Zone UB

Sont interdites toutes les formes d’utilisations et d’occupations du sol autres que : - Les constructions à usage : - d’habitation - hôtelier - d’équipement public - de commerce et d’artisanat - de bureau et de services - Les installations et travaux divers suivants visés à l’article R.442.2 du Code de l’Urbanisme : - Aires de jeux et de sports ouvertes au public, - Aires de stationnement ouvertes au public.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit le régime auxquelles elles sont soumises, qui de par leur nature doivent être implantées en zone à vocation d’habitat, à condition : - Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins

(incendie, explosion) ; - Qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que

l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances aient été prises ; - Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

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Règlement

Sont admises l’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les dangers ou inconvénients en résultant.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES

VOIRIE

Tout terrain enclavé est non constructible, sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques suffisantes de manière à ne pas créer de dommage ou de difficulté pour la circulation générale; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.

Eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution publique d’eau potable sous pression, de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées

Toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant ou projeté.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant s'il existe, sinon vers un exutoire naturel et comporter tout dispositif permettant avant rejet la rétention de 100 litres d'eau par m2 imperméabilisé avec un débit de fuite des volumes retenus de 7 l/s/ha.

Electricité – Téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être dans la mesure du possible, réalisés en souterrain.

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Règlement

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions peuvent être implantées en limite du domaine public actuel ou projeté.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

L’emprise au sol totale des bâtiments ne peut excéder 85 % de la surface du terrain.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions comptée en tous points à partir du niveau du sol en façade sur rue ne pourra excéder : 14 mètres au faîtage de la toiture. Cette hauteur devra être en harmonie avec l’ensemble des bâtiments voisins. Pour le secteur Ub1, cette hauteur maximale est fixée à 9 mètres au faîtage soit (R+l). Pour les rues mentionnées sur les documents graphiques par le sigle ▲▲▲, la hauteur des bâtiments ne peut être supérieure à celle du bâtiment le plus haut de la même rue. Le dépassement de ces hauteurs ne pourra être admis que pour les annexes fonctionnelles de l’immeuble (cheminée, machinerie d’ascenseur, antennes.. .).

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Règlement

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion des constructions neuves et la restauration de bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel. Ces règles s'appliquent à tous les bâtiments, y compris d'activités, à usage agricole ou commercial. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelables est admis.

Les extensions, modifications ou aménagements des constructions existantes doivent avoir pour effet de conserver ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d’origine.

Les constructions neuves devront être en harmonie avec l'ensemble des bâtiments voisins.

Les toitures seront en tuiles canal, si possible de récupération ou en matériaux traditionnels de teintes claires et nuancées de tonalité identique à celle de la ville.

Il devra être tenu compte des recommandations architecturales visées en annexes.

La hauteur maximale pour les clôtures sur rue sera de 2 m.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privée sur des emplacements prévus à cet effet.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 mètres carrés par véhicule, y compris les accès et les aires de manœuvre.

Il est exigé :

pour les constructions à usage d’habitation : une place par logement.

Pour les bureaux et les activités : néant

pour les constructions à usage de commerce de détail de plus de 50 m2 de surface de vente : l’aire de stationnement doit être égale à la surface de vente.

pour les hôtels et restaurants : une place de stationnement au moins par chambre et par 5 m2 de salle de restaurant.

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Règlement

pour les établissements d’enseignement : - du premier degré : une place de stationnement par classe. - du second degré : deux places de stationnement par classe. - établissement pour adultes : 5 places de stationnement par classe.

Ces établissements doivent également comporter un emplacement pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et cyclomoteurs.

pour les établissements recevant du public (d’un type différent de ceux évoqués cidessus) : une place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques, les garages et aires de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.

En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées.

Modalités d’application :

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat : - Soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de

stationnement existant ou en cours de réalisation, - Soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en

cours de réalisation. A défaut, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics, conformément à l’article L. 421-3, alinéa 7, du Code de l’urbanisme.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS

Obligation de planter :

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un sujet au moins pour 2 emplacements.

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Règlement

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Le COS applicable à la zone est fixé à 1,5. Ne sont pas soumis à la règle de densité les bâtiments à usage d’équipement public (bâtiments scolaires, sanitaires, hospitaliers.. .) pour lesquels la densité découle de l’application stricte des règles fixées par les articles 3 à 13.

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Règlement

CHAPITRE III - ZONE Uc

Caractère de la zone :

Zone urbaine de moyenne densité, destinée à accueillir des constructions individuelles groupées ou des petits collectifs. C’est une zone dite de constructions en ordre discontinu dense. Elle comprend deux secteurs : - un secteur Uc1 à vocation hospitalière - un secteur Uc2 situé au nord de l’hôpital du Mas Careïron dans lequel la densité et la

hauteur ont volontairement été limitées de façon à mieux maîtriser l’impact visuel des constructions qui pourraient y être édifiées.

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Isolation phonique : Les habitations doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978, modifié par l’arrêté du 23 février 1983 (joint en annexe du PLU) lorsqu’elles sont édifiées de part et d’autre des RD 981 et 982.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS

INSEE 30334

UZES Plan Local d’Urbanisme

DDoossssiieerr dd’’aapppprroobbaattiioonn

Règlement complet

Après modification simplifiée n° 4, révision allégée n°1 et après les DPMEC n°1 et n°2

P1èrreoRcéédvuisrieon allégée 4ème Modification simplifiée

2ème Modification simplifiée 4ème Modification 1ère Modification simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 3ème Révision POS/PLU 1ère Révision simplifiée 3ème Modification 2ème Modification 1ère Modification 2ème Révision POS 1ère Révision POS 1ère Modification Elaboration

Prescription

09 décembre 2002 11 juin 1993 21 octobre 1988 22 octobre 1976

Arrêt

11 juillet 2005 19 février 1996 29 octobre 1991

Approbation 16 janvier 2020 03 octobre 2019

01 avril 2011 11 février 2010 21 janvier 2009 12 février 2008 30 mai 2007 28 avril 2006 21 décembre 2005 29 juin 2004 23 septembre 2002 19 décembre 2001 23 Juillet 1997 06 Octobre 1992 21 juin 1991 15 janvier 1988

Rem : le règlement de la zone UAep, établi dans le cadre des DPMEC n°1 et n°2 du PLU

est annexe en fin de document.

3, allée de l’Espinouse Lieu dit Puech Estève 34 760 BOUJAN / LIBRON Tél 04 67 30 87 41 Fax 04 67 30 52 54 Email contact@omlb.fr

Mairie

Mairie d’UZES 1 place du Duché – 30 700 UZES

Tél : 04 66 03 48 48 Fax : 04 66 03 47 47

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ______________________ 3 CHAPITRE I - ZONE Ua _________________________________________________________ 4 CHAPITRE II - ZONE Ub ________________________________________________________ 16 CHAPITRE III - ZONE Uc________________________________________________________ 22 CHAPITRE IV - ZONE Ud _______________________________________________________ 30 CHAPITRE V - ZONE Ue ________________________________________________________ 38 CHAPITRE VI - ZONE Uza ______________________________________________________ 47 CHAPITRE VII - ZONE Uzb ______________________________________________________ 54 CHAPITRE VIII - ZONE Uzc _____________________________________________________ 62 CHAPITRE IX - ZONE Uzd ______________________________________________________ 70 CHAPITRE X - ZONE Uze _______________________________________________________ 77 CHAPITRE XI - ZONE Uzf _______________________________________________________ 84 CHAPITRE XII - ZONE Uzg ______________________________________________________ 91 CHAPITRE XIII - ZONE Uzl ______________________________________________________ 98 CHAPITRE XIIII - ZONE Uzm ___________________________________________________ 105 CHAPITRE XV - ZONE Uzp_____________________________________________________ 112 CHAPITRE XVI – ZONE Uzs ____________________________________________________ 113

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ________________ 119 CHAPITRE I - ZONE IAU _______________________________________________________ 120 CHAPITRE II - ZONE IIAU ______________________________________________________ 124 CHAPITRE III - SECTEUR II AU 2________________________________________________ 134 CHAPITRE IV - ZONE IV AU ____________________________________________________ 141

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES __________________ 148 CHAPITRE I - ZONE A_________________________________________________________ 149

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ________________ 157 CHAPITRE I - ZONE N ________________________________________________________ 158 ANNEXES __________________________________________________________________ 166

Annexé en fin de document : règlement de la zone UAep

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

2

Règlement

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès

3

Règlement

CHAPITRE I - ZONE Ua

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat très dense et de services, où les bâtiments sont construits en ordre continu, avec un secteur Ua1 réservée à une activité spécifique (hospitalière) et soumis à des règles particulières liées à la zone de protection sur le panorama découvert de la Promenade des Marronniers.

Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits.

Isolation phonique : Les habitations doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978, modifié par l’arrêté du 23 février 1983 (joint en annexe du PLU) lorsqu’elles sont édifiées de part et d’autre des RD 981 et 982.

Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire.

SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS