensemble réalisé sur un lot ou terrain à un autre ensemble.

Le passage piéton minimal à assurer entre ensembles différents est fixé à 6 m sectionnables en fonction du parti d’implantation adopté et de l’utilisation qui en est faite pour les équipements d’infrastructure.

Ensemble des réseaux

Les acquéreurs ou possesseurs de terrains doivent assurer le branchement de leurs réseaux aux attentes AEP - PTT - BT - GAZ - EP -EU, existant dans le périmètre de la ZAC.

Assainissement eaux usées

Toutes les constructions et installations doivent se raccorder aux réseaux publics. Tous les réseaux seront enterrés. Seuls les effluents domestiques seront reçus dans le réseau assainissement EU. Sont notamment proscrits : - eaux pluviales (cour ou toiture) - huiles, graisses, ou produits pétroliers

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Règlement

- produits toxiques - ordures ménagères - eaux chargées de liquides corrosifs - tous produits susceptibles d’entraver le bon fonctionnement des ouvrages épurateurs.

Les parcs de stationnement privés devront être pourvus de systèmes spécifiques, de décantation permettant la retenue de tous produits émanant du stationnement des véhicules dans ces parcs.

Eaux pluviales

Les aménagements des terrains et les dispositifs prévus dans les immeubles devront permettre l’évacuation des eaux pluviales vers le système public E.P.

Ordures ménagères

Les emplacements de stockage des containers ou autres systèmes de récolte des ordures ménagères, devront être prévus sur les terrains des immeubles qu’ils desservent et non dans l’emprise des voies et espaces publics, suivant les normes imposées par le fermier et après accord de I’Aménageur avant le dépôt de Permis de Construire.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Le découpage des secteurs en terrains aménageables ne doit pas aboutir à la création de délaissés non aménageables.

Chaque secteur sera divisé en lots privatifs suivant des tranches fonctionnelles. Ces divisions feront l’objet d’un plan tenu à jour et disponible auprès du Maître d’ouvrage afin que chaque acquéreur puisse prendre connaissance des conditions et sujétions de mitoyenneté éventuelle.

Toute subdivision de parcelle par l’acquéreur est interdite.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions n’est pas réglementée sous réserves du respect des prescriptions du document graphique.

Les marges de recul seront appréciées à l’occasion de l’aménagement de chaque lot en fonction d’une coordination d’ensemble assurée par I’aménageur.

Les constructions pourront partiellement être superposées à la voirie.

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Règlement

En règle générale, les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d’une distance égale à la moitié de la hauteur des bâtiments sans que cette distance soit inférieure à 4 mètres.

Toutefois, la construction d’immeuble en limite séparative est possible sous réserve que des dispositions soient prises sur le plan architectural pour harmoniser l’ensemble des constructions : soit que les constructeurs s’entendent pour réaliser leurs immeubles de façon concomitante, soit que les constructeurs qui viendront à posteriori respectent les prescriptions du Cahier des Prescriptions Architecturales.

Cette possibilité ne s’applique pas aux limites de la ZAC.

Les constructions peuvent être contiguës ou non, et dans ce dernier cas la distance imposée entre les constructions est égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute si l’une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures.

La distance entre constructions n’est pas réglementée si les façades ne comportent pas d’ouvertures.

Non réglementée sous réserves des prescriptions du document graphique.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est limitée à la valeur indiquée dans les secteurs inscrits au document graphique

Cette hauteur est donnée en nombre de niveaux autorisés.

Toutefois la longueur maximale autorisée pour un faîtage continu étant limitée à une fourchette de 15 à 20 mètres, le dépassement pour réalisation d’un étage supplémentaire est autorisé sous réserve de présentation d’un épannelage général de l’immeuble.

A l’intérieur du cône de protection des vues figuré sur le document graphique, aucun obstacle n’est admis, même végétal.

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Règlement

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion des constructions neuves et la restauration de bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel. Ces règles s'appliquent à tous les bâtiments, y compris d'activités, à usage agricole ou commercial. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelables est admis.

Clôtures

Les clôtures maçonnées sont interdites.

Les clôtures grillagées sont admises pour délimiter le lot occupé par une résidence de type hôtelier ou para-hôtelier.

Dans ce cas, les clôtures seront traitées avec soin à maille rectangulaire (10 x 10 ou 10 x 20) sur potelets tubulaires.

Pour tous autres lots, les clôtures grillagées sont interdites. Seules les clôtures végétales pourront être autorisées.

Topographie

La topographie du terrain doit être respectée. Les décalages de niveaux qu’elle entraîne sont à conserver.

Volumétrie

Les pentes de toitures et la direction des faîtages sont données à titre indicatif dans le Plan de Masse Indicatif joint en Annexe III du présent règlement.

Toitures

Les toitures tuiles sont obligatoires avec cependant une tolérance pour les toitures terrasses permettant une plus grande souplesse dans la composition de l’espace bâti.

Pour les mêmes raisons, il peut être toléré des toitures tuiles à une seule pente.

Dans les deux cas des schémas volumétriques des assemblages seront proposés avec le permis de construire.

Percements

Les égalités entre les pleins et les vides, les répétitions systématiques et les symétries sont à éviter. De façon générale, les baies devront être dominante verticale.

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Règlement

Matériaux

Les matériaux de couverture, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments correspondants des zones voisines leur simplicité, leur couleur, leur modulation.

Les couleurs vives et le blanc pur sont proscrits.

Tout matériau doit être utilisé selon ses qualités propres à d’emploi.

Par exemple : les parpaings doivent être enduits, les pierres ne doivent pas être peintes, etc.

Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion avec le site.

Le cône visuel porté sur le document graphique est à respecter. (aucun obstacle même végétal)

La qualité architecturale des constructions sera contrôlée par I’Aménageur dans le cadre du Cahier des Prescriptions Architecturales inclus dans le Cahier des Charges de Cession des Lots.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques en parkings aériens ou souterrains.

Le document graphique indique les secteurs réservés au stationnement.

Les normes à retenir pour le calcul du nombre d’emplacements de stationnement sont les suivantes : - 1 place pour 25 m2 de SHON de bureaux. - 1 place pour 2 chambres en hébergement hôtelier. - 1 place pour 6 personnes pouvant être admise dans les salles de restaurant. - 1 place par logement autorisé.

À titre indicatif une place de stationnement et les dégagements afférents couvrent 25 m2 environ.

Les espaces de stationnement placés en dehors des voies de circulation doivent être plantés et paysagers.

Les clôtures entre lots ou en bordure des voies ne pourront être réalisées qu’à partir de végétaux (haies vives ou arbustes). Sauf clôture du secteur de type Hôtelier.

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Règlement

Les haies vives ainsi que les arbustes seront choisis parmi les végétaux poussant traditionnellement dans I’UZEGE. Les essences employées devront figurer explicitement dans le dossier de Permis de Construire.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Le document graphique fait apparaître une SHON globale autorisée pour la zone Uzm de 9000 m2.

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Règlement

CHAPITRE XV - ZONE Uzp

Caractère de la zone

Cette zone comprend les emprises réservées aux équipements publics collectifs de la ZAC MAYAC.

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

INSEE 30334

UZES Plan Local d’Urbanisme

DDoossssiieerr dd’’aapppprroobbaattiioonn

Règlement complet

Après modification simplifiée n° 4, révision allégée n°1 et après les DPMEC n°1 et n°2

P1èrreoRcéédvuisrieon allégée 4ème Modification simplifiée

2ème Modification simplifiée 4ème Modification 1ère Modification simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 3ème Révision POS/PLU 1ère Révision simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 2ème Révision POS 1ère Révision POS 1ère Modification Elaboration

Prescription

09 décembre 2002 11 juin 1993 21 octobre 1988 22 octobre 1976

Arrêt

11 juillet 2005 19 février 1996 29 octobre 1991

Approbation 16 janvier 2020 03 octobre 2019

01 avril 2011 11 février 2010 21 janvier 2009 12 février 2008 30 mai 2007 28 avril 2006 21 décembre 2005 29 juin 2004 23 septembre 2002 19 décembre 2001 23 Juillet 1997 06 Octobre 1992 21 juin 1991 15 janvier 1988

Rem : le règlement de la zone UAep, établi dans le cadre des DPMEC n°1 et n°2 du PLU

est annexe en fin de document.

3, allée de l’Espinouse Lieu dit Puech Estève 34 760 BOUJAN / LIBRON Tél 04 67 30 87 41 Fax 04 67 30 52 54 Email contact@omlb.fr

Mairie

Mairie d’UZES 1 place du Duché – 30 700 UZES

Tél : 04 66 03 48 48 Fax : 04 66 03 47 47

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ______________________ 3 CHAPITRE I - ZONE Ua _________________________________________________________ 4 CHAPITRE II - ZONE Ub ________________________________________________________ 16 CHAPITRE III - ZONE Uc________________________________________________________ 22 CHAPITRE IV - ZONE Ud _______________________________________________________ 30 CHAPITRE V - ZONE Ue ________________________________________________________ 38 CHAPITRE VI - ZONE Uza ______________________________________________________ 47 CHAPITRE VII - ZONE Uzb ______________________________________________________ 54 CHAPITRE VIII - ZONE Uzc _____________________________________________________ 62 CHAPITRE IX - ZONE Uzd ______________________________________________________ 70 CHAPITRE X - ZONE Uze _______________________________________________________ 77 CHAPITRE XI - ZONE Uzf _______________________________________________________ 84 CHAPITRE XII - ZONE Uzg ______________________________________________________ 91 CHAPITRE XIII - ZONE Uzl ______________________________________________________ 98 CHAPITRE XIIII - ZONE Uzm ___________________________________________________ 105 CHAPITRE XV - ZONE Uzp_____________________________________________________ 112 CHAPITRE XVI – ZONE Uzs ____________________________________________________ 113

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ________________ 119 CHAPITRE I - ZONE IAU _______________________________________________________ 120 CHAPITRE II - ZONE IIAU ______________________________________________________ 124 CHAPITRE III - SECTEUR II AU 2________________________________________________ 134 CHAPITRE IV - ZONE IV AU ____________________________________________________ 141

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES __________________ 148 CHAPITRE I - ZONE A_________________________________________________________ 149

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ________________ 157 CHAPITRE I - ZONE N ________________________________________________________ 158 ANNEXES __________________________________________________________________ 166

Annexé en fin de document : règlement de la zone UAep

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

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Règlement

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Règlement

CHAPITRE I - ZONE Ua

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat très dense et de services, où les bâtiments sont construits en ordre continu, avec un secteur Ua1 réservée à une activité spécifique (hospitalière) et soumis à des règles particulières liées à la zone de protection sur le panorama découvert de la Promenade des Marronniers.

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Isolation phonique : Les habitations doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978, modifié par l’arrêté du 23 février 1983 (joint en annexe du PLU) lorsqu’elles sont édifiées de part et d’autre des RD 981 et 982.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS