Zone UZLZone urbaine à Uzès

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non spécifiées à l’article UzL 2 cidessous.

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après : - les logements à usage d’habitation, - les activités tertiaires de type bureaux, - l’hébergement hôtelier ou para-hôtelier, 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

Règlement

• les activités telles que : commerce, artisanat, équipements socio culturels ou sanitaires et sociaux ou toute forme d’équipement public. Ces activités se situant de préférence en rez-de-chaussée des immeubles,
• sur l’ensemble des secteurs, les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires au fonctionnement de la zone tels que définis dans les annexes du dossier de ZAC.

Section II - conditions de l’occupation des sols#

Accès

Les accès à la ZAC ne peuvent être réalisés qu’à partir de la rue du 8 mai 1945 et de la rue Joseph Lacroix tels qu’indiqués au plan.

Les accès aux terrains ne peuvent être réalisés qu’à partir des voies et places intérieures à la zone indiquées au plan. Ces accès sont autorisés au travers des zones de parking linéaires indiquées le long des voies.

L’accès direct, au parking paysager indiqué sur le document graphique est interdit sur I’Avenue Georges Chauvin.

Les accès doivent être adaptés à l’opération envisagée et aménagés de façon à apporter le moins de gène possible à la circulation.

Voirie

Les voies indiquées au plan devront avoir une emprise totale d’environ 8 m décomposée de la façon suivante : une bande de roulement de 5 m et des trottoirs de 1,50 m.

Les voies et passages doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Cheminements piétons

Les allées piétonnes devront présenter une continuité d’un ensemble réalisé sur un lot ou terrain à un autre ensemble. A charge pour le constructeur venant en second d’assurer cette continuité.

Ensemble des réseaux

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Règlement

Les acquéreurs ou possesseurs de terrains doivent assurer les branchements de leurs réseaux aux attentes : AEP - PTT - BT - GAZ - EP -EU, existant dans le périmètre de la ZAC.

Assainissement eaux usées

Toutes les constructions et installations doivent se raccorder aux réseaux publics.

Tous les réseaux seront enterrés.

Seuls les effluents domestiques seront reçus dans le réseau d’assainissement EU. Sont notamment proscrits : - eaux pluviales (cour ou toiture) - huiles, graisses, ou produits pétroliers produits toxiques ordures ménagères tous produits susceptibles d’entraver le bon fonctionnement des ouvrages épurateurs.

Les parcs de stationnement privés devront être pourvus de systèmes spécifiques de décantation permettant la retenue de tous produits émanant du stationnement des véhicules dans ces parcs.

Eaux pluviales

Les aménagements des terrains et les dispositifs prévus dans les immeubles devront permettre l’évacuation des eaux pluviales vers le système public E.P.

Ordures ménagères

Les emplacements de stockage des containers ou autres systèmes de récolte des ordures ménagères, devront être prévus sur les terrains des immeubles qu’ils desservent et non dans l’emprise des voies et espaces publics, suivant les normes imposées par le fermier et après accord de I’Aménageur avant le dépôt de Permis de Construire.

Le découpage des secteurs en terrains aménageables ne doit pas aboutir à la création de délaissés non aménageables.

Chaque secteur sera divisé en lots privatifs suivant des tranches fonctionnelles.

Ces divisions feront l’objet d’un plan tenu à jour et disponible auprès du Maître d’ouvrage afin que chaque acquéreur puisse prendre connaissance des conditions et sujétions de mitoyenneté éventuelle.

Toute subdivision de parcelle par l’acquéreur est interdite.

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Règlement

Les constructions devront être obligatoirement implantées sur les alignements imposés figurant au document graphique. Ces obligations concernent les constructions réalisées le long de l’avenue du 8 Mai 1945 et le long de la rue Joseph Lacroix.

Le secteur inconstructible situé en bordure du boulevard George Chauvin est également à respecter, les parkings en souterrain pouvant ne pas respecter ce secteur inconstructible et être implantés jusqu’en limite privative.

Hormis ces obligations, l’implantation des immeubles est libre sous réserve du respect des prescriptions portées sur le document graphique.

Les marges de recul seront appréciées à l’occasion de l’aménagement de chaque lot en fonction des spécifications du Cahier des Prescriptions Architecturales.

En règle générale, les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d’une distance égale à la moitié de la hauteur des bâtiments sans que cette distance soit inférieure à 4 mètres.

Toutefois, la construction d’immeubles en limite séparative est possible sous réserve que des dispositions soient prises sur le plan architectural pour harmoniser l’ensemble des constructions soit que les constructeurs s’entendent pour réaliser leurs immeubles de façon concomitante soit que les constructeurs qui viendront à posteriori respectent les prescriptions du Cahier des Prescriptions Architecturales.

Cette possibilité ne s’applique pas aux limites de la ZAC et de la zone UZL.

Les constructions peuvent être contiguës ou non, et dans ce dernier cas la distance imposée entre les constructions est égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute si l’une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures.

La distance entre constructions n’est pas réglementée si les façades ne comportent pas d’ouvertures.

Non réglementée sous réserve des prescriptions du document graphique.

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Règlement

La hauteur maximale des constructions est limitée à la valeur inscrite sur le plan de zonage, elle est fonction des secteurs définis au plan.

Cette hauteur est donnée en nombre de niveaux autorisés. Toutefois la longueur maximale autorisée pour un faîtage continu étant limitée à une fourchette de 15 à 20 mètres, le dépassement pour réalisation d’un étage supplémentaire est autorisé sous réserve des recommandations du Cahier des Prescriptions Architecturales.

A l’intérieur du cône de protection des vues figuré sur le document graphique, la hauteur HORS TOUT est fixée à la valeur portée sur le document graphique.

Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion des constructions neuves et la restauration de bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel. Ces règles s'appliquent à tous les bâtiments, y compris d'activités, à usage agricole ou commercial. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelables est admis.

Topographie

La topographie du terrain doit être respectée. Les décalages de niveaux qu’elle entraîne sont à conserver.

Volumétrie

La pente des toitures et la direction des faîtages ne sont pas imposées, mais devront respecter une règle de simplicité et de logique interdisant la multiplicité des pentes aboutissant à un ensemble inesthétique.

Toitures

Les toitures tuiles sont obligatoires avec cependant une tolérance pour les toitures terrasses permettant une plus grande souplesse dans la composition de l’espace bâti. Pour les mêmes raisons, il peut être toléré des toitures tuiles à une seule pente. Dans les deux cas des schémas volumétriques des assemblages seront proposés.

Percements

Les égalités entre les pleins et les vides, les répétitions systématiques et les symétries sont à éviter. De façon générale, les baies devront être à dominante verticale.

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Règlement

Matériaux

Les matériaux de couvertures, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments correspondants des zones voisines leur simplicité, leur couleur, leur modulation.

Les couleurs vives et le blanc pur sont proscrits. Tout matériau doit être utilisé selon ses qualités propres à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi.

Par exemple : les parpaings doivent être enduits, les pierres ne doivent pas être peintes, etc.

Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion avec le site.

Le cône visuel porté sur le document graphique est à respecter (aucun obstacle même végétal).

Les clôtures maçonnées sont interdites. Les clôtures (de 2 m de haut maximum) seront grillagées et doublées de haies végétales ou réalisées à base de végétaux seuls.

La qualité architecturale des constructions sera contrôlée par I’Aménageur dans le cadre du Cahier des Prescriptions Architecturales inclus dans le Cahier des Charges de Cession des Lots.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques en parking souterrain ou en aérien.

Le document graphique indique les secteurs de stationnement le long des voies : rue J. Lacroix et Avenue du 8 Mai 1945, ou à l’intérieur de la ZAC et les secteurs réservés aux parkings et aux espaces verts.

Les bases à retenir pour le calcul du nombre d’emplacements de stationnement sont les suivantes : - 1,5 places de stationnement par logement. - 1 place de stationnement par 25 m2 de commerce. - 1 place de stationnement par 25 m2 d’artisanat, ou assimilé. - 1 place de stationnement par 50 m2 d’équipement sanitaire ou public. - 1 place pour 25 m2 de SHON de bureaux. - 1 place pour 2 chambres en hébergement hôtelier. - 1 place pour 6 personnes pouvant être admises dans les salles de restaurant.

L’autorité compétente pour délivrer le Permis de Construire pourra seule juger de l’opportunité de variations dues à l’application de ces bases à chaque programme.

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Règlement

À titre indicatif une place de stationnement et les dégagements afférents couvrent 25 m2 environ.

Les espaces de stationnement placés en dehors des voies de circulation doivent être plantés et paysagers. Entre lots ou en bordure des voies, les clôtures maçonnées sont interdites. Elles auront au plus 2 m de haut, elles seront grillagées et doublées de haies végétales, ou réalisées à base de végétaux seuls. Les haies vives ainsi que les arbustes seront choisis parmi les végétaux poussant traditionnellement dans I’UZEGE. Les essences employées devront figurer explicitement dans le dossier de Permis de Construire.

Section III - possibilites d’occupation du sol#

La SHON globale autorisée pour la zone Uzl de 32 000 m2.

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Règlement

CHAPITRE XIIII - ZONE Uzm#

Caractère de la zone

La zone Uzm de la ZAC CHAUVIN est une zone où l’on peut implanter des activités et des logements d’habitation liés, ou non, aux besoins du fonctionnement de la zone.

Cette zone comprend sept secteurs : - Un secteur réservé aux voies, - Un secteur réservé aux espaces piétonniers et aux espaces paysagers, - Un secteur réservé aux espaces de stationnement paysagers, - Un secteur réservé aux espaces de stationnement le long des voies, - Un secteur inconstructible, - Un secteur pour des constructions de hauteur (R+1), - Un secteur pour des constructions de hauteur (R+2), - Un secteur pour des constructions de hauteur (R+4).

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

Section I - nature de l’utilisation et de l’occupation des sols#